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Appel à des sites plus participatifs

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Alors que tous les journaux disposent d’une rubrique « coin des lecteurs », les sites de l’Union n’offrent pas aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires ou des suggestions accessibles au public. Il est certes loisible de laisser un message à un webmaster anonyme. Ce dernier répond habituellement que le message a été transmis au service compétent. Non moins habituellement ce dernier ne se manifeste pas. Aucune trace, aucune possibilité de constater que tel ou tel problème a déjà été signalé par une autre usager.

Bref les usagers n’ont pas voix au chapitre.

Surprenant à l’heure des blogs et de leurs commentaires, des « social networks » et autre Wiki. Digg ...

Espérons que sous le Présidence slovène au premier semestre 2008 un tel échange sera permis : “The Slovenian EU presidency will host the next eGovernment conference and eGovernment Days, under the motto of "Alliance with Users", on 11-13 February 2008, in the city of Brdo." 

Vivement des sites de l’UE plus collaboratifs, plus ouverts au public

Le registre du Conseil de l’Union et « le triangle législatif »

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Le registre d’accès aux documents du Conseil de L’Union existe depuis 5 ans. Il a été instauré à la suite du règlement 2001/1049. Ce règlement est en phase de réexamen.

(Voir le billet sur cette procédure en cours et les autres sur le thème du registre ainsi que la contribution du blog d’Emmanuel Barthe daté du 22 sept. 2007 qui dresse un état complet de l’accès aux documents de l’Union)

Le registre du Conseil est certainement le plus complet et plus utilisable par le public (spécialisé).

Il serait temps de permettre une démarche plus « proactive » de notification personnelle selon un thème donné ainsi qu’une interopérabilité avec les autres registres des Institutions de l’UE (Parlement, Conseil, Commission – « le triangle législatif » - auquel il faudrait ajouter ceux du Comité Economique et Social européen, du Comité des Régions, de la Cour des Comptes …) pour mieux suivre notamment le déroulement des procédures législatives et de leur mise en œuvre. 

En fait, le Conseil exporte quotidiennement les textes « libérés » depuis son système interne de gestion des documents et de leurs traductions vers son registre public.

Lors de cette exportation, il serait possible de créer des flux de diffusion RSS (de simples fichiers XML) contenant les champs du registre avec un lien vers le texte du document.

Tout un chacun pourrait s’abonner à ses flux par exemple sur la base d’une recherche avancée lui permettant de sélectionner les critères.

Pour le suivi d’une procédure législative, les critères concernés seraient la langue, le numéro du dossier interinstitutionnel. Si les autres institutions du « triangle législatif » utilisaient ces mêmes critères et mode de diffusion, il serait possible de collecter ces flux dans un agrégateur de flux par dossier interinstitutionnel. Il faut noter que dans leur fonctionnement interne les institutions utilisent ce même numéro de dossier interinstitutionnel. Serait ainsi satisfait le besoin d’interopérabilité du Parlement du Conseil et de la Commission et la nécessité d’une vue globale sur le processus.

La prochaine étape devrait être de coordonner les « matières » entre les institutions pour permettre un suivi thématique par exemple sur la base d’un thésaurus et/ou d’un plan de classement multilingue.

L'interopérabilité ne devrait pas s'appliquer uniquement aux services gouvernementaux pan-européens mais aussi aux sites de l'Union (voir la déclaration des Ministres en date du 19 septembre)

Accéder aux documents non publiés de l’Union européenne

"Accéder aux documents non publiés de l’Union européenne: les dispositions essentielles du règlement "Transparence", commentées

Lire le billet publié le dimanche 23 septembre 2007 par Emmanuel Barthe sur http://www.precisement.org/blog/

Vous cherchez un document communautaire cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on vous refuse de vous le communiquer.

Or, vous en avez absolument besoin. Comment l’obtenir ? Est ce seulement possible ? Et dans quel délai ?"

Cour de Justice: code de conduite

Le 22 septembre 2007, par Stephane Cottin,

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"Vu au Journal officiel C : 223 : 2007 : FR du 22 septembre 2007 un code de conduite pour les Membres et anciens Membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique"

"Deux pages, essentiellement sur leurs intérêts financiers, applicables au 1er octobre 2007"

Un tutoriel sur l’usage du Web 2.0 dans l’e-gouvernance

Un tutoriel sur l’usage du Web 2.0 dans l’e-gouvernance  (texte  intégral )

On 22 sep. 2007, by Stephane Cottin, 

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"Un des sept laboratoires du JRC de la Commission européenne (JRC = Joint Research Center), l’IPTC (Institute for Prospective Technological Studies) a produit le 20 septembre 2007 un joli rapport très bien fait (et surtout très critique et pas du tout langue de bois) sur les usages des techniques du web 2.0 dans ce qui sont encore des expériences de e-gouvernance."

Sources: 

- eApplications for the Information Society (IPTS)

Download the tutorial 20/09/2007

"L'offre de services devra évoluer pour fidéliser les 75% d'internautes ayant déjà tenté l'expérience"

Résultats de l'Etude 2006 "e-administration" Capgemini TNS Sofres

Selon l'étude sur l'administration électronique française, l'offre de services devra évoluer pour fidéliser les 75% d'internautes ayant déjà tenté l'expérience.

