Date : 08/10/2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques , source : http://www.precisement.org/blog/Consolidation-des-textes-officiels,233.html
Un
point détaillé de l’état de l’art en matière de consolidation des textes
officiels à la fois dans le domaine privé et dans le domaine public en France. Une
activité essentielle à la compréhension des lois « mille-feuilles », c’est-à-dire
de textes législatifs corrigés, amendés à plusieurs reprises au cours de leur
histoire.
Consolidation,
codification et refonte : Une définition
sur le site Europa
« La
consolidation des textes législatifs correspond à une simplification purement
déclaratoire et officieuse d'actes juridiques. L'intégration des diverses
modifications dans l'acte de base n'implique pas l'adoption d'un acte nouveau.
Il s'agit simplement d'une opération de clarification menée par la Commission.
Le texte qui en résulte ne produit pas d'effets juridiques mais peut, le cas
échéant, être publié au Journal Officiel (série C), sans visas ni considérants. »
Répertoire de la législation communautaire en vigueur (y compris les textes consolidés)
Voir aussi
SOLON ou L’e-Gouverment :
9/02/2009 : http://www.precisement.org/blog/+SOLON-ou-L-e-Gouverment+.html
Didier
Frochot sur son site Les Infostratèges reprend les liens cités ici et explique
SOLON plus en détail :
Connaissez-vous
SOLON, le système de workflow du Journal officiel français ?
Temis
La Direction des
Journaux Officiels a pour mission l'édition et la publication de
tous les documents réglementaires et législatifs ainsi que la gestion du
système documentaire centralisant les textes de loi français. Ce service, rattaché
au Premier Ministre emploie plus de 600 employés et met à disposition
du public un portail d'information appelé “Legifrance”.
La Direction des Journaux Officiels a déployé la solution TEMIS pour
améliorer la production de sa base de données juridique. Luxid® for Content
Enrichment anonymise les jurisprudences et identifie les actions de
consolidation de la loi en extrayant les mises à jour du Journal Officiel.