Source pour en savoir plus : http://dossierdoc.typepad.com/descripteurs/2012/03/legaldocumentml-nouveau-comite-technique-oasis.html
OASIS ? Je vous en ai déjà parlé à 2 reprises en 2009 pour la recherche (Comité technique Search Web Service) et pour CMIS (Content Management Interoperability Services), une spécification pour rendre les outils de gestion de contenu interopérables, et déjà en 2006 avec le format ODF pour les documents bureautiques.
Nous voici aujourd'hui dans le monde de l'informatique juridique new look, i.e des schémas XML, une informatique juridique associée ici à l'information numérique gouvernementale (catégorie OASIS e-Gov + e-Leg).
Un nouveau comité technique voit le jour : OASIS LegalDocumentML (LegalDocML) TC (technical commitee). Un appel à participation vient d'être lancé.
Depuis plusieurs années, OASIS travaillent sur ce thème mais par sujets précis. Par exemple parmi les comités en fonctionnement citons :"Election and Voter Services TC", "LegalXML Electronic Court Filing TC", et plus compliqué le "LegalRuleML TC", facilitant la création, évaluation et comparaison d'arguments juridiques à l'aide des outils de représentation de règles.