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Débats à propos du droit d’auteur

Source : S.I.Lex sur http://scinfolex.wordpress.com/2009/12/27/filons-de-s-i-lex-15-le-releve-des-fouilles-de-la-semaine/

Un billet du 27-12-2009, toujours excellent sur des thèmes mal couverts

·         Du copyright anglosaxon au droit d’auteur à la française. Par Françoise Benhamou. Rue89, 26/12/09

Une présentation concise et claire des différences qui séparent les deux grands systèmes de propriété intellectuelle dans le monde, articulée autour de la notion de droit moral. Françoise Benhamou montre cependant que la distinction entre Copyright et droit d’auteur est moins marquée que l’on ne pourrait penser, notamment en raison d’une certaine dérive “patrimoniale” du droit moral. Et de terminer sur cette conclusion :

A l’heure d’Internet, quand l’œuvre peut être déformée, revue, réappropriée sur les réseaux, le droit moral, confortable et vertueux, doit-il être conforté ou marginalisé ? Le moins qu’on puisse dire est que la réponse ne va pas de soi.

• La fin du droit d’auteur à l’ère numérique. Par Narvic. Novövision 2, 27/12/09

Billet eschatologique chez Narvic, qui soulève une question centrale : un droit “existe-t-il” encore lorsque le système n’est plus en mesure d’en assurer l’effectivité, à cause des évolutions technologiques ? Le droit d’auteur n’étant plus réellement applicable, ne faut-il pas renoncer à l’adapter aux nouvelles réalités numériques, pour passer à l’invention de modèles radicalement différents ? Difficile de répondre… Ce n’est peut-être pas un hasard si l’effectivité du droit d’auteur revient en force en ce moment par le biais des accords ACTA.  Les rapports entre effectivité et existence du droit sont de plus très complexes. Les lois qui punissent l’homicide n’ont jamais empêché les meurtres et elles ont une valeur symbolique au delà de leur seule effectivité. Le droit relève du devoir être et non de l’être… bon, j’arrête là… je continuerai chez Narvic !

Affaire Google Books : une jurisprudence incertaine

Source: "Décryptage, entre autres, du droit des “nouvelles” technologies par un juriste passionné par ces “nouvelles” technologies...."

Le jugement rendu par le TGI de Paris le 18 décembre 2009 a été abondamment commenté dans la presse : Google actualité recense aujourd’hui 168 articles (ici et là par exemple). À la lecture du jugement (disponible en ligne sur le site de Juriscom.net au format pdf), le raisonnement des juges se fait en deux temps :

1. quel droit faut-il appliquer ? Américain ou français ?
2. déterminer le texte correspondant dans la législation compétente ;

Lire la suite sur http://decryptages.wordpress.com/2009/12/19/affaire-google-books-une-jurisprudence-incertaine/

L’Internet et le téléphone mobile sont considérés par le public américain comme des changements bénéfiques

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… alors que ce même public a une opinion plutôt défavorable de la décennie qui s’achève

Voir le rapport de PEW daté du 21 décembre sur http://people-press.org/report/573/#

Et aussi les autres etudes sur http://people-press.org/reports/

Noël 2009 : Amazon a vendu plus de livres numériques que de livres papiers

Publié le 28 décembre 2009 par Yann Leroux sur http://owni.fr/2009/12/28/le-numerique-une-matiere-cognitive/  (où vous pouvez lire le billet dans son intégralité)

Vous le verrez sur tous les média : à la Noel 2009, Amazon a vendu plus de livres numériques que de livres papiers.

Il va maintenant nous falloir apprendre à faire et à penser avec ces matières numériques.

Ce n’est pas la fin du papier mais une étape importante même si le « marché de Noël » américain n’est pas forcément le reflet des achats habituels. 

Veille juridique : une synthèse

Synthèse sur la veille juridique par Michel Roland de l'URFIST PACA-C, établie dans le cadre de la préparation au C2i "Métiers du droit"

Source : Blog de Marlène

http://www.lakeshorebranding.com/company/blog/ultimate-list-of-top-29-tools-for-competitive-intelligence/

Googlisation ?

Quatre très bons articles sur Google par InternetActu

• 17.12.09 La société de la requête (4/4) : Comprendre Google  [+]
• 16.12.09 Une société de la requête (3/4) : Subvertir Google  [+]
• 16.12.09 Une société de la requête (2/4) : Comprendre la nouvelle économie cognitive  [+]
• 15.12.09 Une société de la requête (1/4) : De la Googlisation de nos vies  [+]

Un guide australien pour la participation en ligne des fonctionnaires publics

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Source: 23-11-2009

La commission de la fonction publique australienne (Australian Public Service Commission) a mis à jour son code de conduite (APS Values and Code of Conduct) pour assister les fonctionnaires qui désirent s’impliquer en ligne.

Ce guide est disponible en anglais sous under Chapter 3 - Managing official information, and Chapter 15 - APS employees as citizens

….

Vers une ouverture des données gouvernementales en France ?

