2010 : des désirs à venir pour les sites de l’Union européenne
en guise de vœux pour la nouvelle année ou à défaut pour la décennie qui
commence.
Ces désirs, nous les classons selon l’ordre de nos thèmes favoris
(ou catégories). Ils s’appuient sur les quelques 500 billets en français et 450
« posts » en anglais classés selon ces catégories depuis deux ans et
demi : 1- Accès aux
documents/Registres 5- Publications 6- Jurisprudence 7- Multilinguisme Une connaissance des publics
concernés, une diffusion de ces informations Le public ou plutôt les
publics intéressés par l’information européenne, voire la participation à ce
projet: un ensemble disparate, segmenté par les cultures nationales, les
langues, les catégories socioprofessionnelles, les tranches d’âge, les
affinités politiques, les modes d’accès à l’Internet… Quoi qu’il en soit, les
responsables des sites se doivent de mieux les connaître, de mieux les faire
connaître. Même si au sein des Institutions, de nombreuses études d’audience,
de fréquentation, de satisfaction, « d’utilisabilité » … sont
effectuées, elles sont ni diffusées ni commentées. Un devoir de rendre des
comptes. Les sites Internet accessibles gratuitement sont coûteux à
entretenir, à nourrir, à actualiser, à traduire, à développer et à faire
fonctionner techniquement. Un devoir de rendre des comptes, « accountability »
selon l’expression anglaise, s’impose. Plusieurs gouvernements européens s’y
attachent. L’Union le devrait également au nom de la transparence. Une participation accrue des
publics. La participation démocratique via l’Internet est certes un concept
flou, une quête difficile. Mais le phénomène des réseaux sociaux n’est pas
seulement un engouement éphémère. Certes, il peut être dangereux s’il est
accaparé par les extrémistes. Cela vaut néanmoins la peine d’être initié,
expérimenté. Là encore des exemples existent qui semblent probants. 1- Accès aux
documents/Registres L’accès aux documents du
secteur public, concept né dans le monde anglo-saxon est une obligation
européenne pour les institutions depuis le règlement
1049/2001. Ce règlement sera sans doute modifié courant 2010. Des registres
ont été créés à cette fin dans les trois principales institutions du
« triangle législatif » pour permettre un accès ouvert aux documents
officiels. Huit ans après, on doit
reconnaître que ces
dispositifs ne sont pas pleinement satisfaisants : o
recherche difficile
pour les non-initiés, o
documents
souvent invisibles pour les grands moteurs de recherche, o
absence de
croisement possible entre les textes issus d’institutions différentes mais relatifs
à une même procédure législative, o
pas de notification
automatique des nouveaux documents pour une procédure inter institutionnelle donnée
si ce n’est sous une forme limitée pour l’observatoire législatif (« ŒIL ») o
des « études
d’impact » peu visibles, o
manque de documentation
de contexte, de « background » (études, auditions publiques, comitologie…) pourtant
produite par l’Union, o
synergie défaillante
avec les parlements nationaux (malgré IPEX)
… Bref un dispositif
perfectible à un coût limité. Il doit offrir des possibilités de recherches
croisées, inter institutionnelles, thématiques et une réutilisation possible
des textes afférents par les parlements nationaux et la société civile. Expérimenter
plus souvent Le
contexte technique actuel facilite des expérimentations peu onéreuses. Pourtant,
contrairement à bon nombre de services publics nationaux, l’Union est fort
timide dans ce domaine. Mieux créer le
document numérique La
création des textes repose encore trop souvent sur un simple traitement de
textes tel que MS Word. La
réutilisation de ces textes dans la chaîne éditoriale (y compris pour les
traductions et les amendements successifs) exige un outil plus rigoureux, accessible
et disponible via l’Internet et permettant une structuration logique des
documents législatifs. Gérer le
document numérique Banalité ?
