Rapport d'information
fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les parlements
nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
HAENEL Hubert, FRANCE. Sénat. Délégation pour l'Union européenne, Paris;Sénat;2008;43
pages
(Les Rapports du Sénat, n° 393)
Le traité de Lisbonne consacre un article
spécifique à la contribution active des parlements nationaux au bon
fonctionnement de l'Union européenne et détaille les moyens de cette
contribution dans de nombreux articles du traité sur l'Union européenne (TUE)
et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que dans
deux protocoles. Ce rapport décrit l'ensemble des dispositions des traités
relatives aux parlements nationaux. Il distingue celles qui concernent chaque
parlement national pris individuellement. Puis il recense celles qui
nécessitent une action coordonnée des parlements nationaux, appelant à une
réflexion sur les modalités de celle ci.
Le rapport sur son
site d'origine : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-393-notice.html
Son Sommaire / http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000385/somm.shtml
Source: Newsletter de la Documentation française du 24-07-2008 qui signale
systématiquement les rapports officiels de toute nature soit par email soit par flux RSS ( il
faut s’y abonner à l’adresse http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/presentation.shtml
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Il est dommage qu'aucun service de ce type n'existe au niveau européen.