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Consolidation des textes officiels : où en est-on en France ?

Date : 08/10/2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques , source : http://www.precisement.org/blog/Consolidation-des-textes-officiels,233.html

Un point détaillé de l’état de l’art en matière de consolidation des textes officiels à la fois dans le domaine privé et dans le domaine public en France. Une activité essentielle à la compréhension des lois « mille-feuilles », c’est-à-dire de textes législatifs corrigés, amendés à plusieurs reprises au cours de leur histoire.  

Consolidation, codification et refonte : Une définition sur le site Europa 

« La consolidation des textes législatifs correspond à une simplification purement déclaratoire et officieuse d'actes juridiques. L'intégration des diverses modifications dans l'acte de base n'implique pas l'adoption d'un acte nouveau. Il s'agit simplement d'une opération de clarification menée par la Commission. Le texte qui en résulte ne produit pas d'effets juridiques mais peut, le cas échéant, être publié au Journal Officiel (série C), sans visas ni considérants. »

Répertoire de la législation communautaire en vigueur (y compris les textes consolidés)

Un guide des journaux officiels en Europe

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Signalé le dimanche 20 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Voir le billet sur http://www.precisement.org/blog/Un-guide-des-journaux-officiels-en.html

Les gazettes officielles/journaux officiels et leurs version en ligne, ainsi que les autres sites de législation, de par l’Europe :
Access to legislation in Europe : Guide to the legal gazettes and other official information sources in the European Union and the European Free Trade Association

(Accès à la législation en Europe : Guide des journaux officiels et autres sources d’information officielle dans l’UE et l’AELE)

Il est disponible en anglais seulement, mais gratuitement, que ce soit en version PDF à télécharger (attention 4,5 Mo) ou en version imprimée (même l’envoi de celle-ci est gratuit, pour le commander aller sur http://bookshop.europa.eu

Vers un nouveau portail Eur-Lex d’accès au droit de l’Union européenne

English version

Source: http://publications.europa.eu/tenders/our/documents/itt_10233/template_ao_en.htm     

Dialogue compétitif. L’objet du contrat est la conception et le développement d’un nouveau portail Eur-Lex

Référence: ITT 10233

Title: Design and development of the new EUR-Lex

Final date for receipt of requests for documents: 2009  09  23 (date limite de demande des documents). Final date for receipt of tenders: 2009 09 30 (date limite de remise des offres)

Le service actuel est à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Espérons toutefois que le service actuel connaîtra quelques corrections et améliorations (par exemple des flux RSS personnalisables) en attendant les lendemains qui chantent. Courant 2011 n'apparaît pas une échéance irréaliste compte tenu de l'ampleur d'un tel projet.

France, commission supérieure de codification : rapport annuel 2008

Source :  Documentation française, Paris ; Direction des Journaux officiels

Auteur :  Commission supérieure de codification , 18 ième rapport annuel

Le dix-neuvième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification est composé de trois grandes parties. La première présente les travaux accomplis au cours de l'année 2008, la deuxième revient sur les enjeux de la codification (refonte des codes existants, modification des codes...). Enfin, la dernière partie est consacrée aux questions techniques de codification rencontrées en 2008. Télécharger le rapport ( 343  Ko, PDF).

Voir aussi le droit consolidé de l’Union sur EUR-Lex

Cela n’a pas force loi mais c’est bien utile de rapprocher acte de base et  textes modificatifs.

L’UE devrait plus communiquer sur ce thème. 

Les implications du processus de codécision pour l’examen des projets de législation par les parlements nationaux.

English version (source)

Le point de vue d’un parlement national qui suit avec rigueur les affaires européennes. A lire aussi dans le contexte d’un possible Traité de Lisbonne

“The implications of codecision for national parliamentary scrutiny”

Source: European Union Select Committee , House of Lords

The Select Committee published its report on Tuesday 21 July 2009.

Décharger et lire ce rapport de 186 pages (avec résumé) http://www.publications.parliament.uk/pa/ld200809/ldselect/ldeucom/125/125.pdf

Les juridictions des Etats-Membres de l’Union européenne

Titre :

LES JURIDICTIONS DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

structure et organisation

Cour de Justice des Communautés Européennes. LUXEMBOURG, 2009

Une somme ( plus de 700 pages) qui n’existe qu’en français semble-t-il.

