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USA : légistique et « Plain Writing Act of 2010 »

English Version

Voir http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=h111-946

Une façon didactique d’illustrer le processus législatif 

 

Assemblée nationale (France), études d’impact : déposer une contribution

Source : http://www.precisement.org/blog/Etudes-d-impact-deposer-une.html#formulaire_forum , Vendredi 5 novembre 2010, par Emmanuel Barthe 

On aimerait trouver cela aussi au niveau des Institutions européennes ( voir ci-après où trouver les "impact assessments" de la Commission disponibles seulement en anglais )

Marion signale sur la liste Juriconnexion une nouvelle fonctionnalité concernant les études d’impact, sur le site de l’Assemblée nationale.

Dans le dossier législatif du projet de loi sur la garde à vue, il est possible de laisser une contribution sur l’étude d’impact.

Il est noté :

« Vous pouvez accéder ici au formulaire vous permettant de déposer vos éventuelles observations sur les documents qui rendent compte de l’étude d’impact réalisée sur le présent projet de loi, soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Ces observations seront transmises au(x) rapporteur(s) du projet de loi, conformément aux dispositions du Règlement de l’Assemblée nationale (article 83 et 8ème alinéa de l’article 86). »

NosDéputés.fr s’enrichit !

Mardi 5 octobre 2010

Le début de la session ordinaire 2010 — 2011 offre une visibilité nouvelle sur Internet à l’activité des députés. Hier, au moment même où nous mettions en ligne une nouvelle version de NosDeputes.fr, l’Assemblée nationale dévoilait les dernières évolutions de son site.

 

Ces changements viennent renforcer la complémentarité des deux sites. La mise-à-jour de Assemblee-nationale.fr s’axe sur des améliorations visuelles avec une refonte de la charte graphique et — sans doute le plus intéressant — un accès aux vidéos des débats en hémicycle sur les 3 derniers mois.

De notre côté, nous nous sommes attelés à enrichir NosDeputes.fr afin d’offrir un accès plus simple et plus complet au travail parlementaire des députés. Nous nous sommes concentrés pour cela sur cinq axes.

Lire la suite sur http://www.regardscitoyens.org/nosdeputes-fr-senrichit/

Documents législatifs à la Chambre des Représentants

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En bref

·      prendre en compte tout le processus, depuis le projet ou proposition de loi jusqu’à la loi votée, publiée et archivée

·      bâtir ce processus sur des standards pérennes

·      utiliser des "typographes du XML" (oublier la vaine rêve d’un éditeur XML convivial (c’est un point de vue)

Quelques  liens utiles : 

http://arxiv.org/pdf/0808.3889 -  section 4.4. Seamless Legislative System (a sort overview, un survol)

http://xml.house.gov
http://www.xml.gov

  

Suivi des travaux d’un parlement et de ses membres

A voir en détail

http://www.opencongress.org/  le suivi des travaux du Congrès américain

http://www.theyworkforyou.com/ le suivi des travaux du Parlement britannique

Voir les copies d’écran. Espèrons que le Parlement européen s’en inspire. 

Utiliser les techniques de participation pour économiser les deniers publics

English Version

 Source : http://egovau.blogspot.com/2010/07/using-gov-20-techniques-to-save-money.html

 

28/07/2010

 

Pourquoi pas au niveau des institutions de l’Union ?

 

 

Numérisons les lobbyistes de l’Assemblée avec Transparence International France

Source : http://www.regardscitoyens.org/numerisons-les-lobbyistes-de-lassemblee-avec-transparence-international-france le Mercredi 4 août 2010

Une idée valable au niveau européen aussi

CC-by-sa – Regards CItoyens

Après nous être intéressés à l’activité des députés, au règlement des parlements ou encore au fond et à la forme des débats en séance publique, pourquoi ne pas nous pencher maintenant sur un autre aspect essentiel du fonctionnement parlementaire : le lobbying ? L’idée s’est concrétisée lors d’une rencontre avec des responsables de Transparence International France. 

Sites web parlementaires français : Assemblée nationale contre Sénat

Source : http://www.precisement.org/blog/Sites-web-parlementaires-Assemblee.html , Lundi 14 mai 2007, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques  

Un comparatif dont pourrait utilement s’inspirer le site du Parlement européen 

“e-Parlement”: le rapport 2010

English Version

…Nous avons le plaisir de vous informer que les Nations Unies et l'Union interparlementaire viennent de publier le Rapport mondial 2010 sur l'e-Parlement. Le Rapport, préparé par le Centre mondial pour les TIC au Parlement, vise à aider les législatures à tirer profit les bénéfices potentiels des TIC dans leur travail et à établir les objectifs et priorités clés pour exploiter cette importante ressource. Tout en mettant en évidence la complexité de l'e-parlement, le Rapport suggère des voies et moyens de surmonter certains des obstacles à l'utilisation effective de la technologie dans l'environnement parlementaire…

