Source : Observatoire Législatif 12/10/2008
AFCO/6/54655
3.30 information et communication, généralités
8.40.10 relations interinstitutionnelles, subsidiarité, comitologie
En attente de la décision du PE en 1ère lecture ou lecture unique
Extrait de l’Observatoire
législatif du Parlement européen
OBJECTIF : proposer un
cadre général fixant les axes de la communication de la Commission sur
l’Europe, intitulé « Communiquer sur l'Europe en partenariat ».
CONTENU : dans le cadre
actuel du débat sur l’avenir de l’Europe, la Commission propose un cadre de
communication destiné à élargir les discussions aux citoyens de l’Union.
L’objectif n’est pas de permettre aux citoyens de s’exprimer en ligne directe
avec la Commission mais de prévoir une stratégie d’ensemble impliquant toutes les
institutions, les organes communautaires et les États membres.
C’est dans ce contexte que la
Commission propose la présente communication en vue de prévoir un cadre pour
renforcer la communication tous azimuts, en s’insérant dans un ensemble plus
vaste amorcé par le Livre blanc sur une politique de communication européenne
(voir INI/2006/2087) qui prône une communication à
double sens, caractérisée par la participation active des citoyens, et le Plan
D (« Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat », communication
lancée par la Commission à la suite de l’échec du projet constitutionnel de
traité en vue de favoriser le débat sur la relation entre les institutions
démocratiques de l’Union et ses citoyens – voir COM(2005)0494).
La présente communication
utilise les résultats de ce type d’initiatives pour consolider les activités en
cours et formuler un ensemble de propositions concrètes qui devraient servir de
base à une politique de communication européenne améliorée respectant
l'autonomie des différentes institutions.
L'objectif général est de
renforcer la cohérence et les synergies entre les activités menées par les
différentes institutions communautaires et par les États membres, de manière à
permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à l'information et de mieux
comprendre les incidences des politiques de l'Union au niveau européen,
national et local.
Pour sa part, la Commission
renforcera ses activités de communication en fournissant des informations et en
participant à des débats et à des discussions avec les citoyens dans le
contexte national, régional et local. De ce fait, elle promouvra un véritable
« partenariat » avec les autres institutions de l'Union européenne,
en invitant les États membres et toutes les parties prenantes intéressées à
participer à cet objectif. Pour étayer ce partenariat, la Commission propose de
conclure un accord interinstitutionnel, afin de structurer le processus
de communication de l'Union et d'inviter toutes les parties prenantes à
s'engager à travailler au sein du cadre institutionnel cohérent et flexible
proposé (voir résumé du document non législatif de base).
Principes de base de la
communication: la Commission mobilisera
toutes les ressources dont elle dispose aux fins d'une communication efficace
et intégrée sur l’Europe.
Elle propose en particulier
les actions suivantes :
- la conclusion d’un accord
interinstitutionnel, pour créer un cadre adéquat en vue d'une meilleure
coopération au bénéfice du processus de communication de l'Union
européenne tout en respectant l'autonomie des institutions communautaires
et des États membres ;
- des partenariats de
gestion avec les États membres qui le souhaitent : ces partenariats
constitueront l'instrument principal pour mener des initiatives conjointes
en matière de communication ;
- la création du réseau des
espaces publics européens dans les représentations ;
- le recensement des
aspects de l'enseignement scolaire pour lesquels une action conjointe au
niveau communautaire pourrait aider les États membres ;
- le renforcement de
l'Eurobaromètre ;
- l'activation des réseaux
d'information pilotes, pour améliorer la communication entre les
politiques européens et nationaux et avec les autres formateurs d'opinion.
Par ailleurs, dans un proche
avenir, la Commission entend :
- adopter une nouvelle
stratégie concernant l'Internet, pour soutenir des réseaux de la société
civile et des sites web du secteur privé ou public axés sur l'Union
européenne et promouvant les contacts avec les citoyens européens ou entre
ceux-ci;
- adopter une nouvelle
stratégie concernant l'audiovisuel, pour aider des réseaux d'organismes de
radio et de télévision de toute l'Europe à produire et à diffuser des
programmes sur les affaires européennes;
- élaborer une
communication de suivi sur le Plan D et lancer une nouvelle série de
projets de la société civile relevant du plan D, l'objectif général étant
d'appuyer le processus de ratification du traité modificatif (Traité de
Lisbonne) et d’accroître la participation aux élections européennes qui
auront lieu en 2009;
- consolider et élargir les
expériences récentes réussies visant à renforcer l'action des
représentations.
Á noter que d’un point de vue budgétaire, la présente communication aura un impact direct sur les ressources budgétaires et humaines de la Commission (se reporter à la fiche financière annexée).
Download EC_FIF_2007_2222_Communication.pdf
Download EC_FII_2007_2222_Communication.pdf