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Liste des billets publiés en 2007 concernant le Parlement européen

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Pour faciliter le repérage des billets, voici une liste de ceux qui concernent plus particulièrement le Parlement européen.

Je rappelle que les billets sont habituellement classés par ordre chronolique inversé (le plus récent en tête). Ils sont également classés par « catégorie » ou thème (voir colonne de gauche).

Certains figurent dans plusieurs catégories.

Parlements nationaux, Triangle législatif européen, Traité de Lisbonne et flux RSS

OpenParl, réseaux politiques et sociaux, suivi législatif ?

Principes pour des données publiques ouvertes

Apprendre les langues au Parlement européen: lire un débat en langue originale, écouter dans la sienne

Qui a voté pour, qui a voté contre au Parlement européen ?

Agora : futurs possibles et les NTIC (2)

« Traité consolidé de Lisbonne » en français ( non officiel )

Un wiki utilisé par une agence européenne pour consulter le public sur les « réseaux sociaux »

Agora avec la société civile: bilan d’étape (1)

Web participatif, contenu créé par les utilisateurs et réseaux sociaux

Un groupe du Parlement européen sur l’information du public et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication « NTIC »)?

A quoi bon une fonction “recherche” dans les sites de l’UE ?

Etude du Sénat français sur la "qualité de la loi"

Appel d’offre européen pour créer un site collaboratif entre les Parlements nationaux et le Parlement européen

Enquête auprès des abonnés à l’Observatoire législatif du Parlement européen (« ŒIL »)

Etude de législation comparée du Sénat français sur le vote électronique

Les agoras du Parlement européen

Appel à des sites plus participatifs

Le Parlement européen dessine de nouvelles prespectives pour l’initiative « mieux légiférer »

« Mieux légiférer », mieux diffuser

Un audit des sites gouvernementaux britanniques

Video, audio, photo et l'Union européenne

Qualité rédactionnelle de la législation communautaire : un accord signé voilà 9 ans

Le registre du Parlement européen est aphone

Trouver les questions parlementaires pour un thème donné ? Impossible

eParticipation: les européens sont-ils des veaux ?

Le Parlement européen ne nourrit pas les parlements nationaux

 

Parlements nationaux, Triangle législatif européen, Traité de Lisbonne et flux RSS

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Source : EurActiv, 5 décembre 2007, Les parlements nationaux sont les « grands gagnants » du traité de Lisbonne
Suite aux discussions des 4 et 5 décembre, il apparaît qu'une majorité des députés européens et nationaux estiment que le traité de Lisbonne augmentera le rôle des parlements nationaux dans le processus européen de prise de décision.

Très bien, encore faudrait-il que les registres du « Triangle législatif européen » (Parlement, Conseil, Commission) adoptent une politique plus pro-active de diffusion de leurs documents pré-législatifs par exemple en mettant en œuvre des flux RSS basés sur les procédures. 

Un billet récent sur OpenCongress démontre ces possibilités.

Un autre billet de ServiceDoc les explicite de façon très didactique mais sans jargon technique en langue française ou encore un billet d’Emmanuel Barthe sur les flux RSS.

De tels services RSS permettraient aux parlements nationaux d'insérer automatiquement sur leurs propres sites Internet les documents pertinents issus du "Triangle législatif européen"

Voir aussi la collection complète des billets sur le thème des registres et de l'accès aux documents

OpenParl, réseaux politiques et sociaux, suivi législatif ?

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OpenParl et un réseau social tel que FaceBook ? Mais non, il s’agit de OpenCongress.

Jetez un œil néanmoins aux outils déployés par cette organisation américaine qui permettent à tout un chacun de suivre le processus législatif du Congrés, d’insérer des flux d’information pertinents sur leur propre site ou blog voire de lier des liens, de constituer peu à peu une communauté sur un thème donné :

• OpenCongress et le réseau social FaceBook
• Le script « widget » de surveillance thématique des actvités du Congrés
• Les mini-programmes de veille…

Principes pour des données publiques ouvertes

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Dans: Territoires, eDémocratie, Enjeux, débats, prospective, Brèves - Par Hubert Guillaud le 20/12/2007. Lien permanent et réaction en ligne : http://www.internetactu.net/?p=7507. Licence de reproduction (Creative Commons).

