Titre: “Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S.
Libraries, Archives, and Museums”
Certes dans
un contexte du droit un différent du notre mais néanmoins utile à connaitre.
Voir aussi à la fin de ce billet, un extrait de S.I.Lex
sur les « Grandes manoeuvres
autour du droit d’auteur et de la numérisation au niveau de la Commission
européenne »
URI: http://hdl.handle.net/1813/14142 ISBN: 978-0-935995-10-7
Cornell
University Libraries
Et au sein de l’UE :
L’UE
s’attaquera aux droits d’auteurs sur les livres numériques en 2010
Source :
http://www.euractiv.com/fr/societe-information/ue-attaquera-droits-auteurs-livres-numriques-2010/article-186596,
21-10-2009 EurActiv
L’UE
ouvre les archives historiques au public (également sur EurActiv)
http://www.euractiv.com/fr/culture/ue-ouvre-archives-historiques-public/article-186553
The EU Bookshop website
hosts an electronic library containing 12 million scanned pages from over
110,000 historical publications. A further two million pages from more recent
ones are also included.
Extrait du blog S.I.Lex du 1/11/2009
Source : http://scinfolex.wordpress.com/2009/11/01/filons-de-s-i-lex10-le-releve-des-fouilles-de-la-semaine/
Grandes manoeuvres autour du droit
d’auteur et de la numérisation au niveau de la Commission européenne
La Commission européenne a publié
coup sur coup plusieurs communications importantes à propos de
l’évolution du droit d’auteur en Europe.
Le premier
document contient une synthèse des réponses apportées au Livre vert paru en
juilet 2008 “Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance”. Une
analyse approfondie s’imposerait, mais il ressort avant tout que les points sur
lesquels la Commission souhaite agir en priorité concerne la numérisation des
ouvrages conservés par les bibliothèques, ce qui en dit long sur la place
qu’occupe cette question dans les préoccupations des commissaires Reding et
McCreevy en charge de ces dossiers. Les champs d’action retenus concernent la
conservation et la diffusion numériques des œuvres protégées, avec un accent
particulier mis sur les œuvres épuisées et les œuvres orphelines. La Commission
rappelle l’importance de la gestion des droits numériques et notamment du programme européen ARROW
(Accessible Registries of Right Informations and Orphan Works towards
Europeana). L’autre volet concerne l’accès aux ouvrages sous forme numérique
pour les personnes handicapés.
On notera
que cette communication intervient alors qu’il ne s’est pas écoulé deux mois
depuis que la Commission a publié une autre communication assortie d’une consultation publique
“Europeana Next Steps” dont les réponses doivent à peine lui être parvenues
! Nul doute que l’urgence à agir mise en lumière par l’affaire Google Book Search,
rappelée à de nombreuses reprises par Viviane Reding,
explique l’activisme de la Commission en la matière. Mais on a aussi le
sentiment d’une certaine désorganisation de l’action. Des communications
empilées les unes sur les autres ne font pas une politique … Et c’est
maintenant aux Etats de se saisir des sujets sur lesquels la Commission attire
leur attention depuis des années !
Autre
consultation qui recoupe par certains aspects la réflexion initiée dans le
cadre du Livre vert, mais qui aborde plus largement les aspects économiques
liés aux produits culturels numériques.
Bien que je
n’ai pu étudier à fond ces documents, mon sentiment est que la question des
œuvres orphelines va être le premier chantier lancé par la commission et
peut-être plus vite que l’on ne pense.
Une grande audition publique a d’ailleurs eu lieu à ce sujet
lundi dernier (26 octobre) à Bruxelles.
Le sujet est
décidément brûlant, puisque l’on apprend également qu’en Angleterre, l’Intellectual
Property Office vient de remettre un
rapport qui recommande la mise en place d’une solution législative au
problème des œuvres orphelines.
Les choses
peuvent donc bouger rapidement à la fois au niveau européen et au niveau des
Etats, et il faudra être vigilant sur ce qui se passe en France. Je vous
recommande d’aller jeter un œil à l’article “La cause des orphelines” dans le
dernier numéro de Livres Hebdo. On y apprend qu’éditeurs, auteurs et sociétés
de gestion sont sur les rangs, tandis que des signes émanent du Ministère de la
culture qui montrent que les œuvres orphelines pourraient figurer en bonne
place sur l’agenda politique, ce que laissent déjà entendre plusieurs déclarations de Frédéric Mitterrand.
A suivre
donc, j’essaierai de faire le point régulièrement dans S.I.Lex !
A bien des
égards la Bataille des Orphelines sera décisive. Cette question peut faire
bouger les lignes, car elle prend ses racines dans l’une des failles les plus
éclatantes du système de la propriété intellectuelle. Elle en révèle tous les
abus et toutes les dérives. Exposer en pleine lumière cette question offre une
vraie occasion de rééquilibrer le système. Il ne faut pas laisser passer cette
chance …
