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Élus et hauts fonctionnaires : à vos carnets !

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Extrait du bulletin Cefrio des Services gouvernementaux du Québec (février 2008)

De 2005 à 2007, le pourcentage de Québécois qui consultent des blogues est passé de 12 % à 26 %. Alors que la blogosphère prend sans cesse de l’expansion et qu’un nombre croissant d’internautes se réfèrent aux carnets Web tant pour s’informer et s’exprimer que pour échanger avec leurs pairs des opinions sur des sujets qui les touchent, le blogue demeure sous-utilisé par le secteur public. Que peuvent tirer les Administrations et les élus de ce média ? Et comment peuvent-ils l’exploiter ? Fort de son expérience dans le domaine et s’appuyant sur une panoplie d’études qu’il a effectuées sur le sujet, le chercheur David C. Wyld, dans son rapport intitulé The blogging revolution : government in the age of Web 2.0, brosse le portrait de l’avènement du blogue dans les organisations publiques. Il y fait également des recommandations aux gouvernements et aux instances publiques qui souhaitent prendre part à la blogosphère. ....

Le flux RSS de IPEX : une bonne idée mais un service inutilisable

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Http://www.ipex.eu est le site « Interparliamentary EU Information Exchange » Comme chacun sait, la Traité de Lisbonne renforcera le rôle du Parlement européen mais aussi celui des parlements nationaux.
Cela implique que ces deux catégories d'organes démocratiques travaillent ensemble et échangent des informations pertinentes.

Mais en tenant compte du fait que des institutions européennes produisent chaque année un très grand nombre de documents (environ 500 propositions de la Commission), le processus d'échange doit être très ciblé pour éviter l’inondation. De la part des 27 parlements nationalaux souvent bicaméraux, la quantité de documents à échanger sera également très importante.
Actuellement, le site IPEX offre un flux RSS pour avertir les parlements nationaux. Mais il est impossible de gérer ce flux qui est inutilable.
Voir ci-dessous un exemple d'une bonne idée, mais d'un mauvais service.
Voir aussi l'exemple d'un flux RSS personnalisable et gérable
Voir sur ce blog "Traité de Lisbonne, et le Parlement (s)"
Http://europa-eu-audience.typepad.com/fr/2008/04/trait-de-lisb-1.html  
Et sur le Parlement européen en ce qui concerne divers postes Parlement européen au cours de 2007
Http://europa-eu-audience.typepad.com/en/2007/12/index-of-posts.html  

Remarques:
Pourquoi ne pas fusionner les deux services OEIL et IPEX?
L'idée commune est de construire un espace où trouver tous les documents d'une procédure législative avec un dispositif de notification personnalisable selon les besoins de l’utilisateur.

Version consolidée du Traité de Lisbonne

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Source: http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2008/04/consolidated-tr.html sur le blog juridique Legal-EU Law Blog tenu par Bartolus

Reconnaissez-le! Vous n'avez jamais pensé qu'il allait arriver.
Enfin, une version consolidée des traités de la réforme de Lisbonne est disponible à l’adresse suivante http://consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1296&lang=fr  
Et ce dans toutes les langues officielles.
Les articles sont bien renumérotés.

25 ans de droit européen en ligne

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EUR-Lex, auparavant Celex, est l'accès en ligne au droit de l'Union européenne. Service ouvert en 1981, il est le plus ancien service de données juridiques.
Les articles de ce livre anniversaire, écrits par différents contributeurs provenant de l'extérieur de l'Office des publications (qui gère EUR-Lex), donnent un aperçu du passé, et présentent des réflexions sur les évolutions futures, ainsi que d'un aperçu chronologique.
Au-delà de l'histoire d'une base de données juridiques, il montre également l'évolution vers un accès véritablement gratuitement au droit pour tousISBN: 92-78-40428-4 , Catalogue: OA-76-06-136-2A-C, gratuit

