Voir http://exlibri.altervista.org/eurlex_newsletter/eurlex_newsletter_fr.html
Ne pas hésiter à participer à l'amélioration du proto
Voir http://exlibri.altervista.org/eurlex_newsletter/eurlex_newsletter_fr.html
Ne pas hésiter à participer à l'amélioration du proto
Posted on January 04, 2013 at 10:31 AM in 2- Contexte de l'UE, 3- Procédure législative, 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Conclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence
Source: JO Union Européenne, ISSN 1725-2431, C127, 29 avril 2011
Signalé par Stephane Cottin
Voir aussi le Bluebook
A usage des juristes américains, le BlueBook recense les normes de citation des jurisprudence des Etats-Unis, du Canada mais également de toutes les cours suprêmes du Monde.
Posted on May 29, 2011 at 02:14 PM in 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Source Emmanuel Barthe le 4-12-2010 ( www.precisement.org )
Lire la suite sur le site http://www.precisement.org/blog/C2i-Metiers-du-droit-un-excellent.html
L’Université de Clermont-Ferrand a mis en ligne un des supports du C2i Métiers du droit [1] proposé par l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) [2] : le module D2-3 "Rechercher et utiliser des ressources d’information et de documentation juridique" (version imprimable compressée au format ZIP) [3], rédigé par David Marcheix, maître de conférences en informatique à l’Université de Poitiers.
Lire aussi du même auteur sur http://www.precisement.org/blog/L-equipe-de-documentalistes-la,441.html : Les documentalistes du Conseil constitutionnel, dirigés par Lionel Brau, sont probablement aujourd’hui, avec l’arrivée au Conseil de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l’équipe de documentalistes — elle comprend plusieurs documentalistes dotés d’une forte formation juridique — la plus en vue de France sur un plan médiatique.
Posted on December 12, 2010 at 08:48 AM in 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Pour information
Présentation par l'éditeur de l'ouvrage qui coûte 28 euros
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.
Ce Master Pro « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n°14.
Il est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.
- Etudiants des universités de droit
- Étudiants Avocats, Magistrats, Notaires
- Candidats aux concours de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière)
- Professionnels du droit (avocats, magistrats...)
Jean-Luc Sauron Maître des Requêtes au Conseil d'État, est professeur associé à l'Université Paris Dauphine. Il a publié chez le même éditeur « Comprendre le Traité de Lisbonne » et « Comprendre le Parlement européen : tout savoir en 30 questions ».
Posted on December 07, 2010 at 08:40 AM in 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Désolé c’est en anglais mais cela peut-être utile. Les anglo-saxons respectent un standard d’identification de leur jurisprudence (voir ci-dessous)
Sources:
http://ediscoveryjournal.com/2010/11/new-legal-metadata-standard-european-case-law-identifier-ecli/
Voir aussi ce « standard » applé communément « bluebook » sur http://www.law.cornell.edu/citation/
Introduction to Basic Legal Citation (online ed. 2010) by Peter W. Martin
This work first appeared in 1993. It was most recently revised in January 2010. It reflects changes appearing in the third edition of the ALWD Citation Manual, published in 2006 and the most recent edition of The Bluebook, published in 2005. Being online, this guide's further revision is not tied to a rigid publication cycle. Any user seeing a need for clarification, correction, or other improvement is encouraged to send the suggested change, with explanation, to [email protected] ( Please include "Citation" in the subject line.) The content of this guide is also available for $20 in three different e-book formats: 1) a pdf version that can be printed out in whole or part and also used with point-and-click navigation on any computer; 2) a version designed specifically for use on the Kindle and other readers or apps using the Mobipocket format; and 3) a version in ePub format for the Nook and other readers or apps that work with it. |
Posted on December 02, 2010 at 08:50 AM in 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (1) | TrackBack (0)
La réglementation de l'Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles est partiellement invalide. L'obligation de publication des noms des personnes physiques bénéficiaires d'une telle aide ainsi que les montants précis qu'elles ont perçus constitue, au regard de l'objectif de transparence, une mesure disproportionnée
Le droit de l'Union européenne relatif au financement des dépenses relevant de la politique agricole commune prévoit que les États membres assurent la publication annuelle a posteriori des noms des bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ainsi que des montants reçus par chaque bénéficiaire au titre de chacun de ces Fonds1.
