Office des Publications: réforme ou ajustement ?

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Source : Mardi 30 juin 2009, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

OPOCE ou Office des Publications Officielles des Communautés Européennes

Décision du PE, du Conseil, de la Commission, de la CJCE, de la Cour des comptes, du CESE du du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne.

Ajustement plutôt que réforme selon moi. 

Un premier pas vers un dépôt légal au niveau des publications des institutions européennes ? Quid dans ce cas des publications exclusivement en ligne ? 

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[jac]

Selon ce texte officiel, dorénavant "Office des publications de l’Union européenne" et non plus OPOCE ou Office des Publications Officielles des Communautés Européennes.