Adresse pour décharger le fichier PDF
http://bookshop.europa.eu/uri?target=EUB:NOTICE:OA7606136:FR:HTML

Source: Stephane Cottin, http://www.servicedoc.info

La loi déconstruite ? Auto- et co-réglementation

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Automatically translated text (quelque peu corrigée)

Le Comité économique et social européen au cœur de l'autorégulation et de corégulation
http://eesc.europa.eu/activities/press/cp/index_en.asp

Une audition publique, le CESE Observatoire du Marché unique (OMU) a organisé au siège du Comité le 31 mars 2008 sur "L'état actuel de la construction européenne indépendante et de la corégulation", a démontré le vif intérêt de la société civile organisée dans d'autres instruments que la «hard law». Quelque 130 participants provenant de tous les secteurs d'activité et des institutions de l'UE ontengagés dans un vif débat sur les perspectives et les limites de l'autorégulation et la corégulation. Le CESE en étroite coopération avec la Commission européenne, Secrétariat général, a présenté à cette occasion une nouvelle base de données européenne consacrée à l'auto-régulation et de co-initiatives.
Communiqué de presse du 2 Avril 2008
Plus d'informations sur le site Internet du CESE
Pour en savoir plus, visitez l’adresse suivante:
Http://www.eesc.europa.eu/smo/news/index_en.asp
Pour nous faire part de vos opinions, écrivez à: smo@eesc.europa.eu 
Pour visualiser la base de données de l'autorégulation et de la corégulation:
Http://www.eesc.europa.eu/self-and-coregulation/index.asp

Vraiment pas facile vraiment de surveiller la réglementation européenne. Même s'il est vrai que la question se manifeste également au niveau national.

Petit guide de conception des plateformes juridiques en ligne

Source : http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=189

par Emmanuel Barthe le 8/10/2007

Recommandations en matière d’ergonomie, conception graphique et mise en page à destination des concepteurs de plateformes et bases de données juridiques en ligne

Les habitudes et présupposés des juristes à l’écran dictent la majorité des choix ... mais pas tous

But : que les produits électroniques juridiques soient facilement et donc massivement utilisés

Forum des Gazettes officielles de l’UE (Journaux officiels)

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Le forum des gazettes officielles de l’Union européenne ( autrement dit des Journaux officiels) a été créé en 2004 par les organsiations publiques ou privées chargées de leur édition. Depuis 2005, ce forum a convié à ses travaux d’autres Jounaux officiels (tel que celui du Canada particulièrement avancé dans le domaine des Nouvelles Technologies d’Information et de la Communication, de l’utilisation du langage XML dans le processus législatif et la consolidation des lois dès leur parution.

Le secrétariat de ce forum est assuré par L’Office des publications de l’UE. implanté à Luxembourg. Voir le rapport annuel de cet organisme pour 2006..

Web 2.0, une vague de fond qui ébranlera les Administrations

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Rares sont les ministères et organismes qui ont recours en ce moment aux outils liés au Web 2.0 pour interagir avec les citoyens. Le gouvernement 2.0, qui exige un dialogue et une participation accrue du citoyen, demande une réorganisation et une révision des façons de faire des instances publiques. La firme Gartner prévoit que, d’ici à 2009, plus de 70 % des stratégies de transformation des administrations publiques seront révisées pour tenir compte des principes du Web 2.0 ...
Lire la suite 
Source : Le bulletin e-Veille est produit sous la coordination du ministère des Services gouvernementaux, en collaboration avec le CEFRIO.
Ministère des Services gouvernementaux
875, Grande Allée Est, bureau 4.705
Québec (Québec) G1R 5R8
http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/connaissances/e-veille/2008/fevrier.asp#article1

Le juge national dans le système judiciaire européen

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Parlement européen, Projet de rapport sur le rôle du juge national dans le système judiciaire européen
(2007/2027(INI))
Committee on Legal Affairs
Rapporteur: Diana Wallis
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-402.874+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR (version française)

Source: EU-logos

L’impression à le demande des publications, rapports et études de l’Union

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A quoi sert l’impression à la demande aujourd’hui ?

