Deux services en ligne permettent un suivi des procédures législatives de l’UE :
L’Observatoire législatif du Parlement européen (« ŒIL »)
Le service PreLex géré par la Commission (« Suivi des procédures interinstitutionnelles »)
Contrairement à PreLex, l’ŒIL a l’avantage d’offrir un service de notification personnalisé par email et des informations sur le contexte et les enjeux de chaque procédure.
Toutefois des améliorations pourraient être apportées pour mieux l’ouvrir aux parlements nationaux (voir IPEX) et aux acteurs socio-économiques :
- La création de flux RSS pour chacune des mises à jours des procédures législatives afin d’alimenter les agrégateurs. OpenCongress, Juriconnexion (onglet Europe), ServicedocInfo/Sedna donnent des exemples de tels agrégateurs.
- Compléter les liens avec les documents cités dans la fiche de procédure voire les comléter notamment avec des documents issus du Conseil (voir billet sur le registre de cette institution)
- Tisser des liens vers des explications contextuelles (fiches techniques du Parlement et fiches de synthèse de la Commission). Encore faudrait-il que les fiches dites techniques du parlement soient tenues à jour.
- Diffuser les résultats de l'enquête auprès des abonnés et ultéreurement organiser un wiki forum dédié à l'OEIL.
Voir ci-après en page suite, le message transmis aux abonnés à l’excellent service de veille documentaire du Parlement européen (« ŒIL ») et les suggestions ci-dessus explicitées par des copies d’écran
Message transmis aux abonnés.
Parlement Européen - Observatoire Législatif (« ŒIL ») a écrit :
> Jeudi 04 octobre 2007
> Cher abonné,
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> Vous recevez ce message suite à votre abonnement au service de veille
> documentaire de l'Observatoire Législatif du Parlement Européen._
>
> Ce message est envoyé automatiquement aux adresses inscrites, pour
> maintenir notre base de données à jour et garantir une qualité de service.
> Si vous voulez continuer à recevoir les notifications de
> l'Observatoire Législatif, aucune action de votre part n'est nécessaire.
>
> Merci de ne pas répondre à cette adresse; si vous voulez nous envoyer
> des commentaires, cliquez sur Ecrivez-nous
> <https://www.secure.europarl.europa.eu/oeil/secured/Contact.do?action=displaypage&language=fr>.
En quoi consiste le service de veille documentaire de l'Observatoire Législatif du Parlement Européen?
La veille documentaire de l'Observatoire Législatif vous envoie des notifications personnalisées concernant le contenu du site, et ceci en fonction de critères que vous avez choisis. Vous pouvez à tout moment ajouter, supprimer ou modifier les critères utilisés pour générer vos notifications personnalisées, ou bien annuler votre abonnement.
> _Comment se connecter:_
> Pour consulter les différents critères que vous avez choisis, merci de
> vous connecter au site
> <https://www.secure.europarl.europa.eu/oeil/secured/TrackerWelcome.do?language=fr>.
>
> L'identifiant à utiliser est l'adresse mail à laquelle ce mail a été
> envoyé.
> Veuillez ensuite entrer votre mot de passe. Si vous avez oublié votre
> mot de passe, vous pouvez utiliser la fonction Mot de passe perdu?
> <http://www.oeildv.ep.parl.union.eu/oeil/secured/TrackerPwdLost.do?action=displaypage&language=fr>.
>
> _Une fois connecté, vous avez la possibilité de :_
>
> * modifier vos informations personnelles (adresse email (=login);
> mot de passe; profession; entreprise; préférence linguistique)
> * changer vos profils; i.e. vous avez la possibilité de choisir de
> nouveaux domaines d'intérêt ou d'adapter ceux qui existent déjà
> dans ce système de notification
> * annuler votre abonnement
>
> Veuillez noter que ces options sont aussi disponibles via les liens en
> bas de chaque message de notification.
>
> Parlement Européen - Observatoire Législatif
> <http://www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?language=fr>
>
> Vous pouvez accéder au site de Observatoire Législatif
> <http://www.europarl.europa.eu/oeil/>
> Pour modifier vos profils de réception, cliquez ici.
> <http://www.europarl.europa.eu/oeil//secured/TrackerWelcome.do>
> Si vous souhaitez vous désabonner, cliquez ici.
> <http://www.europarl.europa.eu/oeil//secured/TrackerWelcome.do?action=unregister>
> Vous pouvez aussi nous écrire à partir de notre rubrique Ecrivez nous.
> <http://www.europarl.europa.eu/oeil//secured/Contact.do?action=displaypage>
> Protection des données à caractère personnel :
> Le Parlement européen attache beaucoup d'importance au respect de la
> vie privée des individus. La politique en matière de protection des
> personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
> personnel par les institutions et organes communautaires se fonde
> ainsi sur le règlement (CE) n° 45/2001
> <http://www.europarl.europa.eu/tools/disclaimer/documents/l_00820010112fr00010022.pdf>
> du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
> Avis juridique:
> http://www.europarl.europa.eu/tools/disclaimer/default_fr.htm
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