C’est la conséquence du droit à la réutilisation des informations publiques
Source : Jeudi 12 août 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données
juridiques publiques
Un article bien informé signalé par le compte Twitter de Twice Thinking, un archiviste blogueur, et la veille des Archiveilleurs
http://www.precisement.org/blog/Les-donnees-publiques-des,405.html