Le Rapport est disponible en Français et en Anglais à http://www.ictparliament.org

Source: 15 June 2010, par Stelina Maria Martins Pinha

Voir aussi: http://www.ifla.org/en/publications/44

UE, gouvernance de l'internet: les prochaines étapes

Source: Stephane Cottin (Tweet)

Procedure file  /  Fiche de procédure (ŒIL)

See / voir

EN : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5831162&noticeType=null&language=en

FR : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5831162&noticeType=null&language=fr

Documents :

Commission européenne FR / European Commission EN

Parlement européen FR / European Parliament EN 

World e-Parliament Report 2010 (version française)

English Version (source)

Source: http://www.ictparliament.org/index.php/home/483

L'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire vient de publier le « World e-Parliament Report 2010 ». Le rapport, préparé par le Centre mondial pour les TIC dans les  Parlements, entend aider les législateurs à exploiter les avantages potentiels des TIC pour leur travail et établir des objectifs et priorités pour l'exploitation de cette ressource précieuse. Tout en fournissant une preuve de la complexité de l'e-Parlement, le Rapport suggère des façons de surmonter certains des obstacles à une utilisation efficace de la technologie dans les milieux parlementaires. 

Les résultats présentés dans le Rapport Mondial de l'e-Parlement de 2010 sont fondées sur les résultats de l'Enquête mondiale des TIC dans les parlements menée par le Centre mondial pour les TIC au Parlement entre Juillet et Novembre 2009, dont 134 assemblées parlementaires ont répondu. 
La croissance rapide des technologies d'information et de la communication (TIC) change non seulement le paysage économique, social et politique dans le monde entier, mais aussi l'environnement dans lequel les parlements fonctionnent et il affecte la façon dont ils sont perçus par les citoyens. Dans les pays développés et en développement, les parlements sont à explorer des façons d'utiliser la technologie pour renforcer la démocratie et encourager la participation politique. 
En 2008, la première édition du Rapport mondial sur l'e-Parlement a créé une base de référence de la manière dont les parlements ont été l'utilisation des TIC pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités et de se connecter à leurs circonscriptions.  World e-Parliament Report 2010  s'appuie sur ce travail de pionnier et évalue les progrès accomplis par les parlements au cours des deux années écoulées dans leurs efforts pour utiliser les technologies modernes afin de renforcer leur rôle institutionnel. Le rapport de 2010 prévoit en outre une méthode qui peut servir comme un outil pour les parlements afin d’améliorer leur performance dans des domaines clés de l'e-Parlement. (Google translate)

2010 : des désirs à venir ? (mis à jour le 11-02-2010)

2010 : des désirs à venir pour les sites de l’Union européenne en guise de vœux pour la nouvelle année ou à défaut pour la décennie qui commence.

Informatique législative et gestion des documents

English Version

CONFERENCE MONDIALE 2009 SUR L'e-PARLEMENT : Aide-mémoire après la conférence 2009  http://www.ipu.org/splz-f/eparl09/aide.pdf

Le site de l’Union interparlementairehttp://www.ipu.org/french/home.htm

Résumé du texte en anglais

Ce rapport vise à donner un aperçu de l'état de l'art et des perspectives de l'application des technologies d'information et de la communication (TIC) dans le domaine législatif, en particulier concernant la gestion des documents législatifs. Après une brève introduction sur l'informatique juridique, nous nous concentrons sur l'informatique législatives et identifier les défis auxquels elle est confrontée de nos jours, dans le cadre de l'Internet et du Web (sémantique). Nous décrirons ensuite l'évolution de la gestion axée sur les TIC de documents législatifs et identifier et évaluer les approches émergentes, en se concentrant sur celles qui sont fondées sur des normes ouvertes. Le rapport est complété par deux annexes: les premières initiatives des critiques se rapportant à la norme fondée sur la gestion des sources juridiques, la deuxième passe en revue les initiatives relatives aux ressources sémantiques d'une législation. (jan 2008, Google translate)

Sources : http://www.ictparliament.org/resources/WP002_legislativeinformatics.pdf and home at http://www.ictparliament.org/

 

La rédaction directement en XML est-elle la quête du Saint-Graal ?

English Version

Sources :

http://toc.oreilly.com/startwithxml/

http://toc.oreilly.com/2009/01/beyondprint-offers-a-helpful-r.html

http://www.beyond-print.de/site/content/en/channel_news/news_0764.html

Dans le monde de l’édition notamment législative, tout le monde pense que Microsoft Word n’est par un outil adapté et préconise l’utilisation d’un éditeur XML.

