Une proposition du Sénat français mais aussi un
bilan de la situation actuelle
Source :
http://www.senat.fr/rap/l08-258/l08-258.html
« Proposition de
résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement
des institutions européennes »
Rapport
n° 258 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE,
fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2009.
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Sommaire :
- INTRODUCTION
- I. L'UNION
EUROPÉENNE : MOSAÏQUE LINGUISTIQUE OU TOUR DE BABEL ?
- A. UN CADRE
JURIDIQUE PROTECTEUR DE LA PLURALITÉ LINGUISTIQUE EUROPÉENNE, FONDÉ SUR
LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES LANGUES
- 1. Le
multilinguisme dans les traités
- 2. Le
règlement n° 1/1958 du 15 avril 1958 portant fixation du
régime linguistique de l'Union européenne
- 3. La Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne
- 4. La
diversité linguistique dans le traité de Lisbonne
- B. LE
MULTILINGUISME INSTITUTIONNEL EN PRATIQUE
- 1. Les
régimes linguistiques spécifiques des différentes institutions
communautaires
- a) Le
régime linguistique du Conseil de l'Union européenne
- b) Le
régime linguistique du Parlement européen
- c) Le
régime linguistique de la Commission européenne
- d) Le
régime linguistique de la Cour de justice des Communautés européennes
et du Tribunal de première instance
- e) Le
régime linguistique des agences et autres organismes communautaires
- 2. Le
multilinguisme à l'épreuve des élargissements successifs et de
l'inflation normative communautaire
- a) Une
situation paradoxale : 15 États membres appartenant à la
Francophonie, mais un recul persistant du français
- b) Les
contraintes budgétaires et techniques
- c) La
nécessité de mieux légiférer
- 3. Le régime
linguistique du Conseil de l'Europe : un exemple pour nourrir la
réflexion sur le « multilinguisme maîtrisé »
- II. LA
NÉCESSITÉ D'ENRAYER UNE TENDANCE LOURDE À L'UNILINGUISME AU SEIN DES INSTITUTIONS
COMMUNAUTAIRES
- A. UNE
RÉGRESSION SIGNIFICATIVE DES POSITIONS DU FRANÇAIS ET DE L'ALLEMAND ET
UNE TENDANCE INQUIÉTANTE À L'UNILINGUISME ANGLOPHONE
- 1. Le recul
des positions du français et de l'allemand au sein des institutions
communautaires
- 2. La
multiplication des entorses au multilinguisme institutionnel
- a) La
polémique soulevée par la composition du groupe d'experts de la
Commission européenne sur la protection des données personnelles
- b) Une
situation inacceptable : l'anglais, langue presque exclusive des
négociations d'adhésion
- c) Le
multilinguisme électronique de l'Union européenne : un respect
très inégal du principe d'égalité des langues
- d) Le
recul du multilinguisme dans le fonctionnement des agences et
organismes communautaires
- e) La
situation préoccupante du multilinguisme en matière de recrutement et
de procédures d'appels d'offre
- B. L'ACTION
DU GOUVERNEMENT ET DES AUTORITÉS EUROPÉENNES EN FAVEUR DU MULTILINGUISME
- 1. Les
efforts du Gouvernement en faveur du français et de la diversité
linguistique dans les institutions communautaires
- a) Les
obligations contenues dans les circulaires du 30 novembre 1994 et
du 14 février 2003
- b) Les
efforts de prévention et de signalement des entorses au multilinguisme
- c) Le plan
pluriannuel d'action pour le français en Europe
- d) Le
bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière de
promotion de la diversité linguistique
- 2. L'action
de la Commission européenne en faveur du multilinguisme institutionnel
- 3.
L'action menée par les autres institutions communautaires
- 4. La
promotion de la diversité linguistique par l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire de la francophonie
- C. UNE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE POUR ALERTER LE GOUVERNEMENT
- III. LA
POSITION DE VOTRE COMMISSION : RENFORCER LE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE
MULTILINGUISME INSTITUTIONNEL
- A. LA
LANGUE : L'ARME DOUCE DE LA DIPLOMATIE
- 1.
L'unilinguisme sous-tend la généralisation d'un système de pensée
unique
- 2. La
nécessité de préserver la place du français dans l'architecture du
droit européen et international
- B.
FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UN ESPACE PUBLIC EUROPÉEN MULTILINGUE
- C. POUR UNE
ÉVALUATION ET UN CONTRÔLE RÉGULIERS DES PRATIQUES LINGUISTIQUES
INSTITUTIONNELLES
- D. LES
PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- EXAMEN EN
COMMISSION
- ANNEXE
N° 1 : LE RÈGLEMENT N° 1/1958 MODIFIÉ DU 15 AVRIL 1958
PORTANT FIXATION DU RÉGIME LINGUISTIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
- ANNEXE
N° 2 : LA RÉPARTITION DES INSTANCES PRÉPARATOIRES DU CONSEIL EN
FONCTION DE LEUR RÉGIME D'INTERPRÉTATION
- ANNEXE
N° 3 : ÉTUDE RÉALISÉE PAR « LINGUO-RESPONSABLE.ORG »
SUR LA COMMUNICATION INTERNET DE L'UNION EUROPÉENNE
- ANNEXE
N° 4 : LA DÉCLARATION DE STRASBOURG DES 14 ET 15 JANVIER 2003 DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
- PROPOSITION
DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR VOTRE COMMISSION
- LISTE DES
PERSONNES AUDITIONNÉES