Le bureau du copyright de la
bibliothèque du Congrès américain désire modifier les règles du dépôt légal
pour les documents disponibles seulement en ligne.
Quelle est la politique de l’Union
européenne en la matière ?
Le
Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès se propose de modifier
ses règlements régissant le dépôt des oeuvres électroniques publiés aux
États-Unis et disponible uniquement en ligne. Les modifications établissent que
ces travaux sont exemptés de l'obligation de dépôt jusqu'à ce qu'une demande de
dépôt de phonogrammes ou de copies de ces œuvres soit émise par le Bureau du
droit d'auteur…
Le
Bureau du droit d'auteur attend des commentaires du public sur les révisions
proposées.
Sources:
Federal Register, From the Federal Register Notice:
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