europa-eu-audience

A propos de la politique « Mieux légiférer » de l’Union et des études d’impact

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Il faut noter que les études d’impact ne sont disponibles qu’en langue anglaise

Analyse de Statewatch sur la législation européenne de l’accès aux documents

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Analyse de Statewatch sur la législation européenne de l’accès aux documents par le Professeur Steeve Peers de l’Université de Essex

Cette législation datant de 2001 est en cours de réexamen au Parlement européen

A lire aux adresses

http://europa-eu-audience.typepad.com/en/2009/03/statewatch-analysis-eu-regulation-on-access-to-eu-documents-10492001.html

Documentation de fond: http://www.statewatch.org/foi/observatory-access-reg-2008-2009.htm

Rapports sur la qualité et la simplification du droit en France et dans l’UE

Source : Documentation française, Paris, Premier ministre; 2009; 203 pages

Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, face au constat d'une « inflation normative » en France. La mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit ; rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité ; garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ».

Le rapport propose plus particulièrement des mesures de simplification des règles nationales en matière de comptabilité des sociétés, de TVA et de marchés publics.

Consulter le rapport :   [PDF] 761 Ko /  Sommaire /

Voir aussi le document « COM(2009) 15 final »

« Troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer»

dans l'Union européenne »:

adresse du document:

http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/documents/com_2009_0015_en.pdf

Analyse par le Conseil d'Analyse Stratégique (France)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=942

USA: les dix types de documents officiels les plus demandés

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Source: http://www.cdt.org/headlines/1195 , (20/03/2009/)

Voir le rapport :

·         Show Us the Data Press Release [TXT] March 20, 2009

·         Report: Ten Most Wanted Government Documents [PDF] March 20, 2009

On peut noter que l’accès aux documents de recherche du Congrès figure en première position.

A cet égard, le registre de la Commission n’offre plus depuis 2003 un accès ni aux titres ni a fortiori aux textes. Il en est de même pour le Parlement européen.

Un accès intelligible à la législation et aux travaux du législateur est également très demandé.

Voir aussi les billets sur ce thème et sur ce blog à l'adresse:

http://europa-eu-audience.typepad.com/fr/1_registersregistres/

Des documents de référence sur l'administration électronique en France et au Luxembourg

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En France

Le développement de l’administration électronique mobilise un réseau étendu d’acteurs : services centraux et déconcentrés de l’Etat, collectivités publiques, éditeurs de logiciel, prestataires de services, etc. Pour accroître la cohérence des systèmes d’information que conçoivent, développent et opèrent tous ces acteurs, le partage de standards et de normes est indispensable. En ouvrant references.modernisation.gouv.fr, la DGME a souhaité faciliter l’accès aux documents de référence qui présentent l’état de l’art dans ces domaines

Voir les références à l’adresse http://www.references.modernisation.gouv.fr

·         Accessibilité

·         Interopérabilité

·         Sécurité 17/03/09 voir http://www.modernisation.gouv.fr/index.php?id=764#542

·         Ergonomie

Et au Luxembourg

http://www.eluxembourg.public.lu/dossiers/index.html

http://www.eluxembourg.public.lu/dossiers/egovernment/4_architecture/index.html (Architecture des sites eGov)

Le gouvernement anglais lance sa révolution internet

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Source : http://fr.readwriteweb.com/2009/03/25/divers/le-gouvernement-anglais-lance-sa-revolution-internet/

Le premier ministre Anglais, Gordon Brown, a annoncé la semaine dernière un ensemble de mesures rassemblées dans un document intitulé “Travailler Ensemble - Les Services Publics à vos cotés” qui a pour but de révolutionner les rapports entre les citoyens anglais et leurs services publics.

Des idées utiles pour les sites de l'Union européenne?

Gallica 2 contre Google Books : La base d’ouvrages numérisés de la BNF s’en tire très bien en juridique

http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=236 (Source : Emmanuel Barthe)

Je reproduis ci-dessous, avec son accord, un message de Rémy Nerrière [1] publié sur la liste Juriconnexion, comparant les fonctionnalités de Gallica, la base de livres numérisés de la BNF, dans sa version 2, et Google Books :« Expérience : un même ouvrage numérisé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et par Google : Le droit civil français. vol. 7, suivant l’ordre du Code / Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Warée oncle et Warée fils aîné (Paris), 1824-1828 :
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/b...
http://www.google.com/books?id=Jk8U...

