Une initiative
intéressante
Creative Commons a annoncé le
lancement prochain d’un nouveau dispositif qui va venir compléter son jeu
de licences pour permettre un « marquage » en ligne du domaine
public. Cet outil,
la Public Domain Mark, pourrait lever bien des difficultés actuelles et il
revêt certainement un intérêt particulier pour les institutions culturelles –
bibliothèques, archives, musées – qui mettent en ligne des fonds patrimoniaux.
Rappelons que le domaine
public est constitué par l’ensemble des oeuvres de l’esprit pour lesquelles
les droits d’auteur (ainsi que les droits voisins) ont expiré à l’issue d’une
durée fixée par la loi. Cette dernière peut varier : vie de l’auteur plus 70
ans en principe en
France et en
Europe, mais on trouve des durée plus courtes (vie de l’auteur plus 50 ans au
Canada) ou plus longues (vie de l’auteur plus… 95 ans au Mexique !).
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http://scinfolex.wordpress.com/2010/09/17/public-domain-mark-la-piece-manquante-du-puzzle/