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Demain samedi aura lieu à la cantine le premier Open Data Camp. On y parlera confidentialité des données, formats d'échanges, cas d'utilisation et peut être aussi... politique. Car depuis l'ouverture de data.gov aux US, données et transparence font bon ménage. L'arrivée de Tim Berners Lee dans le projet anglais a été également un événement important dans l'ouverture des données gouvernementales. Et si on aurait pu craindre à un simple effet d'annonce, force est de constater que ces projets, leur écosystème et les communautés qu'ils fédèrent se développent. 6 mois après l'ouverture du premier data.gov, je vous propose un petit tour d'horizon des différents modèles en place.

Lire la suite de ce billet écrit le 11 décembre 2009 par Nicolas Cynober sur http://fr.readwriteweb.com/2009/12/11/analyse/quel-modle-datagov-franais/

Qu’en est-il au niveau européen ?

Voir quelques informations sur les expériences anglo-saxonnes (en sus du billet sur le nouvelle directive américaine évoquée dans un billet du 18/12)

Le modèle Néo-Zélandais data.govt.nz

Le modèle Australien data.australia.gov.au

Le modèle Américain data.gov

Le modèle Anglais data.gov.uk

 

Directive américaine pour une administration gouvernementale ouverte

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Un remarquable défi qui pourrait utilement inspirer la révision du fameux règlement 1049/2001 sur l’accès aux documents des institutions de l’Union (prévue au Parlement pour mai 2010). Voir aussi nos précédents billets sur ce thème.  

Source: eGOV Resource Center (Australia), 8/12/2009

Le 8/12/2009, le “Office of Management and Budget” a publié un memorandum aux responsables des ministères et agences appelé "Open Government Directive" leur demandant de mettre en œuvre des principes de transparence, de collaboration vis-à-vis du public et ce à travers toutes leurs organisations. Cette directive fixe aussi des délais. On trouvera ci-après en anglais les principales étapes (Below are some of the steps to help create a more open government: ). en voici un résumé en français 

• Publier l’information gouvernementale en ligne dans des formats ouverts et de façon à ce qu’elle puisse être signalée par les moteurs tels que Google, Yahoo ! ou Bing. Qui plus est, cette diffusion doit être « pro-active » (les ministères et agences ne doivent pas attendre les requêtes dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents publics (la célèbre « FOI »). Chaque site comportera uen page dédiée à ces fonctions et aux collections de documents mises à la disposition du public (délai 45 jours)  
• L’information publique diffusée en ligne doit être conforme aux règles « OMB guidance on information quality and systems and processes ». Dans un délai de 4 mois, chaque ministère et agence élaborera un plan décrivant comment il entend développer la tranparescence, la participation du public…Dans un délai de 3 mois, des lignes directives seront émises pour promouvoir un gouvernement ouvert (compétitions, prix …) et des services innovatifs. Un tableau de bord sera publié en ligne pour le suivi de ces actions ….

Un résumé officiel des décrets publié au JO français ?

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Lundi 14 décembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Source : http://www.precisement.org/blog/Un-resume-officiel-des-decrets.html#forum216

Sylvain Mulard — et votre serviteur — ont remarqué que le JORF du 13 décembre 2009 avait publié deux décrets intéressant les professions juridiques et, surtout, contenant un "rapport de présentation" qui explicite le nouveau dispositif (Publics concernés, Objet, Entrée en vigueur, Notice, Références).

Espérons qu’EUR-Lex, le site d’accès au droit de l’Union s’inspirera de cette « bonne pratique ». En effet les textes « bruts » sont souvent peu intelligibles. 

Google Scholar et la jurisprudence

Du nouveau chez Google Scholar : le moteur propose désormais d'interroger la jurisprudence des cours. Il donne accès au texte intégral des décisions, et à des références d'articles de doctrine disponibles dans les bases de données spécialisées (HeinOnline, JSTOR) ou chez les éditeurs (Chigago Univ. Press, Bepress, Wiley...). Il fait également le lien vers le site institutionnel ou les archives ouvertes lorsque des documents y sont déposés. Les résultats donnent assez systématiquement une information sur le nombre de fois où le document a été cité.

Et pourquoi pas la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne? 

Source: http://marlenescorner.blogspirit.com/archive/2009/11/15/le-marche-du-mardi-n-37.html

Liste des blogs francophones de bibliothécaires, documentalistes et archivistes

Signalé par l'excellent Marlène 

voir cette longue liste des blogs francophones de bibliothécaires, documentalistes et archivistes

sur http://www.bibliopedia.fr/index.php/Biblioblogs

Associer facilement à un site web existant un réseau social

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Une idée intéressante pour les sites de l’Union : associer facilement à un site web existant les possibilités d’un réseau social et surtout en analyser les impacts.

