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Echanges de textes législatifs préparatoires entre les parlements européen et nationaux

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Une part importante sinon majoritaire des législations et réglementations nationales est issue de l’Union europénne (« EU »). Dès lors s’impose un suivi du processus aussi bien au niveau européen (au sein du fameux « Triangle législatif » que constituent la Commission, le Parlement et le Conseil). Mais cale est vrai aussi au niveau national (voire régional pour les Etats fédéraux) : par les parlements nationaux, la société civile, le monde des affaires, les lobbies bref tous les parties prenantes.

L’UE doit faciliter les échanges d’informations et de documents de façon ciblée, thématique.

Les Institutions de l’Union diffusent certes sur leurs sites tous les documents nécessaires mais nul n’est capable de suivre facilement le cheminement d’une proposition de la Commission sans un lourd investissement humain et financier. Les lobbies européens et leurs 15.000 représentants à Bruxelles l’ont bien compris.

Mais les autres ?

L’une des solutions possibles serait de mettre en place sur les registres de la Commission, du Parlement et du Conseil un service de flux RSS basé sur une recherche thématique tel que celui qu’offre IBM.(voir ci-après)

Les critères de recherche et de notification devraient être celui de la cote interinstitutionnelle d’une procédure législative et l’année de son initialisation, le code de la langue (sachant qu’il vaut mieux privilégier l’anglais ou le français). Cela suppose bien sûr que les registres des institutions renseignent ces informations pour tous les documents qui se référent à cette procédure législative.

Les parlements nationaux (voire régionaux) devraient être invités à générer des flux RSS respectant ces mêmes règles pour compléter la vision au plan national.. Cela permettrait de batir pour chacune des procèdures de bâtir un agrégateur de flux tel que ceux qui figurent sur http://www.netvibes.com/juriconnexion

Espérons que la révision en cours du réglement 1049/2001 conduira à des outils utilisables.

Pour l’heure rien de tel n’est possible sur les sites de l’Union.

 

Europa.eu : tranparence ou opacité ?

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En octobre 2007, la Commission a lancé une enquête de satisfaction sur le site Europa afin de mieux adapter son développement aux besoins des usagers. Ses analyses et conclusions sont disponibles en interne ne sont pas à ce jour accessibles au public.

Pourquoi donc un tel manque de tranparence ?

Les quelques centaines d’études et de rapports élaborés chaque année à la demande de la Commission ne sont pas non plus disponibles en ligne

Voir http://europa-eu-audience.typepad.com/fr/2008/02/5000-rapports-p.html

A la veille des élections du Parlement européen de juin 2009, le site Europarl procédera sans nul doute lui aussi à ce genre d’enquête.

On peut espérer que le Parlement sera moins opaque

Encore que nous attendons toujours de voir publiés les résultats de l’enquête sur l’Observatoire législatif qui est selon nous le meilleur service de suivi des procédures en cours.

DigiWorld 2007 publié par IDATE

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L'IDATE fondé en 1977, est l'un des premiers centres d'études et de conseil en Europe dont la mission est d'accompagner les décisions stratégiques de ses clients sur les secteurs Télécoms - Internet - Médias.

DigiWorld 2007: Que retenir de 2006 pour parler du futur ?
Des évolutions révélatrices des tensions qui caractérisent la période actuelle : le difficile repositionnement des acteurs traditionnels des télécoms et des médias, l'affirmation du phénomène Web 2.0 et la recherche confuse de nouveaux modèles économiques, la saturation relative du marché des mobiles en Europe et le poids croissant de la Chine ou de l'Inde, les problèmes complexes de régulation face aux stratégies de consolidation et de convergence, une innovation technologique multiforme...

Cette septième édition du rapport DigiWorld rassemble des données sur les mutations du monde numérique, rarement mises en perspective dans un même volume, à la lumière des analyses des experts de l’IDATE et du rappel des grands évènements de l’année écoulée.

Voir aussi The Digital Economy fact book

http://www.pff.org/issues-pubs/books/factbook_2007.pdf

Histoires de numérisation

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Source : http://figoblog.org/node/1916 du 23/03/2008

Dans cet article, un gars de Google raconte les problèmes de gestion de l'information et du document qu'ils ont rencontrés en mettant en place Google Books Search. On y trouvera des réflexions sur l'OCR, l'analyse de documents, l'extraction de métadonnées, le traitement des images, l'affichage et la visualisation des documents ou extraits de documents, le logiciel libre et la R&D.

Dans Wired, on peut consulter un reportage photographique sur la numérisation réalisée par Internet Archive dans le cadre du projet OCA. Noter le côté très artisanal de la chose...

A consulter avec l'autre main : Framework for good digital collections (document du NISO, version 3, décembre 2007) et le probablement déjà cité Preservation in the age of large-scale digitization (Rapport du CLIR, par Oya Rieger de l'université de Cornell).

