"La qualité rédactionnelle de la législation communautaire est primordiale pour sa mise en œuvre au niveau national et pour une meilleure compréhension par le public et les acteurs économiques.
Cette publication est le texte d’un accord entre les trois Institutions impliquées dans le processus législatif européen : Parlement, Conseil et Commission pour définir les lignes directrices de la qualité des textes législatifs."
Cet accord fut conclu voilà 9 ans. Il vient d’être publié et signalé par le site des publications de l’Union.
Espérons qu’il a porté ses fruits. Ne serait-il pas souhaitable de dresser un premier bilan public?
Sources :
EUBookshop pour décharger le texte de cet accord
Le choix de l’éditeur en date du 29/08/2007
