Source: http://marlenescorner.net/2012/08/27/mandat-europeen-de-depot-en-oa-pas-dimpact-avant-2022/
Le projet pilote de la Commission européenne pour l’Open Access, qui exige la mise à disposition en libre accès d’une partie (20%) des résultats de recherche qu’elle finance, vient d’être étendu à 100% des publications d’ici 2020. D’ici cette date, les chercheurs sont encouragés à rendre accessibles dans un délai de 6 mois (pour les sciences “dures”) ou de 12 mois (pour les SHS) les articles publiés dans le cadre d’un projet financé par l’UE, soit en les soumettant dans des revues en open access (“Gold road”), soit en les déposant dans une archive ouverte (“Green road”) ; l’ensemble des publications déposées pouvant être interrogé via l’infrastructure OpenAIRE.