Lundi 14 décembre 2009, par Emmanuel Barthe
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juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques
Source : http://www.precisement.org/blog/Un-resume-officiel-des-decrets.html#forum216
Sylvain Mulard — et votre serviteur
— ont remarqué que le JORF du 13 décembre 2009 avait publié deux
décrets
intéressant les professions juridiques et, surtout, contenant un "rapport
de présentation" qui explicite le nouveau dispositif (Publics concernés,
Objet, Entrée en vigueur, Notice, Références).
Espérons qu’EUR-Lex, le site d’accès
au droit de l’Union s’inspirera de cette « bonne pratique ». En effet
les textes « bruts » sont souvent peu intelligibles.