Trois
journées très denses sur l’information juridique en ligne. Outre les pays européens du Fourum des Gazettes,
elles réunissaient une riche participation canadienne et japonaise.
Voir
sur le site l’intégralité des présentations déchargeables souvent en deux
langues :
http://www.legalaccess.eu ( accès en
français)
http://www.legalaccess.eu/?lang=en ( English access )
Quelques réflexions à chaud:
- http://www.service-public.gouv.fr/ est
un des meilleurs sites de vulgarisation du droit
- le
droit européen applicable aux citoyens est le plus mal connu en Europe non
seulement par les dits citoyens mais aussi par les administrations
nationales ou locales,
- les
sites institutionnels publics ne "poussent" pas assez leurs informations
vers la société civile ou les éditeurs du secteur privé ou non-marchand et
favorisent peu leur réutilisation par les médiateurs potentiels. Ils
continuent à se penser comme le centre du monde,
- la directive sur l'information
du secteur public reste encore mal appliquée dans la plupart des pays
européens
Voir
aussi ci-dessous le programme de ces journées et les références des billets de
ce blog sur des thèmes voisins.
Programme
des trois journées
- Mercredi 10 décembre 2008">Mercredi 10 décembre
2008, p1
- Jeudi 11 décembre 2008">Jeudi 11 décembre 2008, p1
- Vendredi 12 décembre 2008">Vendredi 12 décembre
2008, p1
Mercredi 10 décembre 2008
(ENA, amphithéâtre Parodi, 2 avenue de l’Observatoire, Paris 6°)
Les Journaux officiels européens : acteurs publics, économiques et
sociaux
Ouverture de la conférence :,
Introduction de la journée : M . Xavier PATIER,
Directeur des Journaux officiels
Matin :
Animation par M. Aki HIETANEN, vice-président du Forum
européen des journaux officiels
Première partie : Contribuer à la transparence de la vie publique,
économique et sociale
Deuxième partie : Les nouvelles pratiques de recueil et
publication des normes juridiques et des annonces légales
Pause déjeuner
Après-midi :
Animation par M. Fernando PAULINO PEREIRA, Président
du Groupe « Informatique Juridique » du Conseil de l’Union européenne
Troisième partie : Faciliter la compréhension des normes : le rôle
des journaux officiels européens dans la diffusion à tous les publics
Quatrième partie : Rechercher des financements
Jeudi 11 décembre 2008
(Palais du Luxembourg 15ter, rue de Vaugirard Paris 6°)
Les nouveaux traitements de l’information juridique électronique en
Europe
Matin :
Introduction de la journée : M. Serge LASVIGNES,
Secrétaire général du Gouvernement.
Présidence de Mme Véronique TAUZIAC, chef de bureau, bureau de la
légistique et des systèmes d’information, Ministère du budget, des comptes
publics et de la Fonction publique
1) Session plénière : Production, consolidation, diffusion
et conservation de l’information juridique en Europe : de nouvelles
solutions technologiques pour mieux légiférer. (l’organisation
institutionnelle de l’espace juridique européen) - (salles Monnerville &
Vaugirard)
2) Ateliers techniques simultanés : pour une norme
européenne de référencement des documents et une ontologie juridique
multilingue (EBD - Institut Catholiique)
Après-midi :
Présidence de M. Philippe BELAVAL,
Conseiller d’Etat, Président du comité du service public de la diffusion du
droit par l’internet
3) Session plénière : Recherche juridique et partage des
connaissances : la constitution de patrimoines juridiques électroniques
européens (textes, jurisprudence et doctrine) (salles Monnerville
& Vaugirard)
4) Ateliers techniques simultanés : la transparence et la
sécurité au coeur des solutions technologiques (EBD - Institut
Catholique)
Vendredi 12 décembre 2008
(Institut Catholique, amphithéatre de l’ EBD, 21 rue d’Assas
Paris 6°)
Le marché de l’information juridique en Europe (sous
l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux)
- L’évolution des modèles économiques de production et d’échange de
données juridiques
Matin :
Introduction de la journée : M. Alain LAMASSOURE,
ancien ministre, député européen.
Présidence de M. Albrecht BERGER, conseiller à l’Office des
publications des Communautés européennes, secrétaire du Forum européen des
Journaux officiels
1) Accès libre - accès payant : une alternative relative ?
2) Acteurs publics - acteurs privés : concurrence et coopération en Europe
Après-midi :
Présidence de M. le Pr. Maximilian HERBERGER, directeur de
l’Institut für Rechtsinformatik de l’Université de la Sarre, président de
l’Association Allemande de l’Informatique Judiciaire
Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?
1° table ronde : les éditeurs et les auteurs ;
2° table ronde : les éditeurs et les lecteurs.
Voir aussi sur ce blog quelques billets sur des thèmes abordés également
lors des journées des 10-11 et 12/12/2008
Annuaire des journaux officiels en Europe, édition
2008
Informatique
juridique et gestion des documents législatifs
A
quand un équivalent de LexFeed sur EUR-Lex, Pre-Lex et l’ŒIL pour être mis au
courant d’un nouveau document officiel pour un thème donné?
Les
Juridictions des Etats membres de l'Union européenne
Flux
RSS et information du secteur public: comment la promouvoir et permettre une
ré-utilisation libre ?
Données
publiques : “Montrez-nous une meilleure voie ?”
La
Loi via l’Internet : conférence 2008 des LII à Florence