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Source à l'adresse
suivante : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=732
Sommaire :
Analyse : L'expérimentation législative, un outil
pour mieux légiférer ?
- Loi expérimentale, simulation législative et sunset law
- Rompre avec la logique du tout ou rien en testant les effets d'une mesure sur
un échantillon
- L'expérimentation en Allemagne : une pratique de longue date
- Les clauses et lois expérimentales : des outils à efficacité variable
Union européenne : Crimes et délits
enregistrés semblent faiblement progresser dans l'UE, mais la tendance diverge
fortement selon le type d'infraction ; Malgré la reprise des marchés de
l'emploi de l'UE-27 en 2006, le niveau moyen du chômage des jeunes reste élevé
; Réciprocité versus concurrence non faussée : où est « l'intérêt communautaire
» ? ; Nouvelle stratégie des chemins de fer italiens : investir dans des ports
en Italie
Etudes : Vers une
nouvelle organisation de la Commission européenne ? ; « Des relations sociales
en plein bouleversement », entretien avec Wolgang Schroeder, Regards sur l'économie allemande,
bulletin économique du CIRAC, n°83
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la Note de Veille au format PDF :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille84.pdf
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la Note de Veille du centre d'Analyse Stratégique au format PDF :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille84.pdf
Autres sources :
Billets publiés sur ce blog sur le thème de la procédure législative