Une information diffusée par l’Observatoire
législatif du site Europarl : Référence COM/2009/0675, Document : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0675:FIN:FR:HTML
Date de publication : 16/12/0109
Titre
Vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit
communautaire (2008) Thème(s) 8.50.01 application du droit communautaire
Etat du dossier
Phase préparatoire au Parlement
http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=9846413&language=fr&mailer=true