Depuis peu, avec la rénovation de son site sur l’Internet,
la Cour de justice des Communautés européennes diffuse des flux RSS pour ses
communiqués de presse (dans chacune des 22 langues !)
Très bien, on aimerait aussi trouver de tels flux
sur le site EUR-Lex, site de référence pour le droit de l’Union. (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
). Ils étaient prévus pour la fin 2007 ! (voir le billet
du 12 nov. 2007)
Néanmoins,
les titres des flux de Curia ne sont guère explicites. Voir ci-après pour le
mois de juin 2009.
On
aimerait aussi une fonctionnalité voisine de celle offerte par l’excellent site
de la BnF sur Gallica2 (http://gallica.bnf.fr/) . Comme le montrent
les deux images jointes à ce billet.
A tout le moins, en ce qui
concerne la Cour de Justice, on devrait pouvoir sélectionner la juridiction (Cour,
Tribunal …) et le domaine concerné pour éviter trop de « bruit ».
Un exemple à suivre : celui de Gallica2
Flux RSS de Curia pour le mois de juin.
53/2009 : 11 juin 2009 - Arrêt du Tribunal de première instance dans
l'affaire T-318/01
Aujourd’hui à 10:36
Othman / Conseil et Commission
Politique étrangère et de sécurité commune
LE TRIBUNAL ANNULE LE RÈGLEMENT DU CONSEIL GELANT LES FONDS DE OMAR MOHAMMED
OTHMAN
52/2009 : 11 juin
2009 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-155/08 &
C-157/08
Aujourd’hui à 10:16
X
Libre prestation des services
UN DÉLAI DE REDRESSEMENT PROLONGÉ EN CAS DE DISSIMULATION AUX AUTORITÉS
FISCALES D'AVOIRS IMPOSABLES DÉTENUS DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE EST CONFORME AU
DROIT COMMUNAUTAIRE
Aujourd’hui à 9:51
Last Minute Network / OHMI
Marque communautaire
LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION DE L'OHMI CONFIRMANT L'ENREGISTREMENT DE LA
MARQUE FIGURATIVE COMMUNAUTAIRE « LAST MINUTE TOUR »
50/2009 : 10 juin
2009 - Arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-257/04
Aujourd’hui à 9:51
Pologne / Commission
Adhésion de nouveaux Etats
LE TRIBUNAL REJETTE LE RECOURS INTRODUIT PAR LA POLOGNE À L' ENCONTRE DU
SYSTÈME DE TAXATION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES APPLICABLE AUX NOUVEAUX
ETATS MEMBRES
47/2009 : 4 juin
2009 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-8/08
4 juin, 12:55
T-Mobile Netherlands e.a.
Concurrence
UNE SEULE RÉUNION ENTRE SOCIETÉS PEUT CONSTITUER UNE PRATIQUE CONCERTÉE
CONTRAIRE AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE
49/2009 : 4 juin
2009 - Arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-185/07
4 juin, 12:35
Klein Trademark Trust / OHMI
Marque communautaire
LE TRIBUNAL REJETTE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CALVIN KLEIN QUI S'OPPOSE A
L'ENREGISTREMENT DE LA MARQUE CK CREACIONES KENNYA
48/2009 : 4 juin
2009 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-22/08 &
C-23/08
4 juin, 12:06
Vatsouras
Principes du droit communautaire
UN DEMANDEUR D'EMPLOI, QUI A ÉTABLI DES LIENS RÉELS AVEC LE MARCHÉ DU TRAVAIL
D'UN ÉTAT MEMBRE, PEUT BÉNÉFICIER D'UNE PRESTATION DE NATURE FINANCIÈRE
DESTINÉE À FACILITER L'ACCÈS À L'EMPLOI
46/2009 : 4 juin
2009 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-243/08
4 juin, 12:05
Pannon GSM
Rapprochement des législations
LE JUGE NATIONAL DOIT EXAMINER D'OFFICE LE CARACTÈRE ABUSIF D'UNE CLAUSE INCLUSE
DANS UN CONTRAT CONCLU ENTRE UN CONSOMMATEUR ET UN PROFESSIONNEL
Sources : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_18503/rss en français
et en anglais http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_18503/rss
Extrait du site Curia
Qu'est-ce
que le "RSS" ?
RSS (Really Simple Syndication ou
Rich Site Summary) est un format de texte permettant la diffusion
automatique et efficace des titres de l'actualité accessibles sur Internet ce
qui évite de rechercher l'information par soi-même. Ainsi, une alerte permet de
vous avertir de la mise en ligne des communiqués de presse et d'accéder au
texte intégral.
Comment
utiliser les flux RSS pour la première fois ?
Il est
possible de s' abonner à un flux en utilisant un lecteur RSS. Une fois
installé, le RSS vérifie, actualise et vous alerte de la mise en ligne de toute
nouveauté.
Le moteur de
recherche de votre choix peut être utilisé pour sélectionner le lecteur qui
vous convient parmi ceux qui existent sur le marché. Veuillez noter que les
différents lecteurs fonctionnent sur des systèmes d'exploitation différents ce
dont vous devrez tenir compte lors de votre choix.
Les
modalités d'abonnement varient en fonction des lecteurs. Le lecteur que vous
avez sélectionné vous fournira les instructions nécessaires.
Dès que vous
aurez effectué le téléchargement et l'installation du lecteur, suivez ses
instructions pour indiquer votre choix parmi les flux offerts par CVRIA comme
un nouveau canal.
Quels flux
d'informations sont offerts par CVRIA ?
Les fils RSS
des communiqués de presse sont disponibles en 22 langues sur le site CVRIA.
Pour
utiliser le RSS en français, indiquer l'URL suivante:
|
|
FR
+ EN : http://curia.europa.eu/jcms/rss.jsp?lang=fr&secondLang=en |
