europa-eu-audience

Un blog en anglais pour l'espace de liberté, sécurité, justice

L'adresse: http://free-group.eu/

Un nouvel EUR-lex en 2013

Voir http://exlibri.altervista.org/eurlex_newsletter/eurlex_newsletter_fr.html

Ne pas hésiter à participer à l'amélioration du proto 

Faire la loi, ensemble ?

Lien permanent et réaction en ligne : http://www.internetactu.net/2012/10/23/faire-la-loi-ensemble/

Open Legislative Data Conference : échanges riches et synergies pour l’avenir

Source: http://www.regardscitoyens.org/open-legislative-data-conference-echanges-riches-et-synergies-pour-lavenir/

Initiative Citoyenne Européenne

En savoir plus sur

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr#path

 

LegalDocument ML TC - nouveau comité technique d'OASIS

Source pour en savoir plus : http://dossierdoc.typepad.com/descripteurs/2012/03/legaldocumentml-nouveau-comite-technique-oasis.html

OASIS ? Je vous en ai déjà parlé à 2 reprises en 2009 pour la recherche (Comité technique Search Web Service) et pour CMIS (Content Management Interoperability Services), une spécification pour rendre les outils de gestion de contenu interopérables, et déjà en 2006 avec le format ODF pour les documents bureautiques.

Nous voici aujourd'hui dans le monde de l'informatique juridique new look, i.e des schémas XML, une informatique juridique associée ici à l'information numérique gouvernementale (catégorie OASIS e-Gov + e-Leg).

Un nouveau comité technique voit le jour : OASIS LegalDocumentML (LegalDocML) TC (technical commitee). Un appel à participation vient d'être lancé.

Depuis plusieurs années, OASIS travaillent sur ce thème mais par sujets précis. Par exemple parmi les comités en fonctionnement citons :"Election and Voter Services TC", "LegalXML Electronic Court Filing TC", et plus compliqué le "LegalRuleML TC", facilitant la création, évaluation et comparaison d'arguments juridiques à l'aide des outils de représentation de règles.

 

Sénat français: participation au travail législatif

Une bonne idée non ? 

A voir sur http://www.senat.fr/commission/capl/index.html

Et pourquoi pas au Parlement européen? 

La fabrique de la loi

Extrait

L’objectif du projet « La fabrique de la loi » est de contribuer au débat sur la qualité de notre démocratie et sur son avenir à partir d’une réflexion sur les mécanismes qui caractérisent les institutions représentatives. Dans cet objectif,  une collaboration entre citoyens et chercheurs, visant à produire des données inédites sur le fonctionnement au concret de la démocratie parlementaire, a été mise en place.

Plus précisément la question qui oriente nos recherches est la suivante : « dans quelle mesure le passage au Parlement modifie-t-il la loi ? ».  En d’autres termes, quel est donc l’impact  spécifique du Parlement en tant qu’institution sur les lois.

Source: http://www.lafabriquedelaloi.fr/

 

Parlement européen: l'Observatoire législatif, une nouvelle version

L'Observatoire législatif

http://www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?language=fr

The Legislative Observatory

http://www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?language=en

 

VoteWatch.eu debriefing de la session de Strasbourg le 18-11-2011 à 10:00

VoteWatch.eu post-Strasbourg plenary session debriefing
Key votes analysed by the VoteWatch.eu expert team
Friday 18 November, 10.00-11.00, Brussels Press Club, 95 Rue Froissart, Brussels
 
 

VoteWatch.eu, the independent organisation that tracks the voting records of Members of the European Parliament, is pleased to invite you to its post-Strasbourg plenary session debriefing.
 
This will take place on Friday 18 November from 10.00 to 11.00 at the Brussels Press Club, 95 Rue Froissart, 1040 Brussels.
 
Doru Frantescu, VoteWatch.eu policy director, will present an analysis of the outcome of key votes being held in Strasbourg this week. He will show which coalitions of MEPs, national delegations and political groups were instrumental in passing - or blocking (elements of) these proposals, and how this relates to earlier votes on the same or similar topics.  
 
Votes on this week's EP agenda include:
 
Short-selling. Legislation on short selling and credit default swaps to make speculation and profiting from a country's fiscal troubles much harder will be put to the vote (vote Tuesday).
 
