Source: Friday, 16 Novembre 2007 par Ralf Grahn http://Grahnlaw.blogspot.com
http://grahnlaw.blogspot.com/2007/11/consolidated-treaty-of-lisbon.html
Traduction: Mon billet
intitulé « Le Traité de Lisbonne décrypté en 2009 ? » sur le peu de
volonté des Institutions européennes et notamment du Conseil de l’Union de
publier une version consolidée du Traité européen récemment signé à Lisbonne, c’est-à-dire
une version amalgamant la nouvelle version avec les versions préexistantes a
été commenté par un correspondant anonyme me renvoyant au site de l’Institut
Irlandais des Affaires européennes (IIEA). La version consolidée en langue
anglaise a été préparée par Peadar ó Broin.
Grâce à une
typographie adaptée, cette version consolidée parvient à une pagination
raisonnable.
Télé déchargement
gratuit auprès du site http://www.iiea.com
Les étudiants en
droit, les chercheurs, journalistes et fonctionnaires aux niveaux européen,
national ou régional et tous les citoyens intéressés disposent ainsi d’un texte
lisible et pratique.
Après les
versions consolidées (mais non officielles) en français, espagnol et anglais du
Traité de Lisbonne, il ne reste plus que 20 versions linguistiques à publier
pour couvrir toutes les langues de l’Union.
Références :
Conseil de l’Union européenne
Octobre 2007 - Documents approuvés lors de la
Conférence intergouvernementale du 18 octobre 2007 à Lisbonne : Projet
de traité modificatif
Pas très facile à
comprendre
La version consolidée sera
publiée tôt ou tard (!) à cette adresse. Malheureusement, aucun dispositif de notification
spécifique n’existe encore à ce jour pour signaler l’heureux événement.
« Cette page présente les textes fondamentaux de l'Union européenne et
des Communautés européennes: les traités constitutifs (versions originaires et
versions mises à jour), les traités modificateurs, les traités d'adhésion pour les
cinq élargissements et d’autres textes de base, dont la Constitution. »
Traités constitutifs
Traités d'adhésion
Autres traités et protocoles