Source : Documentation française, Paris ; Direction des
Journaux officiels
Auteur : Commission supérieure de codification , 18
ième rapport annuel
Le dix-neuvième rapport d'activité
de la Commission supérieure de codification est composé de trois grandes
parties. La première présente les travaux accomplis au cours de l'année 2008,
la deuxième revient sur les enjeux de la codification (refonte des codes
existants, modification des codes...). Enfin, la dernière partie est consacrée
aux questions techniques de codification rencontrées en 2008. Télécharger
le rapport ( 343 Ko, PDF).
Voir aussi le droit consolidé de l’Union sur EUR-Lex
Cela n’a pas force loi mais c’est bien utile de
rapprocher acte de base et textes
modificatifs.
L’UE devrait plus communiquer sur ce thème.