Stribe c’est l’une des startup sélectionnée au TC50, qui va partir à la conquête des USA et d’un marché que l’on dit très encombré : les réseaux sociaux. C’est Kamel Zeroual qui nous en parle, en quoi cela consiste? Quel est la particularité de cette application qui donne à tous les websites un réseau social simple à installer et très fédérateur pour ses utilisateurs… Comment tout cela est arrivé? Réponse en vidéo pour une startup qui a le vent en poupe…

Délibération en ligne: design, recherches et pratiques

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Source : The Great E-mancipator http://greatemancipator.com/2009/12/14/e-democracy/

Online Deliberation: Design, Research, and Practice, edited by Todd Davies and Seeta Peña Gangadharan (CSLI Publications, November 2009)

Une excellente lecture pour vos vacances de Noel 

Décharger tel ou tel chapitre depuis la table des matières http://odbook.stanford.edu/viewing/htmldocument/75

Ou le livre entier gratuitement (12 Mbytes) au format PDF voir http://odbook.stanford.edu/

Informatique législative et gestion des documents

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CONFERENCE MONDIALE 2009 SUR L'e-PARLEMENT : Aide-mémoire après la conférence 2009  http://www.ipu.org/splz-f/eparl09/aide.pdf

Le site de l’Union interparlementairehttp://www.ipu.org/french/home.htm

Résumé du texte en anglais

Ce rapport vise à donner un aperçu de l'état de l'art et des perspectives de l'application des technologies d'information et de la communication (TIC) dans le domaine législatif, en particulier concernant la gestion des documents législatifs. Après une brève introduction sur l'informatique juridique, nous nous concentrons sur l'informatique législatives et identifier les défis auxquels elle est confrontée de nos jours, dans le cadre de l'Internet et du Web (sémantique). Nous décrirons ensuite l'évolution de la gestion axée sur les TIC de documents législatifs et identifier et évaluer les approches émergentes, en se concentrant sur celles qui sont fondées sur des normes ouvertes. Le rapport est complété par deux annexes: les premières initiatives des critiques se rapportant à la norme fondée sur la gestion des sources juridiques, la deuxième passe en revue les initiatives relatives aux ressources sémantiques d'une législation. (jan 2008, Google translate)

Sources : http://www.ictparliament.org/resources/WP002_legislativeinformatics.pdf and home at http://www.ictparliament.org/

 

Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne (corr)

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Source: http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/12/lisbon-treaty-and-changes-to-the-court-of-justice.html

Lire le communiqué de presse expliquant les changements à l'adresse

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2009-11/cp090104fr.pdf

( et si cette adresse ne fonctionnne pas correctement, voici le texte au format PDF:

Download Cp090104fr )

Vers un décollage du livre électronique et des liseuses en 2010 ?

Avec l’essor de nouveaux concurrents, Barnes&Noble et Sony en tête d’affiche, le développement de nouveaux catalogues, l’adhésion massive des constructeurs et éditeurs au format ePub, la mise à disposition croissante des ouvrages au format numérique, et la démocratisation progressive des readers, il ne serait guère surprenant de voir ces chiffres exploser au cours de l’année 2010, que beaucoup d’analystes considèrent comme l’année du décollage pour le livre numérique.

Espérons que les Institutions de l’Union européenne seront présentes sur ce nouveau marché (pour l’heure des textes en noir et blanc avec ou sans illustrations). Certains de leurs ouvrages se prêtent à ce mode de lecture : un exemple le recueil de la jurisprudence de la Cour  

Secteur public 2.0 : l’impact des médias sociaux

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Source: http://ipts.jrc.ec.europa.eu/index_es.cfm

Résumé:

Le rapport donne une vue globale des tendances en matière de médias sociaux parmi les sites institutionnels publics européens. Il identifie les points cruciaux dans le secteur public.

Publication application/pdf 1.96 MB HTTP FTP

La rédaction directement en XML est-elle la quête du Saint-Graal ?

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Sources :

http://toc.oreilly.com/startwithxml/

http://toc.oreilly.com/2009/01/beyondprint-offers-a-helpful-r.html

http://www.beyond-print.de/site/content/en/channel_news/news_0764.html

Dans le monde de l’édition notamment législative, tout le monde pense que Microsoft Word n’est par un outil adapté et préconise l’utilisation d’un éditeur XML.

Oui bien sûr mais …

Affaire Google Book Search et numérisation

Le contrat Google/Ville de Lyon rendu public. Par Anne Brigaudeau. France2.Fr. 28/11/2009

La municipalité de la Ville de Lyon a donc choisi de suivre l’avis de la CADA rendu le 13 novembre dernier, suite à la demande de communication du contrat déposée par le magazine Livres Hebdo. On ne peut que saluer cette décision qui va dans le sens de la transparence démocratique. Vous trouverez au bout du lien ci-dessus le CCTP (cahier des clauses techniques particulières), l’acte d’engagement du marché et une lettre d’éclairage de Google. Je ne vais pas me lancer dans une analyse détaillée de ces documents (d’autres ont commencé à le faire), mais je voudrais donner quelques éléments pour bien cerner la spécificité de ce contrat par rapport à ceux que nous connaissons déjà (à savoir les contrats Google avec l’université du Michigan et l’université de Californie). 

Source S.I.Lex http://scinfolex.wordpress.com/2009/11/29/filons-de-s-i-lex-12-le-releve-des-fouilles-de-la-semaine/