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Source: Commission européenne
Les organismes publics produisent, recueillent et partagent des volumes importants d'informations, qui vont des données financières et météorologiques aux informations touristiques ou relatives au trafic routier, en passant par les cartes numériques. Ces précieuses informations peuvent constituer la base de nouveaux services à valeur ajoutée, mais il est souvent difficile pour les entreprises et les particuliers de les réutiliser. La directive européenne de 2003 concernant les informations du secteur public promeut leur réutilisation dans l'ensemble de l'UE. Les 27 États membres ont à présent tous transposé la directive, puisque la Commission vient de clôturer une procédure d'infraction pour non-transposition contre la Belgique. La Commission évalue actuellement les législations nationales correspondantes pour préparer le réexamen de la directive concernant les informations du secteur public, prévu avant la fin de l'année 2008. À cet effet, elle a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 15/09/2008 ( selon information du 15 juillet ).
Obtenir ce document à l’adresse http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1017&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
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