Railway market rules.MEPs will vote on tightening up EU railway market rules in order to create a truly open and competitive single European railway area offering more and better rail services for freight customers and passengers (debate Monday, vote Wednesday). 
 
UN climate summit in Durban. Parliament will call for an extension of the Kyoto Protocol provisions and measures to keep CO2 emissions in check beyond 2012. It argues that moving beyond the current 20% emissions reduction target for 2020 would boost the European economy (debate Tuesday, vote Wednesday).
 
(Source: www.europarl.europa.eu)
 
The VoteWatch.eu plenary session debriefing takes place every Friday after Strasbourg weeks, from 10.00 - 11.00 in the Brussels press club.
 
Please confirm your attendance by sending an email to [email protected] no later than Wednesday 16 November.
 
For more information please contact Doru Frantescu, VoteWatch.eu policy director on +32 472 657924 or Michiel van Hulten, VoteWatch.eu managing director on +32 483 204158.
 
VoteWatch.eu is funded by grants from the Open Society Institute and the Joseph Rowntree Charitable Trust. It is supported by Burson-Marsteller, CEPS, Electionmall.com and White and Case.
 
VoteWatch.eu is co-organiser, with European Voice, EU40 and Burson-Marsteller, of the 2012 European Parliament Presidential Debate, which will take place on 11 January 2012.

Islande: des initiatives à voir

A lire sur http://owni.fr/2010/02/15/lislande-deviendrait-un-modele-pour-la-liberte-de-communication/

Parlement européen et travaux en commission parlementaire

Question à propos d'Europarl

Pourquoi n'est il pas possible de s'abonner à des flux RSS permettant de recevoir la notification de la parution d'un document d'une commission parlementaire ou mieux encore aux nouveaux documents relatifs à une procédure législative ? 

Cela serait aussi de nature à faciliter le suivi par les parlements nationaux. 

Comprendre SOLON

SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives), le système de "workflow" du pouvoir exécutif [1] a été développé en 2007 par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) français.

Pour mieux comprendre cette pièce essentielle de la procédure de production normative de l’exécutif, voici une "webliographie"  ...

Lire la suite sur

http://www.precisement.org/blog/SOLON-ou-l-e-Gouvernement.html

 

 

Flux RSS et Europarl

Le site Europarl du Parlement européen offre des flux RSS mais hélas limités aux informations du service de presse

On aimerait suivre de façon plus fine l'activité de telle ou telle commission parlementaire ou l'évolution de tel ou tel thème traité par la Parlement. Dommage

« Rapporteur de crise » : comment informer sur l’activité de l’UE de manière didactique et interactive avec un web-documentaire ?

Source:

http://www.lacomeuropeenne.fr/2011/05/12/%C2%AB-rapporteur-de-crise-%C2%BB-comment-informer-sur-l%E2%80%99activite-de-l%E2%80%99ue-de-maniere-didactique-et-interactive-avec-un-web-documentaire/

Publié le 12 mai 2011 par Michael Malherbe

Coproduit par France Télévisions et diffusé sur Curiosphère.tv, « Rapporteur de crise » est l’un des tous premiers web-documentaires consacrés à l’UE.

 

How to improve relations with national parliaments?

IPEX was created to improve these relations (see also the Lisbon Treaty) 

But presently it's an overflow, not a selective way to inform about new procedures in the pipeline

 

 

VoteWatch.eu

Sources: http://votewatch.eu/static/about_us.php et http://votewatch.eu/index.php et aussi http://votewatch.eu/static/votewatch_guide.php

À propos de nous

VoteWatch.eu est un site indépendant qui se dédie à la promotion de débats de qualité et la croissance de la transparance dans le processus décisionnel de l'Union Européenne en offrant un accès facile aux informations sur les décisions politiques et les activités du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. Votewatch.eu utilise les registres de présence, de vote, ainsi que les données concernant l'activité du Parlement européen - disponibles sur le site du Parlement européen - pour tracer une image d'ensemble de l'activité des députés européens (dans des catégories distinguant entre la nationalité, le parti politique, ou le Groupe politique européen, auxquels appartiennent les députes). En faisant usage de méthodes statistiques complexes, développées par les scientifiques de London School of Economics and Political Science et de l'Université Libre de Bruxelles, le site couvre l'activité entière du Parlement des années 2004-2009. En ce qui concerne le mandat actuel, 2009-2014, le site est actualisé après chaque séssion de vote en séance plénière. Si vous souhaitez recevoir nos mises à jour sans délais, n'hésitez pas à vous abonner à notre Newsletter et/ou à notre flux d'informations RSS.

