Titre :
LES JURIDICTIONS DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE
structure et organisation
Cour de Justice des Communautés Européennes. LUXEMBOURG, 2009
Une
somme ( plus de 700 pages) qui n’existe qu’en français semble-t-il.
ISBN 978-92-829-0915-7
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf
Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux
professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux
entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la
délocalisation des contentieux. Destiné à offrir au lecteur une vue
panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la
justice, cet ouvrage propose une description des systèmes
juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne.
Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions
nationales et des indications bibliographiques spécifiques. Hier encore
simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés
européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public
afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet
d'une présentation d'ensemble.
- Stephane Cottin