Le nouvel esprit de la démocratie

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« Le nouvel esprit de la démocratie : actualités de la démocratie participative » , un petit livre très concis, très réaliste et pragmatique de Loïc Blondiaux, édité par le Seuil collection « la république des idées ». Loin de se cantonner dans les outils (web 2.0, wiki, blogs, réseaux sociaux) il conclut son essai en insistant sur six recommandations :

• Prendre au sérieux les formes matérielles de la discussion
• Encourager l’émergence de pouvoirs neutres
• Promouvoir une constitution démocratique mixte
• Jouer sur la complémentarité des dispositifs
• Repenser la relation de décision
• Réaffirmer l’idéal d’inclusion

De nouveaux standards pour les sites au Luxembourg

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10 mars 2008, Domaine: eGouvernement, Thèmes: politique, services centrés sur les besoins des utilisateurs, benchmarking, efficience

Le Grand-Duché du Luxembourg vient de publier un nouveau cadre de référence pour ses sites Internet.

Sont mis notamment en exergue :

• L’accès par les personnes handicapées (WAI)
• La fusion de sites de plusieurs administrations pour mieux servir les utilisateurs
• La signature électronique.

Parlements et NTIC : rapport 2008

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Source: http://www.epractice.eu/document/4446

Ce rapport (en langue anglaise) est une première tentative pour établir un état des lieux de l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par les parlements : travail des parlementaires, confection des lois …

Il est fondé sur les réponses et commentaires de quelques 105 assemblées.

Deux siècles de débats parlementaires en ligne

Deux siècles de débats parlementaires en ligne
Le Parlement britannique espère mettre en ligne d'ici la fin de l'année ses débats de 1804 à 2004

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Source: Kablenet, GC Weekly, 6 Mars 2008

L'article en anglais se trouve à l'adresse suivante: http://www.kablenet.com/kd.nsf/Frontpage/D8D11D3C3C5684468025740300593990?OpenDocumen

Le prototype du service est disposnible chez  http://hansard.millbanksystems.com/

Survol du eGouvernement en Europe

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Des fiches sur bon nombre de pays européens faisant le point sur le eGouvernement en Europe
http://www.epractice.eu/factsheets

(textes en langue anglaise)

Conservation à l’age de la numérisation en masse des livres

Livre blanc (02/2008)

Council on Library and Information Resources

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Source de l’information: Bloc-notes de Jean-Michel Salaün

Repérage de données sur l'économie des documents dans un environnement numérique

« C'est vraiment une excellente synthèse, une mine d'informations et de références sur les modalités d'organisation, les questions clés, les partenariats et l'économie générale sur ce défi pour l'accessibilité et la conservation des documents par leur numérisation, ici des livres. » 

http://www.clir.org/pubs/reports/pub141/pub141.pdf

ISBN 978-1-932326-29-1

 

Le (nouveau) rédacteur juridique

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Une collection de ressources pour les rédacteurs juridiques (par un juriste americain))

Pour l’amélioration du processus législatif et la publication en ligne du droit, un  éditeur  basé sur  le  langage  XML (caché pour ne pas effrayer les rédacteurs juristes) et une validation selon des règles d'écriture  devient un impératif. 

Où trouver un blog qui parle d'un tel dessein ?

Sources

http://raymondpward.typepad.com/newlegalwriter/ see also the blogroll

http://www.lawprose.org/supreme_court.php

"Englishisation" à la Commission européenne ?

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Tour de Babel ou ‘Englishisation’ ? Bref regard sur l’usage des langues à la Commssion européenne

Par by Carolyn Ban, Professor, Graduate School of Public  and international Affairs

Automatically translated text:

"L'image de la tour de Babel est souvent évoqué en référence à l'Union européenne, en particulier mais pas seulement par les anti-UE de la presse britannique. Et il ya une part de vérité à cette image, car le nombre de langues officielles au sein de l'UE est passé à 23, et tous les documents officiels doivent être traduits dans toutes ces langues, la création de l'un des plus grands services de traduction. L'image au sein de la Commission européenne (CE), toutefois, est quelque peu différente. Anglais, français, et l'allemand sont les trois langues de travail de la Commission, mais seulement en français et en anglais sont des langues de "rédaction", et l'allemand n'étant utilisé que rarement. Cet article examine d'abord l'impact de l'élargissement sur l'équilibre entre l'anglais et le français et ensuite à la question plus large de l'usage de la langue dans un environnement international dans lequel la plupart des gens travaillent en dehors de leur langue maternelle ».

Texte intégral

Extrait de la conclusion

"La nécessité de reconnaître que presque tous les membres du personnel travaillent en dehors de leur langue maternelle et que les différences linguistiques et culturelles peuvent conduire à des malentendus. Ceux qui survivent et même prospérent dans cet environnement sont ceux qui s'approchent de leurs collègues avec patience et tolérance et qui prennent un réel plaisir dans le riche mélange culturel et linguistique qui caractérise cette organisation unique. "

Diffusion du droit en France, rapport 2007

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Lire le très interessant billet de Stephane Cottin daté du 3 mars 2008 et le rapport d’activité 2007 du Comité du service public de la diffusion du droit par l’Internet.(SPDDI)

http://www.servicedoc.info/spip.php?article2141&lang=en

Le rapport d’activité 2007 ( 9 pages ) se trouve à l’adresse http://www.legifrance.gouv.fr/html/apropossite/rapport%20spddi%202007.pdf