ISBN 978-92-829-0915-7

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf

Le suivi legislatif du paquet Telecom, HADOPI en France et ailleurs

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Le sujet a déclenché les passions en France: l’article sur Wikipedia version française disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Création_et_Internet indique que « cet article provoque une controverse de neutralité (voir la discussion). Considérez cet article avec précaution. (Questions courantes) » .

Mais cette question est loin de ne concerner que la France. L’élection d’un député européen suédois du parti « Pirate » le démontre (voir http://en.wikipedia.org/wiki/Pirate_Party ).

Qui qu’il en soit l’initiative de LaQuadrature.net est intéressante.

Ce n’est certes pas aussi convivial que le « tracking » des travaux du Congrés américain d’un http://www.govtrack.us mais c’est un bon début, qui plus est en plusieurs langues.  Le travail de suivi serait bien sûr plus simple si les émetteurs des textes officiels (Union européenne et gouvernements-parlements nationaux) permettaient à la société civile de récupérer automatiquement des flux RSS ciblés sur tel ou tel suivi législatif afin de les « syndiquer » sur leur site.

 

Main page: http://www.laquadrature.net/wiki/Main_Page English

Page d’accueil : http://www.laquadrature.net/wiki/Accueil Français

 

http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_LawTracks_Software

http://www.laquadrature.net/lawtracks/telecoms_package/

 

Paquet Télécom LawTracks est un outil vous permettant de consulter le texte des différentes versions des directives du « paquet télécom ». Vous pourrez ainsi suivre leurs évolutions au cours de la procédure législative et comparer les opinions des institutions de l'Union européenne (Commission européenne, Parlement européen, Conseil).

Voir les outils logiciels utilisés pour générer ces pages.

La Quadrature du Net a sélectionné les articles qui, à un quelconque stade de la procédure législative, ont comporté des dispositions préoccupantes à l'égard de la neutralité du réseau, de la riposte graduée, de la vie privée des utilisateurs, etc. Ce qui signifie que ces dangers n'apparaissent pas dans certaines versions, mais avec Paquet Télécom LawTracks, vous pouvez savoir quand et par qui elles ont été introduites. Lié à Mémoire politique − un autre outil libre de La Quadrature du Net − vous pouvez savoir si et comment votre eurodéputé est impliqué dans le paquet télécom et affiner ainsi vos échanges lorsque vous le contactez.

Rapport 2008 sur les relations entre la Commission et les parlements nationaux

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Source : 11-07-2009 EUlaw http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/07/national-parliaments-and-european-commission-2008-report.html

La Commission européenne a publié son rapport annuel sur les relations avec les parlements nationaux  (COM (2009) 343).

Un document à lire même si l’on peut regretter que la Commission ne « pousse » pas plus à la réutilisation de ses nombreux documents par les parlements nationaux (et d’une façon générale vers les acteurs potentiels de la vie politique européenne).

La présidence suédoise sera peut être encline à promouvoir une meilleure réutilisation surtout si le Traité de Lisbonne est finalement ratifié. Ce dernier prévoit en effet un rôle accru des parlements nationaux. L’arrêt récent de la Cour de Karlsruhe devrait indirectement les y inciter.

Deux variantes "customisées" de Google pour la recherche juridique

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Source : Emmanuel Barthe , 16/06/2009

Deux variantes "customisées" de Google (dites aussi "CSE" [1]) dévoilées par Hughes-Jehan Vibert :

• Searcheuropa
• JurisPedia Search

Rappel des adresses des formulaires de  recherhe sur le sites officiels de l’Union

Europa.eu http://europa.eu/geninfo/query/advSearch_fr.jsp

Et plus précisément pour le droit européen, voir

• EUR-LEX, le portail d'accès
  au droit de l'Union européenne
• ŒIL, l'Observatoire législatif
• Pre-Lex, suivi des procédures interinstitutionnelles
• Jurisprudence
• Fiches de synthèse de la législation

Lire la suite et voir les tests de recherche dans le billet d’Emmanuel Barthe du 16 juin

CURIA, la jurisprudence et les flux RSS : bien mais peut mieux faire

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Depuis peu, avec la rénovation de son site sur l’Internet, la Cour de justice des Communautés européennes diffuse des flux RSS pour ses communiqués de presse (dans chacune des 22 langues !)

