Inexact ! Les rapports, textes adoptés en séance plénière sont transmis par courrier électronique en fichiers attachés aux parlements nationaux. Existe aussi le très utile Observatoire législatif (OEIL) géré par le Parlement qui offre une possibilité de notification par email de tel ou tel nouveau document apparu dans une procédure. En outre PréLex plus complet, présente un suivi du processus législatif (mais sans service d'avertissement email ou RSS). Enfin signalons le service IPEX destiné aux parlements nationaux (avec des flux RSS mais seulement pour les documents de la Commission)
Vrai ! Si l'on considère l'absence de flux thématiques RSS de la part du Parlement européen. Des flux qui puissent être directement réutilisés par les parlements nationaux pour nourrir leurs propres sites, les agrégateurs tels que OpenCongress.org ou Sedna ou les simples citoyens intéressés par tel ou tel sujet
Voir les références, sources et copies d'écran ci-après
References:
Parlement européen (page EP relation with national parliaments )
Interparliamentary EU information exchange IPEX
Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union COSAC
European Centre for Parliamentary Research and Documentation ECPRD (CERPD en français)
L'Observatoire législatif OEIL
Monitoring of the decision-making process between institutions PreLex
Autres sources
A scholar work: Beyond Transparency: New Standards for Legislative Information Systems.
MarlenesCorner post (27.02.2007)
« RSS Government CongRSS
Encore un exemple de syndication thématique performant avec le site
d'* Open congress <http://www.opencongress.org/>*, qui agrège des données
officielles issues du Congrès américain (projets de lois,
amendements,...) avec des posts de blogs et des infos de presse. Tout
grâce à quoi ? Au format xml, qui est proposé en "sortie" standard pour
la plupart des données disponibles sur Thomas <http://thomas.loc.gov/>
(l'équivalent de notre Légifrance en mieux, si j'ai bien compris), et
peut se mixer avec tous les fils rss imaginables.
Il y a aussi une page pour chaque parlementaire, comme on en voit ici
sur le site du Sénat <http://www.senat.fr/listes/senatl.html> (tiens, il
y a un blog < http://www.senat.fr/consult/index.html#blog>) et de
l'Assemblée Nationale
<http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp > (tiens, il y a
un fil rss <http://www.assemblee-nationale.fr/rss/>), qui liste leurs
différentes activités, mandats et affiliations. Là où ça change, c'est
dans l'utilisation des outils sociaux pour croiser les données : on
trouve en bas de chaque fiche un indicateur du vote des parlementaires
(le sénateur X vote le plus souvent avec le sénateur Y, comme chez
Amazon), ainsi qu'un fil d'info sur les parlementaires dans la presse et
dans les blogs.
On trouve également des infos sur les multiples commissions et
sous-commissions, les lobbies industriels, etc.. »