Etude de l’impact sur le Royaume Uni
du Traité de Lisbonne par la commission responsable de la Chambre des Lords.
Le « report »
et les « evidence », la « Government
response ».
Si le traité entre en vigueur, il aura
un impact important dans le domaine de l’Espace de Liberté, Sécurité, Justice
particulièrement important pour le citoyen. Cet impact est toutefois subordonné
à « l’opting in » et aux modalités du of Parliamentary
control over Government decisions to opt in.