Très bien, on aimerait aussi trouver de tels flux sur le site EUR-Lex, site de référence pour le droit de l’Union. (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm ). Ils étaient prévus pour la fin 2007 ! (voir le billet du 12 nov. 2007)

Néanmoins, les titres des flux de Curia ne sont guère explicites. Voir ci-après pour le mois de juin 2009.

On aimerait aussi une fonctionnalité voisine de celle offerte par l’excellent site de la BnF sur Gallica2 (http://gallica.bnf.fr/) . Comme le montrent les deux images jointes à ce billet.

A tout le moins, en ce qui concerne la Cour de Justice, on devrait pouvoir sélectionner la juridiction (Cour, Tribunal …) et le domaine concerné pour éviter trop de « bruit ».

 

Répertoire de la législation de l’Union en préparation

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A consulter sur EUR-Lex, publié par l’Office des Publications à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/fr/prep/20090501/index.htm un répertoire de la législation européenne en préparation.

On peut regretter que ce répertoire ne soit pas, semble-t-il, mis à jour « au fil de l’eau ». Il conviendra de suivre les travaux législatifs sur l’Observatoire législatif du Parlement européen ou sur Pré-Lex.

Publié le 1/6/2009 par le Blog EU Law de Bartolus à l’adresse http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/06/directory-of-eu-legislation-in-preparation.html

Les éditeurs juridiques prennent-ils leurs clients pour des buses ?

Source : http://casusbibli.wordpress.com/2009/02/27/les-editeurs-juridiques-prennent-ils-leurs-clients-pour-des-buses/

« … En revanche, même si on ne peut nier leurs évolutions récentes, les plates-formes juridiques françaises

·         sont souvent d’une affligeante indigence en terme de services “modernes” (Marlène pointe ici le cas des flux RSS. Ni Lexbase , “le premier éditeur 100 % Internet”  ni Legalnews, un service d’actualité juridique, n’en proposent)

·         ne fournissent pas de statistiques et d’interfaces d’administration

·         sont terriblement complexes à interroger

·         sont parfois tout simplement incompréhensibles pour les usagers (Robert l’évoque là)

Pourquoi ?... »

 

Ces réflexions ne seraient-elles pas aussi pertinentes pour les sites juridiques de l’Union ?

A propos de la politique « Mieux légiférer » de l’Union et des études d’impact

English version (original)

Il faut noter que les études d’impact ne sont disponibles qu’en langue anglaise

Rapports sur la qualité et la simplification du droit en France et dans l’UE

Source : Documentation française, Paris, Premier ministre; 2009; 203 pages

Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, face au constat d'une « inflation normative » en France. La mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit ; rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité ; garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ».

Le rapport propose plus particulièrement des mesures de simplification des règles nationales en matière de comptabilité des sociétés, de TVA et de marchés publics.

Consulter le rapport :   [PDF] 761 Ko /  Sommaire /

Voir aussi le document « COM(2009) 15 final »

« Troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer»

dans l'Union européenne »:

adresse du document:

http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/documents/com_2009_0015_en.pdf

Analyse par le Conseil d'Analyse Stratégique (France)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=942

Gallica 2 contre Google Books : La base d’ouvrages numérisés de la BNF s’en tire très bien en juridique

http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=236 (Source : Emmanuel Barthe)

Je reproduis ci-dessous, avec son accord, un message de Rémy Nerrière [1] publié sur la liste Juriconnexion, comparant les fonctionnalités de Gallica, la base de livres numérisés de la BNF, dans sa version 2, et Google Books :« Expérience : un même ouvrage numérisé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et par Google : Le droit civil français. vol. 7, suivant l’ordre du Code / Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Warée oncle et Warée fils aîné (Paris), 1824-1828 :
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/b...
http://www.google.com/books?id=Jk8U...

RSS des TOCs juridiques

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RSS des TOCs juridiques ? En clair, pour les non-initiés : Flux d’information RSS pour les tables des matières (« Table Of Contents ») dans le domaine des revues juridiques.