« Après avoir mesuré le développement des offres de service public sur Internet dans les administrations européennes (étude annuelle « e-Europe », menée pour l’Union Européenne), Capgemini Consulting a réalisé, en juillet 2006, pour la cinquième année consécutive, avec TNS Sofres, une étude quantitative afin de mieux connaître les comportements actuels des Français vis-à-vis de l’e-administration. Les questions portent sur le profil des utilisateurs des sites internet publics, l’attractivité de ces sites, les motivations et les freins à l’usage des e-services, la satisfaction des usagers ainsi que leurs attentes. »

Gouvernement électronique : les déploiements se poursuivent

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Du 20 au 23 mai 2007, à Philadelphie en Pennsylvanie, se tenait l'International Conference on Digital Government Research.

Pour faire suite à la publication récente des actes de cette conférence, une édition spéciale du bulletin e-Veille a été publiée et porte sur certains résultats de recherches dévoilés lors de l'événement. Isabelle Vachon de Cefrio.qc.ca

http://www.cefrio.qc.ca/pub_bul.cfm version française

http://www.cefrio.qc.ca/english/indexAccueil.cfm english version

Justifier les dépenses du gouvernement électronique : un modèle d'analyse du rendement de l'investissement

« À une époque de compressions budgétaires, les administrations publiques doivent justifier toute dépense et démontrer les retombées des projets financés à partir des fonds publics. Les investissements dans les TI n'échappent pas à cette obligation…

… Six éléments à considérer

Les effets du gouvernement électronique sur le citoyen ou l'entreprise, qui ont été dégagés de l'analyse des cas et de la rencontre des experts sont de six types :

• Financier : l'impact sur les revenus publics réels ou anticipés, les valeurs de l'actif, les dettes, les régimes d'indemnités et les autres aspects touchant la richesse et les risques économiques.
• Politique : l'impact sur l'influence que les citoyens et les entreprises peuvent exercer sur les décisions et les actions du gouvernement, sur leur rôle dans les affaires politiques, etc.
• Social : l'impact sur les familles et les relations communautaires, sur la mobilité sociale, le statut social, etc.
• Stratégique : l'impact sur les avantages et les possibilités économiques et politiques,      l'innovation, la planification, etc.
• Idéologique : l'impact sur les croyances, l'alignement des actions, des politiques, des      avantages sociaux mis en œuvre par les administrations publiques, sur les croyances, la morale et l'éthique, etc.
• Fonction de gérance : les obligations de préservation, de sauvegarde et de bonne gestion du patrimoine, l'obligation de produire des bénéfices pour le compte des citoyens et des entreprises, etc.

… Rédactrice : Isabelle Vachon, chargée de projet et coordonnatrice du bureau de l'Abitibi-Témiscamingue, CEFRIO »

Le Parlement européen dessine de nouvelles prespectives pour l’initiative « mieux légiférer »

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Extrait de la note de veille du Centre d’Analyse Stratégique numéro 72 du 10 septembre 2007.

"Le 2 septembre dernier, le Parlement européen s’est prononcé, sur la base de quatre rapports, sur les premiers résultats de l’initiative « Mieux légiférer », qui vise à la fois à améliorer et à simplifier la réglementation communautaire et à réduire les charges administratives qu’elle fait peser sur les entreprises et les individus. Il en a aussi profité pour esquisser les pistes d’évolution souhaitable : meilleur contrôle des études d’impact ; développement de la codification et de la refonte des textes existants ; prise en compte des coûts autres qu’administratifs créés par la réglementation. C’est cependant la position qu’il a adoptée sur le problème de la « soft law » (ensemble des textes produits par les institutions communautaires qui n’ont pas de valeur juridique contraignante) qui retient l’attention. En effet, la « soft law » (Livre Blanc, Livre Vert, recommandations, conclusions du Conseil) a, en raison du rôle que la Cour de justice lui fait jouer dans l’interprétation des dispositions contraignantes, un véritable impact juridique. Or le Parlement souligne que de tels instruments, mis en place avant tout par la Commission, échappent à son examen, ce qui pose la question de l’absence de contrôle démocratique auquel ils devraient être soumis."

e-Démocratie, e-Administration en France, en Norvège, au Canada

A signaler:

Résultats de l'Etude 2006 "e-administration" Capgemini TNS Sofres

Selon l'étude sur l'administration électronique française, l'offre de services devra évoluer pour fidéliser les 75% d'internautes ayant déjà tenté l'expérience.

Forum Mondial de l'e-Démocratie 2007

La société numérique à l’ère du citoyen 2.0 – La Participation d’ARTESI Ile-de-France
Au Forum Mondial e-Démocratie, le 3 octobre 2007 à Issy les Moulineaux

Quels services publics à l’ère de l’usager 2.0 ?

