Source: http://grahnlaw.blogspot.com/2008/10/statewatch-eu-openness-transparency-and.html
(27-10-2008 )
Même avant véritable réforme
démocratique de l'Union européenne, et plus ou moins indépendamment de la
ratification du traité de Lisbonne, le Conseil européen pourrait améliorer
l'ouverture, la transparence et la démocratie en donnant une impulsion pour un
nombre de réformes limité, mais des importantes.
Le Professeur Steve Peers a écrit un certain
nombre de propositions au nom de Statewatch, méttant en avant des améliorations
possibles, reposant essentiellement sur une volonté politique. Les propositions
concrètes sont données dans deux projets de documents:
- Déclaration du Conseil européen sur le
renforcement de l'ouverture, de transparence et de démocratie, des activités de
l'Union européenne (annexe I)
- Accord interinstitutionnel sur l'amélioration de
l'accès du public aux documents et la participation des citoyens dans la prise
de décision en ce qui concerne la procédure de co-décision (annexe II)
Après des explications introductives, ils
constituent une « analyse de Statewatch: propositions pour une plus grande
ouverture, de transparence et de démocratie dans l'Union européenne », par le
Professeur Steve Peers, de l'Université d'Essex (Octobre 2008).
Cet important document est disponible sur :
http://www.statewatch.org/analyses/proposals-for-greater-openness-peers-08.pdf
Avant qu’une Union européenne véritablement démocratique ne soit établie,
un certain nombre d'améliorations sont possibles, si la volonté politique est
là. Même le Traité de Lisbonne pourrait devenir moins haïssable aux yeux de
certains citoyens de l'Union, si ces mesures de réforme sont prises.