Lire la suite sur l'excellent site dédié à l'espace de liberté, sécurité, justice du 11-11-2010
Posted on November 12, 2010 at 06:16 AM in 1- Accès aux documents/Registres, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
06.11.2010 - 13:30 à France culture
Bilan et perspectives de la Cour de Justice des communautés européennes.
Invité(s) :
Roger Grass, ancien greffier de la CJCE
Thème(s) : Idées| Droit| Cour de Justice des communautés européennes
Posted on November 09, 2010 at 06:58 PM in 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Source: Precisement.org
http://www.precisement.org/blog/+Acces-aux-documents-de-l-UE-la+.html
Lundi 5 juillet 2010
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, ex-CJCE) précise la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions de l’Union : lire son communiqué du 29 juin 2010 sur son arrêt dans l’affaire C-28/08 P Commission c/ Bavarian Lager.
Posted on September 12, 2010 at 12:43 PM in 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
14-07-2010
FR https://e-justice.europa.eu/home.do?&action=home&lang=fr
Bizarrement le site Web est géré par la DG informatique de la Commission Européenne. Quoi qu'il en soit, il fournit des adresses utiles.
Posted on July 18, 2010 at 10:27 AM in 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
2010 : des désirs à venir pour les sites de l’Union européenne
en guise de vœux pour la nouvelle année ou à défaut pour la décennie qui
commence.
Continue reading "2010 : des désirs à venir ? (mis à jour le 11-02-2010)" »
Posted on January 11, 2010 at 03:27 PM in 0- Audience, 1- Accès aux documents/Registres, 2- Contexte de l'UE, 3- Procédure législative, 4- Droit de l'Union, 5- Publications, 6- Jurisprudence, 7- Multilinguisme | Permalink | Comments (1) | TrackBack (0)
Et pourquoi pas la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne?
Source: http://marlenescorner.blogspirit.com/archive/2009/11/15/le-marche-du-mardi-n-37.html
Posted on December 17, 2009 at 10:57 AM in 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Source: http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/12/lisbon-treaty-and-changes-to-the-court-of-justice.html
Lire le communiqué de presse expliquant les changements à l'adresse
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2009-11/cp090104fr.pdf
( et si cette adresse ne fonctionnne pas correctement, voici le texte au format PDF:
Posted on December 13, 2009 at 01:59 AM in 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (4) | TrackBack (0)
Depuis peu, avec la rénovation de son site sur l’Internet,
la Cour de justice des Communautés européennes diffuse des flux RSS pour ses
communiqués de presse (dans chacune des 22 langues !)
Très bien, on aimerait aussi trouver de tels flux
sur le site EUR-Lex, site de référence pour le droit de l’Union. (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
). Ils étaient prévus pour la fin 2007 ! (voir le billet
du 12 nov. 2007)
Néanmoins,
les titres des flux de Curia ne sont guère explicites. Voir ci-après pour le
mois de juin 2009.
On
aimerait aussi une fonctionnalité voisine de celle offerte par l’excellent site
de la BnF sur Gallica2 (http://gallica.bnf.fr/) . Comme le montrent
les deux images jointes à ce billet.
A tout le moins, en ce qui
concerne la Cour de Justice, on devrait pouvoir sélectionner la juridiction (Cour,
Tribunal …) et le domaine concerné pour éviter trop de « bruit ».