Les 7 et 8 décembre, à l’initiative de l’éditeur Tim O’Reilly, une trentaine de personnalités de l’internet, avocats de la culture libre et ouverte - comme Lawrence Lessig, Carl Malamud de PublicRessource.org, David Moore de la Fondation pour la participation politique… - se sont retrouvées lors d’un séminaire dont l’objectif, comme l’expliquait leur “lettre de mission“, était d’établir une liste de principes pour un “gouvernement ouvert”. Au bout de deux jours de travail, ils ont établi 8 principes dont on pourra s’inspirer :

“Les données publiques seront considérées comme “ouvertes” si elles sont rendues publiques d’une manière qui respecte les principes suivants:

1. Complètes. Toutes les données sont mises à disposition. Les données publiques sont des données qui ne sont pas sujettes à des limitations valables concernant la vie privée, la sécurité ou des privilèges d’accès.
2. Primaires. Les données sont telles que collectées à la source, avec la plus grande granularité possible, et ne se présentent pas sous des formes agrégées ou modifiées.
3. Opportunes. Elles sont mises à disposition aussi rapidement que nécessaire pour préserver leur valeur.
4. Accessibles. Les données sont accessibles au plus grand éventail d’utilisateurs possible et pour des usages aussi divers que possible.
5. Lisibles par des machines. Les données sont structurées pour permettre le traitement automatisé.
6. Non discriminatoires. Les données sont accessibles à quiconque, sans aucune obligation préalable ni inscription.
7. Non propriétaires. Les données sont accessibles dans un format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif.
8. Sans permis. Elles ne sont pas soumises au droit d’auteur, à brevet, au droit des marques ou au secret commercial. Des règles raisonnables de confidentialité, de sécurité et de priorité d’accès peuvent être admises.”

 

Apprendre les langues au Parlement européen: lire un débat en langue originale, écouter dans la sienne.

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Le site du Parlement européen permet de lire les debats en seance pleniere. Les textes des allocutions sont bien sur affiches dans la langue de l orateur. Mais des traductions sont accessibles quelques semaines plus tard (pour l instant seulement en onze langues). On peut esperer que les « nouvelles » langues le seront egalement dans un futur proche.

Pour promouvoir le multilinguisme, il serait interessant d offrir non seulement les debats dans toutes les langues mais aussi un affichage « parallele » de deux langues (langue « source » et une autre langue selectionnee par l €™internaute).

Mieux encore, puisque le Parlement dispose des versions orales interpretees de chaque intervention, il serait envisageable d €™afficher un texte et son audition dans la meme langue ou dans une autre langue. Peut-etre meme une sequence video de l €™orateur aiderait plus encore a la comprehension.

Un bon exercice linguistique et une facon de promouvoir la richesse linguistique de l Europe.

PS: avec nos excuses pour les accents absents

Globalex et LLRX: recherche juridique

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A noter un billet de Stephane Cottin à propos de GlobaLex

GlobaLex est une publication en ligne dédiée à la recherche en droit international et étranger. L'éditeur est l'Ecole de droit de la NYU dans le cadre du "Hauser Global Law  School Program"

Voir aussi les "Law and technology resources for legal professionals"http://www.llrx.com/

Qui a voté pour, qui a voté contre au Parlement européen ?

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Cela est peut-être curieux mais il est difficile de savoir qui a voté pour, qui a voté contre au sein du Parlement européen. Rien d’étonnant, en effet les députés ont voté quelques 20 000 fois depuis le début de la législature en juin 2004 (voir références). La plupart du temps, il est donc impossible de connaître le vote d’un député. Des votes « par appel nominal » sont néanmoins organisés pour les enjeux les plus importants. Mais ils sont difficiles à trouver sur le site du Parlement.

Quoi qu’il en soit, tous les votes sont enregistrés par un système de vote électronique et il serait bon de permettre à des chercheurs des sciences politiques de disposer d’un accès à ces enregistrements bien sûr anonymisés en vue d’une analyse approfondie selon les thèmes, les genres, les origines nationales, les groupes politiques … 

C’est aussi cela la transparence.

