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Un nouvel EUR-lex en 2013

Voir http://exlibri.altervista.org/eurlex_newsletter/eurlex_newsletter_fr.html

Ne pas hésiter à participer à l'amélioration du proto 

Introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence...

Conclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence

Source: JO Union Européenne, ISSN 1725-2431, C127, 29 avril 2011

Signalé par Stephane Cottin 

Download C_12720110429fr

Voir aussi le Bluebook

A usage des juristes américains, le BlueBook recense les normes de citation des jurisprudence des Etats-Unis, du Canada mais également de toutes les cours suprêmes du Monde.

http://www.ahjucaf.org/pcm/spip.php?article82

Un excellent cours de recherche documentaire en droit

Source Emmanuel Barthe le 4-12-2010 ( www.precisement.org )

Lire la suite sur le site http://www.precisement.org/blog/C2i-Metiers-du-droit-un-excellent.html

L’Université de Clermont-Ferrand a mis en ligne un des supports du C2i Métiers du droit [1] proposé par l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) [2] : le module D2-3 "Rechercher et utiliser des ressources d’information et de documentation juridique" (version imprimable compressée au format ZIP) [3], rédigé par David Marcheix, maître de conférences en informatique à l’Université de Poitiers.

 

Lire aussi du même auteur sur http://www.precisement.org/blog/L-equipe-de-documentalistes-la,441.html : Les documentalistes du Conseil constitutionnel, dirigés par Lionel Brau, sont probablement aujourd’hui, avec l’arrivée au Conseil de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l’équipe de documentalistes — elle comprend plusieurs documentalistes dotés d’une forte formation juridique — la plus en vue de France sur un plan médiatique.

Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH

Pour information

voir http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/230850/master-pro-procedures-devant-juridictions-union-europeenne

Présentation par l'éditeur de l'ouvrage qui coûte 28 euros
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.
Ce Master Pro « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n°14.
Il est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.

- Etudiants des universités de droit
- Étudiants Avocats, Magistrats, Notaires
- Candidats aux concours de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière)
- Professionnels du droit (avocats, magistrats...)

Jean-Luc Sauron Maître des Requêtes au Conseil d'État, est professeur associé à l'Université Paris Dauphine. Il a publié chez le même éditeur « Comprendre le Traité de Lisbonne » et « Comprendre le Parlement européen : tout savoir en 30 questions ».

 

Un nouveau standard pour citer la jurisprudence : European Case Law Identifier (ECLI)

Désolé c’est en anglais mais cela peut-être utile. Les anglo-saxons respectent un standard d’identification de leur jurisprudence (voir ci-dessous)

Sources: 

http://ediscoveryjournal.com/2010/11/new-legal-metadata-standard-european-case-law-identifier-ecli/

http://legalinformatics.wordpress.com/2010/11/30/new-legal-metadata-standard-european-case-law-identifier-ecli/

Voir aussi ce « standard » applé communément « bluebook » sur http://www.law.cornell.edu/citation/

Introduction to Basic Legal Citation (online ed. 2010) by Peter W. Martin

This work first appeared in 1993. It was most recently revised in January 2010. It reflects changes appearing in the third edition of the ALWD Citation Manual, published in 2006 and the most recent edition of The Bluebook, published in 2005. Being online, this guide's further revision is not tied to a rigid publication cycle. Any user seeing a need for clarification, correction, or other improvement is encouraged to send the suggested change, with explanation, to [email protected]  ( Please include "Citation" in the subject line.) The content of this guide is also available for $20 in three different e-book formats: 1) a pdf version that can be printed out in whole or part and also used with point-and-click navigation on any computer; 2) a version designed specifically for use on the Kindle and other readers or apps using the Mobipocket format; and 3) a version in ePub format for the Nook and other readers or apps that work with it.

 

Transparence : oui ! mais elle a des limites rappelle la Cour européenne de justice.

Source: http://europe-liberte-securite-justice.org/2010/11/11/transparence-oui-mais-elle-a-des-limites-rappelle-la-cour-europeenne-de-justice/

La réglementation de l'Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles est partiellement invalide. L'obligation de publication des noms des personnes physiques bénéficiaires d'une telle aide ainsi que les montants précis qu'elles ont perçus constitue, au regard de l'objectif de transparence, une mesure disproportionnée

Le droit de l'Union européenne relatif au financement des dépenses relevant de la politique agricole commune prévoit que les États membres assurent la publication annuelle a posteriori des noms des bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ainsi que des montants reçus par chaque bénéficiaire au titre de chacun de ces Fonds1.

Lire la suite sur l'excellent site dédié à l'espace de liberté, sécurité, justice du 11-11-2010

http://europe-liberte-securite-justice.org/2010/11/11/transparence-oui-mais-elle-a-des-limites-rappelle-la-cour-europeenne-de-justice/ 

 

Bilan et perspectives de la Cour de Justice de l'Union européenne

Here is the Podcast : http://www.franceculture.com/emission-le-bien-commun-bilan-et-perspectives-de-la-cour-de-justice-des-communautes-europeennes-2010  

06.11.2010 - 13:30 à France culture

Bilan et perspectives de la Cour de Justice des communautés européennes.

