Dans: Territoires, eDémocratie, Enjeux, débats, prospective, Brèves - Par Hubert
Guillaud le 20/12/2007. Lien permanent et réaction en ligne : http://www.internetactu.net/?p=7507. Licence de reproduction (Creative
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Les 7 et 8
décembre, à l’initiative de l’éditeur Tim O’Reilly, une trentaine de
personnalités de l’internet, avocats de la culture libre et ouverte - comme Lawrence
Lessig, Carl Malamud de PublicRessource.org, David Moore de la Fondation pour la participation politique… - se sont retrouvées lors d’un séminaire dont
l’objectif, comme l’expliquait leur “lettre de mission“, était d’établir une liste de principes pour
un “gouvernement ouvert”.
Au bout de deux jours de travail, ils ont établi 8 principes dont on pourra s’inspirer :
“Les données
publiques seront considérées comme “ouvertes” si elles sont rendues publiques
d’une manière qui respecte les principes suivants:
1. Complètes.
Toutes les données sont mises à disposition. Les données publiques sont des
données qui ne sont pas sujettes à des limitations valables concernant la vie
privée, la sécurité ou des privilèges d’accès.
2. Primaires. Les données sont telles que collectées à la
source, avec la plus grande granularité possible, et ne se présentent pas sous
des formes agrégées ou modifiées.
3. Opportunes. Elles sont mises à disposition aussi rapidement
que nécessaire pour préserver leur valeur.
4. Accessibles. Les données sont accessibles au plus grand
éventail d’utilisateurs possible et pour des usages aussi divers que possible.
5. Lisibles par des machines. Les données sont structurées
pour permettre le traitement automatisé.
6. Non discriminatoires. Les données sont accessibles à
quiconque, sans aucune obligation préalable ni inscription.
7. Non propriétaires. Les données sont accessibles dans un
format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif.
8. Sans permis. Elles ne sont pas soumises au droit d’auteur,
à brevet, au droit des marques ou au secret commercial. Des règles raisonnables
de confidentialité, de sécurité et de priorité d’accès peuvent être admises.”