Proposer une interface personnalisée pour accéder aux services en ligne représente une nouvelle étape pour la modernisation des administrations. Comment mettre en œuvre ces nouveaux outils pour simplifier la vie quotidienne des citoyens ? Quels sont les nouveaux types de services que les collectivités vont développer dans les prochaines années ? Comment rendre ces services compatibles avec la multiplication des canaux d'accès à ces services : Internet, téléphone mobile, télévision interactive ?

« Mieux légiférer », mieux diffuser

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Dans la bibliothèque des rapports publics, La Documentation française à l’adresse suivante

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000531/index.shtml?xtor=EPR-526

signale un rapport du Comité économique et social intitulé :

De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiférer"

Dumont Catherine, France. Conseil économique et social, Paris; Journaux officiels; 2007; 202 pages (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social, n° 17)

Ce rapport analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. Elle présente également la stratégie visant à « Mieux légiférer » au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux et émet des propositions pour y parvenir.

Consulter le rapport :   [PDF] 1108 Ko, 202 pages /   Sommaire /

 

Sur la transposition des règles communautaires, le European Policy Center a élaboré en juin 2006 un document de travail intitulé « Making Europe work : improving the transposition, implementation and enforcement of EU legislation » Pour le décharger

 

Une remarque :

Le dispositif de suivi de la mise en œuvre en droit national est tout à fait embryonaire, peu explicite pour ne pas dire défectueux sur le site de la Commission « gardienne des Traités » de l’UE (voir « application du droit communautaire » ). Trop risqué politiquement ?

EUR-Lex le site d’accès au droit de l’Union ne suit pas pas encore ces aspects mais prévoir de le faire sous une forme compréhensible d’ici la fin 2007 (voir le billet du 26/07/2007 ou encore l’agrégateur Juriconnexion).

N-Lex ( qui permet d’accèder aux services nationaux d’accès au droit) est trop complexe.

 

Une suggestion :

L’UE devrait de mettre en place une bibliothèque centrale des rapports publics pour toutes ses Institutions européennes (voir le billet du 28/07/2007). Un tel service offrirait :

• aux lecteurs des possibilités de recherche en texte intégral sur le fonds documentaire commun et/ou selon un thésaurus multiligue, de télédéchargement, de commande d’ouvrages imprimés, de numérisation à la demande (pour des publications indexées mais n’existant qu’en archive « papier »), de traduction et d’impression à la demande en cas de tirage épuisé, de notification thématique des nouveautés ou sur la base de critères personnels de recherche mémorisés,
• aux auteurs des institutions et agences, des possibilités de dépôt en ligne des publications, rapports, études, de pré-indexation, de résumés en d’autres langues …

Bien évidemment, pour ménager l’identité et la notoriété des institutions et agences, les publications, rapports, études seraient exportées vers leurs sites propres par des flux RSS.

 

Pratiques des moteurs de recherche en matière de vie privée, un travail en cours

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Le site EU-logos Athena attire l’attention sur un rapport intitulé « pratiques des moteurs de recherche en matière de vie privée, un travail en cours » (traduction libre de Search Privacy Practices: A work in Progress). Ce rapport émane de l’organisation Centre pour la démocratie et la technologie (CDT)

Il constate que les moteurs de recherche se concurrencent aprement pour offrir des protections plus fortes de la vie privée. Une tendance à encourager mais qui reste largement perfectible. Le CDT émet quelques recommandations dans son document.

Le rapport (en anglais peut être déchargé à l’adresse suivante : http://www.cdt.org/privacy/20070808searchprivacy.pdf (08/2007)

Qui a peur de Google?

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La Sainte Trinité: GYM (Google, Yahoo, Microsoft) . Trois moteurs de recherche. La part de Google était au USA en juillet dernier de 64% mais elle atteint 80% en Europe. De facto Google est devenu en moins de 10 ans le point de passage ou d’accès obligatoire de tous les internautes.

Mais « GYM » est aussi un trio de machines publicitaires. Google s’arroge 73% du marché de la publicité contextuelle en ligne sous le nom de AdWords.

Sur la base de ces réalités, il faut proposer quelques mesures pour les sites de l’Union européenne (UE) :

• Améliorer l’audience en affinant la présence des sites et des pages de l’UE sur les pages des résultats de recherche sur les moteurs par un meilleur référencement
• Permettre une meilleure « recherchabilité » de notre « web profond » ( c’est-à-dire des pages qui ne sont pas indexées par les moteurs car inaccessibles )
• Accroître notre présence par une politique de flux thématiques RSS (aussi bien pour les moteurs de recherche que pour les agrégateurs)
• Expérimenter l’incidence d’une indexation de nos publications les plus importantes sur Google Book Search
• Faire de la publicité pour nos sites avec des AdWords (voir ci-après)
• Construire une recherche globale sur les sites du domaine « .europa.eu » et les autres sites officiels de l’UE qui ne sont pas nommés avec ce suffixe

Nous reviendrons sur ces propositions pour les expliciter

Rappelons que la Commission utilise déjà les services de Google avec EUtube pour mieux diffuser ses séquences video (aujourd’hui sur les incendies en Grèce)