Source : mercredi 10 décembre 2008 par MASSÉ Rémi
http://www.legalaccess.eu/spip.php?article45#forum28
Le Canada a, depuis longtemps, entrepris de mieux associer
la population à la préparation des textes normatifs en développant des
pratiques de consultation, d’enquêtes publiques préalables ou de publication
des projets de règlement qui permettent de « mieux légiférer ». Une
meilleure participation de la population aux dialogues politiques préparatoires
à la prise de décision est un objectif que les Journaux officiels, qui assurent
la publication des lois, peuvent contribuer à atteindre.
Voir les présentations PowerPoint à l’adresse http://www.legalaccess.eu/spip.php?article45#forum28