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Australie: Le greffier du Parlement préconise une implication en ligne pour améliorer l’efficacité du travail les commissions parlementaires

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Dans un récent communiqué (recent submission),  à l'interpellation du gouvernement fédéral (Inquiry into the effectiveness of House Committees) sur l'efficacité des commissions parlementaires de la Chambre, IC Harris, le greffier de la Chambre, a suggéré que les développements technologiques offrent d'importantes possibilités d'étendre la portée de la participation communautaire.

Lire la suite sur: http://egovau.blogspot.com/2009/09/parliament-house-clerk-advocates-online.html

Un guide des journaux officiels en Europe

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Signalé le dimanche 20 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Voir le billet sur http://www.precisement.org/blog/Un-guide-des-journaux-officiels-en.html

Les gazettes officielles/journaux officiels et leurs version en ligne, ainsi que les autres sites de législation, de par l’Europe :
Access to legislation in Europe : Guide to the legal gazettes and other official information sources in the European Union and the European Free Trade Association

(Accès à la législation en Europe : Guide des journaux officiels et autres sources d’information officielle dans l’UE et l’AELE)

Il est disponible en anglais seulement, mais gratuitement, que ce soit en version PDF à télécharger (attention 4,5 Mo) ou en version imprimée (même l’envoi de celle-ci est gratuit, pour le commander aller sur http://bookshop.europa.eu

Les études d’impact sont en ligne sur Legifrance. Où donc sur Europa ou Eur_Lex?

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Samedi 5 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques sur http://www.precisement.org/blog/Les-etudes-d-impact-sont-en-ligne.html

Jean, sur la liste Juriconnnexion, signale que :

« Les études d’impact sont désormais mises en ligne sur Legifrance. Cf.  la page Quoi de neuf sur le site :
"Les dispositions de l’article 39 de la Constitution modifié et de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 entrent en vigueur le 1er septembre 2009 en ce qui concerne les études d’impact. Elles seront consultables dorénavant dans les dossiers législatifs des projets de loi auxquelles elles se rapportent, à l’issue du Conseil des ministres qui en aura délibéré."

Rappel : adresse de la page rassemblant les dossiers des projets de loi en cours 

De fait la première étude est déjà en ligne : Etude d’impact du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer »

Et où sont donc disponibles en ligne les études d’impact élaborées par la Commission européenne (pardon les « impact assessments » ?