Pour des statistiques fiables d’utilisation des sites gouvernementaux

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Le réseau eGovMoNet va établir une communauté pour définir un cadre de mesure des sites gouvernementaux et de leur usage afin de permettre une meilleure comparaison de leurs performances.

.

Pour les statistiques d’Europa voir http://europa.eu/abouteuropa/stat/index.htm et la satisfaction des utilisateurs http://europa.eu/survey_en.htm

Trop peu de sites de l’Union diffusent des informations régulières à cet égard.

 

Faire en sorte que les informations publiques soient réutilisables par les sites Internet hybrides

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Source : 12-03-2009 eGOV AU

http://egovau.blogspot.com/2009/03/making-government-data-available-online.html

 

Voir la page ci-après du site hybrique (« mashup ») d’une organisation non-gouvernementale Open-Congress à l’adresse  http://www.opencongress.org/bill/110-h2764/show pour le suivi des « bills » (projets de loi).

C’est mieux encore que l’Observatoire législatif du Parlement européen

La diversité linguistique dans les institutions de l’Union européenne selon le Sénat français

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Une proposition du Sénat français mais aussi un bilan de la situation actuelle

Source : http://www.senat.fr/rap/l08-258/l08-258.html

« Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes »

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 258 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2009.

Disponible en une seule page HTML (276 Koctets)

Disponible au format Acrobat (587 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (53 Koctets)

Comment évoluent les activités en ligne des 34 administrations publiques leaders?

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Le trio leader est Singapour, les USA et la Suède selon l’Université de Waseda au Japon dans son cinquième rapport sur le même thème.

Voir le communiqué de presse pour 2009 et pour 2008 aux adresses

www.giti.waseda.ac.jp/GITS/news/download/e-Government_Ranking2009_en.pdf.

www.obi.giti.waseda.ac.jp/e_gov/2008-02_World_e-Gov_Ranking.pdf

Quelques bonnes études sur le devenir du livre

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Les Dossiers du NEF dans « études françaises » à l’adresse http://www.etudes-francaises.net/dossiers/ . Ils nous viennent du Canada, Department of Language Studies, University of Toronto Mississauga.

Les dossiers de Marie Lebert
DOSSIERS LONGS
Une courte histoire de l'ebook [FR, EN] (2009)
Technologies et livre pour tous [FR, EN] (2008)
Les mutations du livre [FR] (2007)
Le livre numérique: chronologie [FR] (2007)
Le Projet Gutenberg [FR] (2005)
Project Gutenberg [EN] (2005)

Stratégies éditoriales à l'heure du livre électronique

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Source : Jeremy Jeanguenin, (ENSSIB) le 25 février 2009

http://blogbbf.enssib.fr/?2009/02/25/345-le-livre-numerique-table-ronde-du-9-fevrier-2009-a-boulogne-billancourt

Pour info : Chiffre d’affaires du livre numérique aux USA : 1% et au Japon 3%

Voir l’article de Françoise Benhamou « Le livre numérique. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre… » sur la revue « Esprit » http://www.esprit.presse.fr/review/article.php?code=14794 (payant)

Lire aussi « 6 raisons pour que le livre numérique s’impose » sur le blog teXtes http://www.archicampus.net/wordpress/?p=341

Voir également la lecture sur « mobile » : http://klog.hautetfort.com/archive/2009/02/10/lecture-sur-mobile.html  (en français)

et en anglais dans le New York Times http://www.nytimes.com/2009/02/06/technology/internet/06google.html?_r=3

 

et aussi sur le monde de l’édition juridique (en anglais)

« I see the lawyer of the future - and (s)he’s carrying an eBook Reader » sur http://www.informationoverlord.co.uk/?p=250

et les autres billets sur le thème du « legal publishing » sur http://www.informationoverlord.co.uk/?cat=152

« Google Books Search », bibliothèques, institutions et éditeurs

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Source : Marlene’s Corner blog

http://marlenescorner.blogspirit.com/archive/2009/02/15/le-marche-du-mardi-n-28.html

A propos de Google et de son service http://books.google.com/

- L'Office for Information Technology Policy de l'ALA a mis en ligne un blog dédié à l'accord conclu entre Google et les associations d'auteurs et d'éditeurs fin 2008. On y trouve notamment un tableau avant / après, et aussi un document résumant les tenants et les aboutissants de l'affaire en 2 pages.
- Google toujours : le numéro de mars de Cites & Insights est entièrement consacré à l'accord Google/éditeurs ( décharger ce numéro : http://citesandinsights.info/civ9i4.pdf )
- Dans "Google's gift of books", Karen Coyle examine l'offre de contenus numérisés par Google destinée au bibliothèques ; elle fait un parallèle avec l'opération menée par Microsoft à la fin des années 90, qui consistait à fournir ordinateurs et modems aux bibliothèques pour qu'elles puissent ensuite proposer un accès internet gratuit à leurs usagers - il y a toujours des coûts cachés.