Votewatch.eu connaîtra un développement important, prévu pour la deuxième partie de l'année 2010, en vue de pouvoir également inclure les informations et les statistiques concernant les décisions des gouvernements au niveau du Conseil de l' Union européenne.

 

La procédure législative en 140 caractères ou moins ?

Une étude sérieuse en anglais

Rulemaking in 140 Characters or Less: Social Networking and Public Participation in Rulemaking. Social Science Research Network

Pace Law Review, January 2011
Cornell Legal Studies Research Paper No. 010-011

Sources : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1702501 and Stephane Cottin (twitter channel)

Abstract:     
Rulemaking - the process by which administrative agencies make new regulations - has long been a target for e-government efforts. The process is now one of the most important ways the federal government makes public policy. Moreover, transparency and participation rights are already part of its legal structure. The first generation of federal e-rulemaking involved putting the conventional process online by creating an e-docket of rulemaking materials and allowing online submission of public comments. Now the Obama Administration is urging agencies to embark on the second generation of technology-assisted rulemaking, by bringing social media into the process.

In this article we describe the initial results of a pilot Rulemaking 2.0 system, Regulation Room, with particular emphasis on its social networking and other Web 2.0 elements. (A companion article, Rulemaking 2.0, gives a more general overview of the project and is forthcoming in Miami Law Review). Web 2.0 technologies and methods seem well suited to overcoming one of the principal barriers to broader, better public participation in rulemaking: unawareness that a rulemaking of interest is going on. We talk here about the successes and obstacles to social-media based outreach in the first two rulemakings offered on Regulation Room. Our experience confirms the power of viral information spreading on the Web, but also warns that outcomes can be shaped by circumstances difficult, if not impossible, for the outreach effort to control.

There are two additional substantial barriers to broader, better public participation in rulemaking: ignorance of the rulemaking process, and the information overload of voluminous and complex rulemaking materials. Social media are less obviously suited to lowering these barriers. We describe here the design elements and human intervention strategies being used in Regulation Room, with some success, to overcome process ignorance and information overload. However, it is important to recognize that the paradigmatic Web 2.0 user experience involves behaviors fundamentally at odds with the goals of such strategies. One of these is the ubiquitousness of voting (through rating, ranking, and recommending) as "participation" online. Another is what Web guru Jacok Neilsen calls the ruthlessness of users in moving rapidly through web sites, skimming rather than carefully reading content and impatiently seeking something to do quickly before they move on. Neither of these behaviors well serves those who would participate effectively in rulemaking. For this reason, Rulemaking 2.0 systems must be consciously engaged in culture creation, a challenging undertaking that requires simultaneously using, and fighting, the methods and expectations of the Web.

One-Click Download

 

Fabriquer des lois, à l’heure du 2.0

Lire cette étude intitulée “Rulemaking 2.0”

en anglais

Sources: Stephane Cottin (twitter channel at http://twitter.com/#!/cottinstef and SSRN  http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1702491

Cynthia R. Farina , Cornell Law School, Mary Newhart  Cornell Law School
, Claire Cardie , Cornell University - Computing and Information Science, Dan Cosley , Cornell University - Computing and Information Science

University of Miami Law Review, Vol. 65, No. 2, 2011
Cornell Legal Studies Research Paper No. 010-010

Initiative sur la transparence , lobbyistes …

Autres langues: [en] [de]

Publié: 02 octobre 2008 | Mise à jour le 27 septembre 2010

La campagne destinée à renforcer les règles d'éthiques des décideurs européens et des quelque 15 000 lobbyistes, ONG et autres groupes de pression qui tentent de les influencer à Bruxelles a alimenté un vaste débat public depuis l’initiative sur la transparence lancée par la Commission en 2005. Mais cela suffira-t-il à rétablir la confiance des citoyens envers le projet européen ?

Lire la suite du dossier sur http://www.euractiv.com/fr/affaires-publiques/initiative-sur-la-transparence-fr-linksdossier-188716