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Délibération en ligne: design, recherches et pratiques

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Source : The Great E-mancipator http://greatemancipator.com/2009/12/14/e-democracy/

Online Deliberation: Design, Research, and Practice, edited by Todd Davies and Seeta Peña Gangadharan (CSLI Publications, November 2009)

Une excellente lecture pour vos vacances de Noel 

Décharger tel ou tel chapitre depuis la table des matières http://odbook.stanford.edu/viewing/htmldocument/75

Ou le livre entier gratuitement (12 Mbytes) au format PDF voir http://odbook.stanford.edu/

Informatique législative et gestion des documents

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CONFERENCE MONDIALE 2009 SUR L'e-PARLEMENT : Aide-mémoire après la conférence 2009  http://www.ipu.org/splz-f/eparl09/aide.pdf

Le site de l’Union interparlementairehttp://www.ipu.org/french/home.htm

Résumé du texte en anglais

Ce rapport vise à donner un aperçu de l'état de l'art et des perspectives de l'application des technologies d'information et de la communication (TIC) dans le domaine législatif, en particulier concernant la gestion des documents législatifs. Après une brève introduction sur l'informatique juridique, nous nous concentrons sur l'informatique législatives et identifier les défis auxquels elle est confrontée de nos jours, dans le cadre de l'Internet et du Web (sémantique). Nous décrirons ensuite l'évolution de la gestion axée sur les TIC de documents législatifs et identifier et évaluer les approches émergentes, en se concentrant sur celles qui sont fondées sur des normes ouvertes. Le rapport est complété par deux annexes: les premières initiatives des critiques se rapportant à la norme fondée sur la gestion des sources juridiques, la deuxième passe en revue les initiatives relatives aux ressources sémantiques d'une législation. (jan 2008, Google translate)

Sources : http://www.ictparliament.org/resources/WP002_legislativeinformatics.pdf and home at http://www.ictparliament.org/

 

Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne (corr)

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Source: http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/12/lisbon-treaty-and-changes-to-the-court-of-justice.html

Lire le communiqué de presse expliquant les changements à l'adresse

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2009-11/cp090104fr.pdf

( et si cette adresse ne fonctionnne pas correctement, voici le texte au format PDF:

Download Cp090104fr )

Vers un décollage du livre électronique et des liseuses en 2010 ?

Avec l’essor de nouveaux concurrents, Barnes&Noble et Sony en tête d’affiche, le développement de nouveaux catalogues, l’adhésion massive des constructeurs et éditeurs au format ePub, la mise à disposition croissante des ouvrages au format numérique, et la démocratisation progressive des readers, il ne serait guère surprenant de voir ces chiffres exploser au cours de l’année 2010, que beaucoup d’analystes considèrent comme l’année du décollage pour le livre numérique.

Espérons que les Institutions de l’Union européenne seront présentes sur ce nouveau marché (pour l’heure des textes en noir et blanc avec ou sans illustrations). Certains de leurs ouvrages se prêtent à ce mode de lecture : un exemple le recueil de la jurisprudence de la Cour  

Secteur public 2.0 : l’impact des médias sociaux

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Source: http://ipts.jrc.ec.europa.eu/index_es.cfm

Résumé:

Le rapport donne une vue globale des tendances en matière de médias sociaux parmi les sites institutionnels publics européens. Il identifie les points cruciaux dans le secteur public.

Publication application/pdf 1.96 MB HTTP FTP

La rédaction directement en XML est-elle la quête du Saint-Graal ?

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Sources :

http://toc.oreilly.com/startwithxml/

http://toc.oreilly.com/2009/01/beyondprint-offers-a-helpful-r.html

http://www.beyond-print.de/site/content/en/channel_news/news_0764.html

Dans le monde de l’édition notamment législative, tout le monde pense que Microsoft Word n’est par un outil adapté et préconise l’utilisation d’un éditeur XML.