Voir ci-après un exemple de bonne pratique sur le site OpenCongress comment il est possible d’offrir aux citoyens un suivi des votes de ses représentants

Le Journal Officiel "papier" traduit dans toutes les langues de l’Union européenne reste la source officielle du droit communautaire. Mais des évolutions ne sont pas loin

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Le 11 décembre 2007 par Emmanuel Barthe

“ Dans l’affaire C-161/06 Skoma‑Lux sro c/ Celní ředitelství Olomouc, avait été posée à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) la question de savoir si une réglementation, en l’absence de sa publication au Journal officiel communautaire papier dans la langue d’un nouvel Etat Membre, pouvait s’imposer aux citoyens de ces Etats, dès lors qu’ils ont eu connaissance de cette réglementation par d’autres moyens -- en particulier par la voie électronique.

La Cour de Justice (CJCE) a répondu par la négative par un arrêt du 11 décembre 2007 : la force d’un texte ne s’acquiert que par sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) [1].….

Une réponse assez logique, mais à nuancer par la position du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) dans l’affaire T-274/06 Estaser El Mareny, SL c/ Commission des Communautés européennes (ordonnance du TPICE 3e chambre du 25 octobre 2007), pour qui la publication sur Internet de l’intégralité d’une décision et de son résumé au JOCE suffisent à faire démarrer le délai d’appel [2]. Extraits pertinents : …”

Agora : futurs possibles et les NTIC (2)

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En quoi les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) peuvent-elle combler le fossé entre les représentants élus et la société civile ? Est-ce seulement, comme le penserons certains, la mise en œuvre de gadgets? Peut-être. Mais pourquoi pas ne essayer et mesurer les impacts comme certaines administrations nationales, régionales ou locales tentent de le faire. La gageure est certes plus importante dans un contexte multiculturel et multilingue de plusieurs millions d’associations aux vocations hétéroclites.

En deça des outils de discussions (forum, wiki, réunions plénières) ne convient-il pas de faciliter des rapprochements selon leur centre d’intérêt. A cet égard le Parlement européen et les autres institutions (CESE groupe III, Commission) pourraient créer des espaces de rencontre sur l’Internet. Ces espaces permettraient aux partenaires de la société civile de mieux se connaître, de lier des liens transnationaux autour de tel ou tel dessein, bref de structurer un monde jusqu’ici évanescent mais extrêmement dynamique. Force est de le constater, cette société civile est plus attractive que celle des partis politiques. Pour surmonter le handicap linguistique, des outils d’aide à la traduction (encore un peu imprécis) devraient être proposés en attendant des développements demandés  par ailleurs.

Après tout, les sites de rencontre en vue d’un projet matrimonial (tel que Meetic) ont une audience importante. D’autres réseaux sociaux tels que FaceBook dans le monde étudiant, Viadeo et  LinkedIn dans la sphère professionnelle connaissent un succès médiatique considérable. SINAPSE dans un domaine ciblé sur la recherche et du développement offre une plateforme de communication similaire.

Références:

Billets sur ce blog :

Les agoras du Parlement européen » du 03/10/2007

Agora avec la société civile: bilan d’étape (1) du 22/11/2007

sur l’Agora de la société civile organisé en novembre dernier par le Parlement européen à Bruxelles.

Trop de langues officielles peuvent tuer le multilinguisme si rien n’est fait

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L’Union européenne publie chaque jour sa législation dans les 23 langues officielles (voir liste ci-après) et avec trois alphabets. Bravo. Cela représente une masse énorme de textes alignés, « parallèles », structurés selon leur sens, soigneusement préparés par des hommes politiques, des juristes et des linguistes. Un labeur nécessaire pour que les citoyens disposent de textes compréhensibles dans leur langue maternelle.

