CONFERENCE
MONDIALE 2009 SUR L'e-PARLEMENT :
Aide-mémoire
après la conférence 2009 http://www.ipu.org/splz-f/eparl09/aide.pdf
Le site de l’Union interparlementairehttp://www.ipu.org/french/home.htm
Résumé du texte en anglais
Ce rapport vise à donner un aperçu de l'état de l'art et des perspectives de l'application des technologies d'information et de la communication (TIC) dans le domaine législatif, en particulier concernant la gestion des documents législatifs. Après une brève introduction sur l'informatique juridique, nous nous concentrons sur l'informatique législatives et identifier les défis auxquels elle est confrontée de nos jours, dans le cadre de l'Internet et du Web (sémantique). Nous décrirons ensuite l'évolution de la gestion axée sur les TIC de documents législatifs et identifier et évaluer les approches émergentes, en se concentrant sur celles qui sont fondées sur des normes ouvertes. Le rapport est complété par deux annexes: les premières initiatives des critiques se rapportant à la norme fondée sur la gestion des sources juridiques, la deuxième passe en revue les initiatives relatives aux ressources sémantiques d'une législation. (jan 2008, Google translate)
Sources :
http://www.ictparliament.org/resources/WP002_legislativeinformatics.pdf and home at http://www.ictparliament.org/
Lire aussi en anglais
the list of
studies and reports http://www.ictparliament.org/index.php/studies-and-reports
other
publications http://www.ictparliament.org/index.php/our-publications
and recent news
at http://www.ictparliament.org/index.php/recent-news