Rapport d'information (…) sur les conséquences institutionnelles
de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
HAENEL Hubert
Sénat. Commission des affaires européennes
Titre de
couverture : "Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de
Lisbonne"
Paris;Sénat;2009;25
pages
(Les Rapports du Sénat, n° 168)
L'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne était prévue pour le 1er janvier 2009. Cet objectif n'ayant pu être
atteint, il en découle certaines difficultés concernant notamment les élections
européennes, le renouvellement de la Commission et le choix du futur «
président stable » du Conseil européen. Ce rapport fait le point sur ces
difficultés à la lumière des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre
2008.
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Rapport d'information (…) sur le processus de réforme et
d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
DEFLESSELLES Bernard
Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes
DEFLESSELLES Bernard
FRANCE. Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes
Paris;Assemblée nationale;2008;67 pages
(Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 1334)
Le présent rapport
fait suite à une mission effectuée en Turquie du 29 novembre au 2 décembre 2008
pour suivre le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la
Turquie. L'Union européenne a ouvert les négociations d'adhésion avec la
Turquie le 3 octobre 2005. Trois ans plus tard, ces négociations sont ralenties
par de fortes tensions politiques intérieures, concernant les équilibres
fondamentaux de l'Etat laïc et démocratique et de la société turcs. On remarque
notamment une stagnation des réformes dans le domaine des droits de l'homme. Le
processus d'élargissement à la Turquie fait face à trois autres défis : la crise
économique internationale, susceptible de ralentir le redressement économique,
le rôle diplomatique modérateur de la Turquie dans les crises du Caucase et du
Moyen-Orient, la crise des institutions et du projet de l'Union européenne qui
devra être surmontée pour que les peuples acceptent un nouvel élargissement.
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