Voir aussi sur http://www.archicampus.net/wordpress/?p=342

Cela n’est pas pour dire qu’il n’y a pas des points sérieusement préoccupants dans le Google Book Settlement. James Grimmelman a écrit un article fantastique en novembre dernier :  principes et recommandations pour le Google Book Search Settlement, (Principles and Recommendations for the Google Book Search Settlement) qui devrait être lu par quiconque essaye de comprendre en quoi consiste cet accord et comment il pourrait être amélioré.

Union européenne : l'accès aux documents à la croisée des chemins

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Source: http://grahnlaw.blogspot.com/2009/03/european-union-access-to-documents.html . Jeudi 12 mars 2009

« Pensez-vous que les citoyens de l’Union européenne doivent restés ignorants pour permettre aux Etats-membres de régler en toute quiétude et dans le secret leurs problèmes derrière les portes closes du Conseil ? Considérez-vous que les règles actuelles sur l’accès aux documents doivent être judicieusement limitées ? Est-ce que les medias et la société civile doivent dépenser inutilement leur énergie et leur argent à investiguer ? »

En lire plus sur http://grahnlaw.blogspot.com/2009/03/european-union-access-to-documents.html

Un résumé sur les « API » et les « mashups » visant à assurer une meilleure transparence.

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Auteur: Kevin Farnham  

Source: http://www.programmableweb.com/featured/government-mashups-and-apis

 

Définition (en anglais) pour API, voir  http://en.wikipedia.org/wiki/API

Et pour Mashup (application Internet hybrique): http://en.wikipedia.org/wiki/Mashup_(web_application_hybrid)

Il ya deux catégories d’ « API » et de  « mashups »: celles développées par les services gouvernementaux eux-mêmes, comme les services fournis à leurs citoyens, et ceux développés indépendamment par les citoyens et les ONG pour fournir des informations sur les activités du gouvernement ou de telle ou telle institution
Ces catégories  peuvent être subdivisées. Par exemple, les gouvernements peuvent fournir des informations et des documents sur l'activité gouvernementale, mais aussi  des informations sur la façon dont les entreprises peuvent obtenir des marchés publics. De leur côté, les citoyens peuvent créer des API qui supervisent l'activité des gouvernements pour  veiller à ce que l'activité gouvernementale soit visible par le public, et aussi créer des mashups qui intègrent les différentes formes d’informations gouvernementales avec des données importantes concernant les événements récents….

Lire la suite du résumé (en anglais) sur http://www.programmableweb.com/featured/government-mashups-and-apis

Que font les institutions européennes dans ce domaine?

( sauf le Patent Office: voir http://www.programmableweb.com/api/open-patent-services )

Députés en ligne avec leur circonscription: peuvent mieux faire

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Source: http://www.egov.vic.gov.au/index.php?env=-inlink/detail:m3027-1-1-8-s-0:l-14289-1-1--

Une étude sur l’utilisation par les députés des médias électroniques. Des recommandations. En bref les députés peuvent mieux faire.

L’éude : Further information on MPs Online Connecting with Constituents - in pdf format (224kb) »

Le Gouvernement britannique esquisse un plan de transition vers le numérique

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Décharger le rapport Digital Britain Report

Comment sera le monde en 2025 : une analyse de Nea say

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C’est un lointain écho du quatrième rapport du « National Intelligence Council » paru fin 2008…

Lire la suite de l’analyse sur : http://www.eu-logos.org/

Le rapport : http://www.dni.gov/nic/PDF_2025/2025_Global_Trends_Final_Report.pdf

Homo numericus dans la Revue Esprit de mars-avril 2009

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Voir le sommaire de ce numéro dédié à l'homo numericus sur

http://www.esprit.presse.fr/review/details.php?code=2009_3/4

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