Le coût global de ce multilinguisme (écrit et oral) est aujourd’hui estimé à plus de 1000 millions d’euros pour toutes les institutions. La Cour des Comptes européenne a publié dans un rapport spécial en 2006 et portant seulement sur les trois institutions du « triangle législatif » (Parlement, Conseil, Commission) et sur la période antérieure aux élargissements de 2004 et 2007et au passage de 11 à 23 langues une évaluation de ces coûts.

Voir ce document en version anglaise European Court of Auditors (ECA) ou en français ou dans une autre langue sur EUR-Lex.

Avec un tel corpus linguistique de qualité, il serait opportun de développer et promouvoir un outil pour faciliter l’écriture, la traduction et l’édition traditionnelle ou « en ligne » de toutes sortes de contenus textuels : sites internet multilingues, manuel de formation, guides, résumés … et ce au bénéfice de l’Union toute entière et non seulement des Institutions.

Un tel outil devrait être construit selon les principes d’une architecture ouverte et inter opérable ( voir interoperable Open Architecture ) tels que promus par le programme IDAbc de la Commission pour éviter d’être prisonnier des éditeurs de logiciels linguistiques (comme le sont aujourd’hui les Institutions).

Pourquoi donc la Commission ne s’attaquerait-elle pas à ce défi en considérant les gains potentiels importants au bénéfice des citoyens, de la société civile et des petites et moyennes entreprises aujourd’hui pénalisées par le coût des traductions.

Un outil d’écriture-traduction-édition (et pas seulement de l’un de ces trois maillons) serait diffusé selon un régime de “copyleft” (to remove restrictions on distributing copies and modified versions of a work for others and requiring that the same freedoms be preserved in modified versions. A widely used and originating copyleft license is the GNU General Public License. Similar licenses are available through Creative Commons - called Share-alike.) selon Wikipedia.

Ne serait-ce pas là une mission à accomplir pour une société de l’information européenne qui ne fasse pas fi de la richesse des langues ?

Voir aussi le billet http://europa-eu-audience.typepad.com/fr/7_multilinguisme/index.html

L'expérimentation législative, un outil pour mieux légiférer ?

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Source à l'adresse suivante : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=732

Sommaire :

Analyse : L'expérimentation législative, un outil pour mieux légiférer ?
- Loi expérimentale, simulation législative et sunset law
- Rompre avec la logique du tout ou rien en testant les effets d'une mesure sur un échantillon
- L'expérimentation en Allemagne : une pratique de longue date
- Les clauses et lois expérimentales : des outils à efficacité variable

Union européenne : Crimes et délits enregistrés semblent faiblement progresser dans l'UE, mais la tendance diverge fortement selon le type d'infraction ; Malgré la reprise des marchés de l'emploi de l'UE-27 en 2006, le niveau moyen du chômage des jeunes reste élevé ; Réciprocité versus concurrence non faussée : où est « l'intérêt communautaire » ? ; Nouvelle stratégie des chemins de fer italiens : investir dans des ports en Italie

Etudes : Vers une nouvelle organisation de la Commission européenne ? ; « Des relations sociales en plein bouleversement », entretien avec Wolgang Schroeder, Regards sur l'économie allemande, bulletin économique du CIRAC, n°83  

Télécharger la Note de Veille au format PDF : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille84.pdf

« Traité consolidé de Lisbonne » en français ( non officiel )

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Traité instituant la Communauté européenne (« TCE ») versus Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (au 16 Octobre 2007)
Document Word : 100 pages, 2,5 MegaBytes / MegaOctets

Download EP_TCE_versus_TFU_Final.doc

Traité de l’Union européenne (« TUE ») en vigueur versus Traité de l’Union européenne tel que modifié par le traité modificatif signé à Lisbonne en octobre 2007

Document Word : 720 KiloOctets

Download EP_TUE_versus_TUE_final.doc

Sources officieuses internes circulant au sein du Parlement européen

Pourquoi pas une publications par l'Office des publications sur papier (EU bookshop) et en ligne (EUR-Lex) avec bien sûr les mentions nécessaires (document non officiel ...) ?

Voir aussi le billet du 20 novembre 2007 publié sur ce blog sous le titre « Traité consolidé de Lisbonne dans toutes les langues officielles ? » et les analyses de Statewatch