La Commission a lancé en avril dernier une consultation sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 (accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ). Un livre vert dresse un aperçu de la situation.
Lire les contributions déjà déposées
Pour voir les modalités de contribution (français, anglais et allemand) . Date limite 31 juillet 2007
Rappel
Les institutions de l’Union europénne se veulent transparentes, accessibles et ouvertes aux citoyens et au monde extérieur en général. Elles souhaitent bénéficier de la meilleure audience possible auprès du public. Attestent notamment de cette volonté :
- le règlement 1049/2001 sur « l’accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ». Pourtant après bientôt six ans, les espoirs se matérialisent lentement et imparfaitement. Le livre vert publié le 2 mai 2007 par la Commission donne un aperçu de la situation et invite les citoyens à participer à l’amélioration de l’accès aux documents.
- La directive 2003/98/EC dite « Public Sector Information » ( alias « PSI ») version anglaise et version française sur la réutilisation des informations du secteur public s’inscrit aussi dans une perspective de transparence.
Liens utiles sur la TRANSPARENCE
Codes et règlements applicables aux fonctionnaires de l'UE et aux membres de la Commission européenne
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Commission européenne: Code de bonne conduite administrative
Commission européenne: Code de conduite des commissaires
Accès aux documents
Règlement (CE) n° 1049/2001 «Accès aux documents»
Commission européenne: Registre de documents
Parlement européen : Registre Public des documents du Parlement européen
Conseil : Registre public de documents
Comité économique et social européen : Accès aux avis
Lire aussi "accèder aux documents non publiés de 'Union européenne" dans www.precisement.org/blog/ en date du 17/06/07.