Peut-être, encore que certaines institutions ne disposent pas encore d’une
solide gestion interne des documents, des calendriers des obligations
rédactionnelles, des versions successives, des notifications aux collaborateurs
internes et externes, des différentes langues, de conservation pérenne,
d’indexation… En bref tout ce que préconisent les « requirements »,
les exigences développées avec l’aide d’un financement européen (« MoReq2 »). Indexer le
document numérique Certains
penseront à tort qu’il suffit que Google « connaisse » les documents
pour que le problème soit résolu. Mais comment parvenir à un Internet plus
intelligent, plus sémantique sans un sérieux effort de catégorisation,
d’indexation de tous les documents produits à l’aide de thésaurus
multilingues ? Un meilleur suivi des procédures législatives de l’Union Il existe plusieurs services
en ligne pour permettre un suivi des procédures législatives en cours : ŒIL pour le
Parlement, Pre-Lex pour la
Commission. Mais ces services n’ont guère évolué non plus. Ils sont trop
souvent purement factuels, sans explication du contexte, sans description des
enjeux, sans liens avec les initiatives nationales ou extra-européennes. Outre Atlantique, www.OpenCongress.org montre l’une des
voies possibles parmi d’autres. Le Canada lui aussi révèle des initiatives
intéressantes de participation des citoyens. Un droit de pétition plus visible, mieux coordonné avec les autres
services en ligne. Le
droit de pétition dispose d’une rubrique
sur le site du Parlement, le service Solvit de la Commission (http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm)
s’attache à résoudre des besoins voisins, ses liens utiles (voir
aussi le rapport
de Solvit) offrent des informations utiles. Le courrier
du citoyen du Parlement est tout à fait déficient. Le « Facebook » du Parlement
européen est encore une autre application d’expression. Tout cet ensemble mérite
une meilleure coordination. Des dépenses
budgétaires plus proches des citoyens. Les
dépenses financées sur le budget européen, budget voté par le Parlement, méritent
d’être mieux connues, explicitées en détail selon le centre d’intérêt du
lecteur contribuable. Là
encore des exemples étrangers, américains
notamment, montrent des exemples dont on pourrait s’inspirer utilement. Des liens plus
intelligibles entre droits européen et nationaux. Le droit de l’Union est une
construction composite : européenne mais aussi nationale voire régionale. Le suivi de la transposition
dans le droit national est mal connu, réservé aux spécialistes. Une consolidation du droit européen plus immédiate Le droit européen et les
droits nationaux sont fréquemment amendés. Un texte juridique n’est lisible que
si tous les éléments de son histoire sont rassemblés, consolidés. EUR-Lex
présente des textes consolidés mais avec retard. Une consolidation plus rapide
(là encore voire l’exemple fédéral canadien) serait utile aux justiciables même
sans valeur juridique probante. Un droit des citoyens plus accessible. Si les droit qui intéresse
les entreprises est bien connu de ces dernières (qui y consacrent les
ressources humaines et documentaires nécessaires), il n’en est pas de même de celui
qui concerne les citoyens. Le rapport Lamassoure en 2008
a souligné ce besoin. Les sites de l’Union peuvent y contribuer en permettant
une réutilisation facile de tel ou tel texte législatif et des explications
correspondantes par les sites nationaux, locaux ou de la société civile. 5- Publications Un dépôt légal européen
commun. Les
institutions européennes rédigent ou font rédiger une myriade de rapports,
études … que d’aucuns ne considèrent pas comme des publications. Elles
disposent donc des droits de diffusion. Encore conviendrait-il de pouvoir les
retrouver sur une base thématique, d’être averti sélectivement de leur disponibilité
en telle ou telle langue. Des publications
électroniques adaptées aux liseuses A
l’heure des « e-books », des « readers », des versions
électroniques de ces publications au sens large doivent être disponibles en
ligne et pas seulement sous la forme de PDF sous-produit de l’édition sous
forme « papier ». 6- Jurisprudence La jurisprudence de la Cour de Justice est un
instrument essentiel du droit européen. Encore conviendrait-il de l’expliciter et
de la rendre plus accessible au justiciable. 7- Multilinguisme Les institutions pour leur fonctionnement mettent en
œuvre un immense potentiel linguistique. Malheureusement, il est mal valorisé. Il
est pourtant de nature à permettre des avancées importantes pour les aides à la
traduction par les citoyens, les entreprises et les universités.