Dans un récent post, Roddy MacLeod, le responsable du projet TicTOCs, signale plusieurs usages possibles d’un tel service :
- la consultation basique des sommaires
- l'enregistrement d'une sélection personnalisée de revues
- l'export d'un ou de plusieurs fils rss dans un agrégateur de son choix
- la création de liens vers les sommaires choisis
- l'export vers Refworks (d'autres outils de gestion des références biblio sont prévus)
Plus de 12 000 revues sont indexées, provenant de 436 éditeurs. A première vue les seules revues en français sont celles publiées par des éditeurs internationaux (Elsevier, Wiley, Springer) et celles de Revues.org.
J'en ai profité pour faire un petit tour de ce que proposent les principaux acteurs de l'édition juridique francophone en matière de flux RSS (enfin, ceux que je fréquente et qui proposent des revues), pour voir :
- Dalloz : des fils rss thématiques sur les actualités
- Juris-Classeurs : rien, aucune mention de rss même sur le site vitrine
- Lamyline : des fils rss thématiques sur les actualités
- Lextenso : des sommaires pour chacun des 9 titres proposés sur la plateforme - 10/10 pour l'outsider de la bande, à ma grande surprise, la plateforme étant par ailleurs très pauvre en fonctionnalités (à part imprimer ou copier-coller ses résultats de recherche, on ne peut pas faire grand-chose).
Bref, il y a encore du boulot ! ;-)

Un TicTOCs pour les sommaires des Journaux officiels publiés dans EUR-Lex ? Un TicTOCs pour les sommaires des publications publiées dans EU Bookshop ? Pourquoi pas ? Ne serait-ce pas utile ?

Voir aussi l’ouvrage “Crosswalking EUR-Lex: a proposal for a metadata mapping to improve access to EU documents” publié à l’adresse

http://eur-lex.europa.eu/en/tools/OA7807319ENC.pdf

Source : 18.02.2009. Blog « Marlenes Corner », Publié dans RSS, yes ! | Lien permanent http://marlenescorner.blogspirit.com/archive/2009/02/18/rss-des-tocs.html

Dématérialisation des journaux officiels en France: un bilan d’étape et quelques inconvénients

Source : http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=100, 23/01/2009 par Emmanuel Barthe

Voir in fine quelques remarques sur le service EUR-Lex d’accès au droit de l’Union

L’impact du Traité de Lisbonne selon la Chambre de Lords

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Etude de l’impact sur le Royaume Uni du Traité de Lisbonne par la commission responsable de la Chambre des Lords.

Le « report » et les « evidence », la « Government response ».

Si le traité entre en vigueur, il aura un impact important dans le domaine de l’Espace de Liberté, Sécurité, Justice particulièrement important pour le citoyen. Cet impact est toutefois subordonné à « l’opting in » et aux modalités du of Parliamentary control over Government decisions to opt in.

La veille dans le domaine juridique … et ses limites

Un billet important daté du 31-12-2008 par Emmanuel Barthe sur

http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=229

Deux rapports d'information du Sénat et de l'Assemblée nationale en France respectivement sur le Traité de Lisbonne et l'adhésion de la Turquie

Rapport d'information (…) sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
HAENEL Hubert
Sénat. Commission des affaires européennes

Titre de couverture : "Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne"

Paris;Sénat;2009;25 pages
(Les Rapports du Sénat, n° 168)

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne était prévue pour le 1er janvier 2009. Cet objectif n'ayant pu être atteint, il en découle certaines difficultés concernant notamment les élections européennes, le renouvellement de la Commission et le choix du futur « président stable » du Conseil européen. Ce rapport fait le point sur ces difficultés à la lumière des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008.

> Consultez le rapport directement sur son site d'origine, Sommaire /

Rapport d'information (…) sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
DEFLESSELLES Bernard
Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes

DEFLESSELLES Bernard
FRANCE. Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes

Paris;Assemblée nationale;2008;67 pages
(Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1334)

Le présent rapport fait suite à une mission effectuée en Turquie du 29 novembre au 2 décembre 2008 pour suivre le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie. L'Union européenne a ouvert les négociations d'adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005. Trois ans plus tard, ces négociations sont ralenties par de fortes tensions politiques intérieures, concernant les équilibres fondamentaux de l'Etat laïc et démocratique et de la société turcs. On remarque notamment une stagnation des réformes dans le domaine des droits de l'homme. Le processus d'élargissement à la Turquie fait face à trois autres défis : la crise économique internationale, susceptible de ralentir le redressement économique, le rôle diplomatique modérateur de la Turquie dans les crises du Caucase et du Moyen-Orient, la crise des institutions et du projet de l'Union européenne qui devra être surmontée pour que les peuples acceptent un nouvel élargissement.

 

Consultez le rapport directement sur son site d'origine, Sommaire /