Source :
EurActiv,
5 décembre 2007, Les parlements nationaux sont les « grands
gagnants » du traité de Lisbonne
Suite aux discussions des 4
et 5 décembre, il apparaît qu'une majorité des députés européens et nationaux
estiment que le traité de Lisbonne augmentera le rôle des parlements nationaux
dans le processus européen de prise de décision.
Très bien, encore
faudrait-il que les registres du « Triangle législatif européen »
(Parlement, Conseil, Commission) adoptent une politique plus pro-active de
diffusion de leurs documents pré-législatifs par exemple en mettant en œuvre
des flux RSS basés sur les procédures.
Un
billet récent sur OpenCongress démontre ces possibilités.
Un autre billet de ServiceDoc les explicite de façon très didactique mais sans jargon technique en langue française ou encore un billet d’Emmanuel Barthe sur les flux RSS.
De tels services RSS permettraient aux parlements nationaux d'insérer automatiquement sur leurs propres sites Internet les documents pertinents issus du "Triangle législatif européen"
Voir aussi la collection complète des billets sur le thème des registres et de l'accès aux documents
Autres sources sur le traité de
Lisbonnes
En langue française
Assemblée
Nationale française : rapport d’information (PDF):
Déposé en
application de l’article 145 du Règlement
Par la commission
des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité
de Lisbonne au traité sur l’Union européenne et au traité
instituant la Communauté européenne
Représentation permanente de
la France auprès de l’Union européenne
Panorama des cercles de réflexion traitant des questions europénnes (Thinktanks)