Continue reading "CURIA, la jurisprudence et les flux RSS : bien mais peut mieux faire" »
Posted on June 11, 2009 at 04:06 PM in 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Tags: Cour de Justice, Curia, flux RSS, jurisprudence européenne, syndication, Tribunal, veille juridique
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=236 (Source : Emmanuel Barthe)
Je reproduis ci-dessous, avec son
accord, un message de Rémy Nerrière [1] publié sur la liste Juriconnexion, comparant
les fonctionnalités de Gallica, la base de livres numérisés de la BNF, dans sa
version 2, et Google Books :« Expérience : un même ouvrage
numérisé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et par Google : Le
droit civil français. vol. 7, suivant l’ordre du Code /
Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Warée oncle et Warée fils aîné (Paris),
1824-1828 :
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/b...
http://www.google.com/books?id=Jk8U...
Posted on March 24, 2009 at 02:44 PM in 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Source: http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/02/court-statistics-for-2008.html
Voir le billet de EUlaw à l’adresse
ci-dessus
Posted on February 26, 2009 at 11:45 AM in 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Source : http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=100, 23/01/2009 par Emmanuel Barthe
Voir in fine quelques remarques sur le service EUR-Lex d’accès au droit de l’Union
Posted on February 13, 2009 at 10:38 AM in 1- Accès aux documents/Registres, 3- Procédure législative, 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Un
billet important daté du 31-12-2008 par Emmanuel Barthe sur
Posted on January 26, 2009 at 10:24 AM in 1- Accès aux documents/Registres, 3- Procédure législative, 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Trois
journées très denses sur l’information juridique en ligne. Outre les pays européens du Fourum des Gazettes,
elles réunissaient une riche participation canadienne et japonaise.
Voir
sur le site l’intégralité des présentations déchargeables souvent en deux
langues :
http://www.legalaccess.eu ( accès en
français)
http://www.legalaccess.eu/?lang=en ( English access )
Quelques réflexions à chaud:
Voir
aussi ci-dessous le programme de ces journées et les références des billets de
ce blog sur des thèmes voisins.
Continue reading "Journées européennes d’informatique juridique les 10, 11 et 12/12/2008 à Paris " »
Posted on December 15, 2008 at 08:52 AM in 1- Accès aux documents/Registres, 2- Contexte de l'UE, 3- Procédure législative, 4- Droit de l'Union, 5- Publications, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
English
version
Source :
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=534
Les 30
et 31 octobre à Florence aura lieu la conférence annuelle 2008 "Law via the Internet" organisée par
l’ Institute of Legal
Information Theory and Techniques du Conseil National de la Recherche italien (ITTIG-CNR), agissant en tant
que membre du réseau « Legal Information Institutes network (LIIs). »
Voir : http://www.ittig.cnr.it/LawViaTheInternet/
Programme
Orateurs http://www.ittig.cnr.it/LawViaTheInternet/index.php?option=com_content&view=article&id=22&Itemid=29
Mme Berteloot and Mr Berger (from Publications Office)
will represent the EU institutions.
Référence :
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=103
Les Legal Informations Institutes (LII) ou
le mouvement pour la diffusion libre du droit
"Free
access to law"
Un billet du 9 avril
2007 par Emmanuel Barthe
Posted on September 09, 2008 at 11:32 AM in 1- Accès aux documents/Registres, 2- Contexte de l'UE, 3- Procédure législative, 4- Droit de l'Union, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (0) | TrackBack (0)
Tags: eLegislation
Dans un arrêt rendu le 1er juillet la Cour de Justice des Communautés européennes autorise l’accès aux avis juridiques du Conseil sur les actes législatifs uniquement aux motifs que leur divulgation pourrait créer une incertitude quant à la légalité des actes législatifs adoptés à la suite de ces avis.
Version imprimable : http://www.eu-logos.org/newsletter_print.php?idnl=765
Source : http://www.eu-logos.org heading "NEA say ..."
Posted on July 04, 2008 at 01:16 PM in 1- Accès aux documents/Registres, 6- Jurisprudence | Permalink | Comments (1) | TrackBack (0)
Recent Comments