Oui bien sûr mais …

Chambre des représentants américains: Mme Pelosi inaugure la conférence annuelle e-Parlement

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Source: http://blog.sunlightfoundation.com/2009/11/04/pelosi-addresses-e-parliament-conference/ , par John Wonderlich , Tags: eparl, Nancy Pelosi, Pelosi

 

Ses remarques sont disponibles ici (here) et comporte notamment les propos suivants :

«Dans l'histoire de la démocratie américaine, il fut un temps où un message voyageait seulement à la vitesse d’un cheval au galop ou à celle d’un bateau. Aujourd'hui, un message d’un citoyen à son représentant au Congrès se déplace aussi vite qu'un citoyen peut « twitter », « blogger », ou transmettre un courrier à « Facebook » ... 

Menée par l'innovation et l'enthousiasme des jeunes, des Américains et des membres du Congrès peuvent converser en temps réel. Il n'y a pas d'outil plus efficace pour accroître la transparence que l'Internet. Maintenant, les Américains peuvent regarder les auditions d’une commission, vérifier leurs votes nominaux, ausculter leurs factures … le tout en ligne. Le mois prochain, ils seront en mesure de voir exactement comment les membres du Congrès ont dépensés pour leur bureau, et au début de l'année prochaine, ils seront capables de regarder nos travaux de recherche et de la Chambre également en temps réel ...

 

Voir les références à ces affirmations aux adresses suivantes :

Now, Americans can watch committee hearings, check votes, read bills, and review financial disclosures–all online. Next month, they will be able to see exactly how Members of Congress are spending their office funds, …

Senat.fr : De nouveaux flux RSS pour un suivi plus fin de l'actualité parlementaire

English version

Abonnez-vous à un flux pour chaque texte de loi. Suivez toutes les étapes, en temps réel, du dépôt à la promulgation.

Abonnez-vous à un flux par thème. Soyez informés directement de la publication de tous les documents relatifs à l'Agriculture, l'Écologie, l'Éducation, ...

Ces fils d'information viennent compléter l’éventail des outils de veille législative (gratuits) proposés depuis 2005 par le site du Sénat : http://www.senat.fr/rss/index.html

Voilà ce que l’on aimerait bien trouver sur l’Observatoire législatif du Parlement européen et/ou sur PreLex notamment au bénéfice des parlements nationaux (cf. traité de Lisbonne)

Australie: Le greffier du Parlement préconise une implication en ligne pour améliorer l’efficacité du travail les commissions parlementaires

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Dans un récent communiqué (recent submission),  à l'interpellation du gouvernement fédéral (Inquiry into the effectiveness of House Committees) sur l'efficacité des commissions parlementaires de la Chambre, IC Harris, le greffier de la Chambre, a suggéré que les développements technologiques offrent d'importantes possibilités d'étendre la portée de la participation communautaire.

Lire la suite sur: http://egovau.blogspot.com/2009/09/parliament-house-clerk-advocates-online.html

Les études d’impact sont en ligne sur Legifrance. Où donc sur Europa ou Eur_Lex?

English version

Samedi 5 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques sur http://www.precisement.org/blog/Les-etudes-d-impact-sont-en-ligne.html

Jean, sur la liste Juriconnnexion, signale que :

« Les études d’impact sont désormais mises en ligne sur Legifrance. Cf.  la page Quoi de neuf sur le site :
"Les dispositions de l’article 39 de la Constitution modifié et de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 entrent en vigueur le 1er septembre 2009 en ce qui concerne les études d’impact. Elles seront consultables dorénavant dans les dossiers législatifs des projets de loi auxquelles elles se rapportent, à l’issue du Conseil des ministres qui en aura délibéré."

Rappel : adresse de la page rassemblant les dossiers des projets de loi en cours 

De fait la première étude est déjà en ligne : Etude d’impact du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer »

Et où sont donc disponibles en ligne les études d’impact élaborées par la Commission européenne (pardon les « impact assessments » ? 

Les implications du processus de codécision pour l’examen des projets de législation par les parlements nationaux.

English version (source)

Le point de vue d’un parlement national qui suit avec rigueur les affaires européennes. A lire aussi dans le contexte d’un possible Traité de Lisbonne

“The implications of codecision for national parliamentary scrutiny”

Source: European Union Select Committee , House of Lords

The Select Committee published its report on Tuesday 21 July 2009.

Décharger et lire ce rapport de 186 pages (avec résumé) http://www.publications.parliament.uk/pa/ld200809/ldselect/ldeucom/125/125.pdf

Vers une analyse d’impact collaborative

English version

Les actes de la conférence annuelle de la Digital Governement Society of North America, événement qui devait se tenir du 18 au 20 mai 2009 à Puebla au Mexique, soulignent l’importance d’une collaboration entre les gouvernements, les universités, les organisations non gouvernementales et les entreprises pour soutenir l’innovation dans le secteur public. Dans cette perspective, des chercheurs de l’Université Karlsruhe en Allemagne ont développé une approche Web 2.0 de l’analyse d’impact.

Source : http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/connaissances/e-veille/2009/aout.asp#article4