Oui bien sûr mais …

Affaire Google Book Search et numérisation

Le contrat Google/Ville de Lyon rendu public. Par Anne Brigaudeau. France2.Fr. 28/11/2009

La municipalité de la Ville de Lyon a donc choisi de suivre l’avis de la CADA rendu le 13 novembre dernier, suite à la demande de communication du contrat déposée par le magazine Livres Hebdo. On ne peut que saluer cette décision qui va dans le sens de la transparence démocratique. Vous trouverez au bout du lien ci-dessus le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), l’acte d’engagement du marché et une lettre d’éclairage de Google. Je ne vais pas me lancer dans une analyse détaillée de ces documents (d’autres ont commencé à le faire), mais je voudrais donner quelques éléments pour bien cerner la spécificité de ce contrat par rapport à ceux que nous connaissons déjà (à savoir les contrats Google avec l’université du Michigan et l’université de Californie). 

Source S.I.Lex http://scinfolex.wordpress.com/2009/11/29/filons-de-s-i-lex-12-le-releve-des-fouilles-de-la-semaine/ 

Réforme du droit d’auteur en Europe (Espagne, UK) et dans le monde (Inde)

Source: http://scinfolex.wordpress.com/2009/12/07/filons-de-s-i-lex-13-le-releve-des-fouilles-de-la-semaine/ Blog S.I.Lex

• Hadopi : L’Espagne y va Franco. Par François Musso. Ecrans. 06/12/09

Le Gouvernement de Zapatero engage une réforme pour lutter contre le piratage qui envisage le blocage de sites internet sans passer par la voie judiciaire. Soutenu par un grand nombre de musiciens et de cinéastes, ce projet a suscité un très vif mouvement de protestation avec en point d’orgue la publication d’un manifeste de défense des droits fondamentaux sur Internet que je vous invite vivement à lire.

• Royaume-Uni : les géants du web s’opposent à la loi sur l’économie numérique. Par Julien L. Numerama. 03/12/09

Même démesure dans la lutte contre le piratage en Angleterre où le Digital Economy Bill actuellement en discussion envisage de donner au gouvernement britannique la faculté de changer les règles de la propriété intellectuelle par voie réglementaire pour introduire de nouvelles sanctions contre le téléchargement illégal. Filtrage, blocage de sites, obligation pour les écoles, les bibliothèques, les entreprises, les FAI de remettre les données personnelles des utilisateurs sont également au programme. A tel point que Google, Microsoft, eBay et Yahoo sont montés au créneau pour exprimer leurs inquiétudes.

• Call for Comments for Paper on Copyright Law and the Print Impaired. Par Nirmita Narasimhan. Center for Internet & Society. 04/12/09

Pour finir sur une note plus optimiste, en Inde une campagne est lancée pour réformer la loi sur le droit d’auteur en faveur des handicapés visuels. Un mouvement qui s’inscrit visiblement dans le cadre de l’initiative de l’OMPI en faveur de l’ouverture des exceptions au droit d’auteur, dont j’avais déjà eu l’occasion de parler dans S.I.Lex. 

PDF Europe ?

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PDF signifie « Personal Democracy Forum », première édition de cette rencontre en Europe.

Source : InternetActu, 7-12-2009, Dossier, Personal Democracy Forum Europe

·         Quelles leçons tirer de la campagne d'Obama ?

·         Comment internet interroge-t-il l'Europe ? –

·         Réinventer la démocratie à l’heure des réseaux et de la transparence –

·         e-gov vs. we-gov, collaboration ou conflit ?

Un dossier très intéressant avec de nombreux liens en français et en anglais

L'équivalent britannique du data.gov américain, une plateforme publique pour discuter avec la communauté des développeurs...

English version (11-11-2009)

UK: Welcome to Directgov | innovate: http://innovate.direct.gov.uk/

« Nous avons développé notre plate-forme pour permettre un échange avec la communauté des développeurs autour de l'utilisation innovante des technologies numériques. En plus de notre blog nous demandons aux gens de présenter des exemples innovateurs intéressants les citoyens pour pour les applications qui pourraient être développés en utilisant les données du gouvernement ou qui démontrent l'utilisation novatrice des technologies. »