Des idées à prendre pour le renouveau d'EUR-Lex
Source: http://www.precisement.org/blog/Legislation-gov-uk-apparition-d-un.html
Mardi 19 octobre 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques
Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet :
Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk
Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs :
- les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique [1]
- la "consolidated primary legislation" contenue dans la "Statute Law Database" (SLD) initialement créée par The National Archives (TNA) [2].
Pour la liste détaillée de son contenu, voir l’aide du site.