Source: http://www.iabd.fr/2011/05/31/bientot-une-directive-europeenne-pour-faire-renaitre-les-oeuvres-orphelines/
Un extrait
Geler les œuvres ou prendre des risques ? Il n’y avait souvent pas d’autre alternative pour des œuvres orphelines, ces œuvres pour lesquelles il est si difficile de retrouver les titulaires de droits.
Une directive européenne relative aux œuvres orphelines dont une proposition a été publiée le 24 mai 2011 par la Commission européenne doit favoriser leur numérisation et leur communication au public.
Une exception au droit d’auteur serait ainsi accordée à certains établissements pour certaines utilisations relevant de leur “mission d’intérêt public“, leur évitant de porter le poids de droits à acquitter pour obtenir une licence d’utilisation, tout en maintenant le principe de la recherche diligente.
Ce texte qui présente des avancées indéniables, notamment pour l’encadrement de la recherche des ayants droit et la diffusion de ces œuvres en Europe, au-delà des frontières nationales, favorisera le développement de projets numériques européens tels qu’Europeana.
Mais, dans sa version actuelle, la proposition ne couvre que les œuvres écrites et les œuvres audiovisuelles publiées, négligeant ainsi d’autres œuvres comme les œuvres sonores [1] ou encore les photographies (autres que celles qui figurent dans les œuvres écrites), ainsi que toutes les œuvres non publiées qui appartiennent aussi aux collections de nombreux établissements et qui font, elles aussi, partie du patrimoine national.
On note aussi que c’est la notion de “mission d’intérêt public” qui permettra de déterminer si l’exception au droit d’auteur est applicable ou non aux établissements objets de la directive (bibliothèques, établissements d’enseignement et musées accessibles au public, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public).
Recent Comments