Source : La feuille: Observer l’innovation pour comprendre les enjeux de l’édition électronique

Mars 31, 2008

Extrait :

« Les grands éditeurs se tournent de plus en plus vers l’impression à la demande (en anglais « print on demand » ou POD) pour diffuser leurs titres de fond de catalogue, tandis que les nouveaux éditeurs utilisent cette option pour s’affranchir de l’impression traditionnelle, avec ses coûts élevés, et de tout ce qu’elle implique : stockage, système des retours. (…) »

A lire dans le contexte des publications de l’Union européenne

Rapport annuel 2007 de la Cour de Justice européenne

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Quiconque est interessé par le droit européen se doit de lire le rapport annuel de la Cour de Justice. Pour chaque juridiction sont explicitées les principales affaires.
http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2008/04/2007-annual-rep.html

Source; EU Law blog (01/04/2008)

Reference : http://curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/index.htm

Des fiches sur chacune des jurisdictions

• La Cour de justice des Communautés européennes
• Le Tribunal de première instance
• Le Tribunal de la fonction publique

  Voir aussi le billet de Stephane Cottin http://www.servicedoc.info/La-CJE-Cour-de-Justice-de-l-Union,2152?lang=en

Le gouvernement soutient le développement du web collaboratif (UK)

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Textes et documents liés en langue anglaise

Source: Kable's Government Computing : Title: Taskforce to tackle info initiatives, 1 April 2008

Interim Progress Report on implementing the Government’s Response to the Power of Information Review (Cm7157). The progress report, released 31 March 2008, states the advancement that Government is making towards implementing the recommendations of the original Power of Information review.http://www.cabinetoffice.gov.uk/upload/assets/www.cabinetoffice.gov.uk/publications/reports/power_information/poi_interim.pdf

The Power of InformationL June 2007)
http://www.cabinetoffice.gov.uk/upload/assets/www.cabinetoffice.gov.uk/strategy/power_information.pdf

Cabinet Office minister Tom Watson aims to support “online collaborative communities, exploring how government can work with them and encouraging the wider use of public sector information”

Traité de Lisbonne et parlement(s)

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A signaler:

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A la LGDI, « Comprendre le Traité de Lisbonne », Jean-Luc Sauron, éditeur : Gualino éditeur,
( ISBN : 978-2-297-01081-8)
Texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Faute de disposer d’un Traité consolidé officiel, le Conseil est en charge de cette opération mais cela est toujours très, très long et ne sera pas disponible avant 2009, force est d’utiliser ce type de source privée mais sérieuse.

 

Le traité de Lisbonne en vingt-sept clés par Etienne de Poncins (Broché - 1 février 2008 chez www.Amazon.fr. L’auteur est l’ancien chef de cabinet du Président de la Convention ( Giscard d’Estaing) qui a élaboré le défunt traité instituant la Constitution : un fin connaisseur de ces questions.

 

Voir en outre en langue anglaise :

En langue anglaise voir aussi: 

De la EU Committee Home Page (House of Lords) for The United Kingdom Parliament.
(This service is provided free of charge by: The United Kingdom Parliament.)

The Treaty of Lisbon: an impact assessment (10th Report, Session 2007-08, HL Paper 62)
Report Volume I et Evidence Volume II  

Egalement un ouvrage (septième édition) élaboré par trois fins connaisseurs du Parlement et des questions institutionnelles : Richard Corbett (député européen), Francis Jacobs, Michael Shackelton intitulé “The European Parliament” (chez John Harper Publishing, 2007, 407 pages, ISBN 978-0-9551144-7-2 ).

Le Parlement sera en 2009 la seule institution à ne pas connaître des bouleversements, son rôle encore accru par le Traité de Lisbonne n’en sera que plus fort. Raison de plus pour en avoir une conaisssance plus intime.