Invité(s) :
Roger Grass, ancien greffier de la CJCE

Thème(s) : Idées| Droit| Cour de Justice des communautés européennes

 

Accès aux documents de l’UE : la CJUE précise la portée de la protection des données personnelles

Source: Precisement.org

http://www.precisement.org/blog/+Acces-aux-documents-de-l-UE-la+.html

Lundi 5 juillet 2010

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, ex-CJCE) précise la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions de l’Union : lire son communiqué du 29 juin 2010 sur son arrêt dans l’affaire C-28/08 P Commission c/ Bavarian Lager.

Le Portail européen e-Justice est maintenant disponible

14-07-2010

FR https://e-justice.europa.eu/home.do?&action=home&lang=fr

EN https://e-justice.europa.eu/home.do?&action=home&lang=en

Bizarrement le site Web est géré par la DG informatique de la Commission Européenne. Quoi qu'il en soit, il fournit des adresses utiles.  

2010 : des désirs à venir ? (mis à jour le 11-02-2010)

2010 : des désirs à venir pour les sites de l’Union européenne en guise de vœux pour la nouvelle année ou à défaut pour la décennie qui commence.

Google Scholar et la jurisprudence

Du nouveau chez Google Scholar : le moteur propose désormais d'interroger la jurisprudence des cours. Il donne accès au texte intégral des décisions, et à des références d'articles de doctrine disponibles dans les bases de données spécialisées (HeinOnline, JSTOR) ou chez les éditeurs (Chigago Univ. Press, Bepress, Wiley...). Il fait également le lien vers le site institutionnel ou les archives ouvertes lorsque des documents y sont déposés. Les résultats donnent assez systématiquement une information sur le nombre de fois où le document a été cité.

Et pourquoi pas la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne? 

Source: http://marlenescorner.blogspirit.com/archive/2009/11/15/le-marche-du-mardi-n-37.html

Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne (corr)

English Version

Source: http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/12/lisbon-treaty-and-changes-to-the-court-of-justice.html

Lire le communiqué de presse expliquant les changements à l'adresse

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2009-11/cp090104fr.pdf

( et si cette adresse ne fonctionnne pas correctement, voici le texte au format PDF:

Download Cp090104fr )

CURIA, la jurisprudence et les flux RSS : bien mais peut mieux faire

English version

Depuis peu, avec la rénovation de son site sur l’Internet, la Cour de justice des Communautés européennes diffuse des flux RSS pour ses communiqués de presse (dans chacune des 22 langues !)

Très bien, on aimerait aussi trouver de tels flux sur le site EUR-Lex, site de référence pour le droit de l’Union. (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm ). Ils étaient prévus pour la fin 2007 ! (voir le billet du 12 nov. 2007)

Néanmoins, les titres des flux de Curia ne sont guère explicites. Voir ci-après pour le mois de juin 2009.

On aimerait aussi une fonctionnalité voisine de celle offerte par l’excellent site de la BnF sur Gallica2 (http://gallica.bnf.fr/) . Comme le montrent les deux images jointes à ce billet.

A tout le moins, en ce qui concerne la Cour de Justice, on devrait pouvoir sélectionner la juridiction (Cour, Tribunal …) et le domaine concerné pour éviter trop de « bruit ».

 

Gallica 2 contre Google Books : La base d’ouvrages numérisés de la BNF s’en tire très bien en juridique

http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=236 (Source : Emmanuel Barthe)

Je reproduis ci-dessous, avec son accord, un message de Rémy Nerrière [1] publié sur la liste Juriconnexion, comparant les fonctionnalités de Gallica, la base de livres numérisés de la BNF, dans sa version 2, et Google Books :« Expérience : un même ouvrage numérisé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et par Google : Le droit civil français. vol. 7, suivant l’ordre du Code / Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Warée oncle et Warée fils aîné (Paris), 1824-1828 :
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/b...
http://www.google.com/books?id=Jk8U...

Statistiques 2008 de la Cour de Justice

English version (source)

Source: http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2009/02/court-statistics-for-2008.html

Voir le billet de EUlaw à l’adresse ci-dessus

Dématérialisation des journaux officiels en France: un bilan d’étape et quelques inconvénients

Source : http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=100, 23/01/2009 par Emmanuel Barthe

Voir in fine quelques remarques sur le service EUR-Lex d’accès au droit de l’Union

La veille dans le domaine juridique … et ses limites

Un billet important daté du 31-12-2008 par Emmanuel Barthe sur

http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=229

Journées européennes d’informatique juridique les 10, 11 et 12/12/2008 à Paris

English Version

Trois journées très denses sur l’information juridique en ligne. Outre les pays européens du Fourum des Gazettes, elles réunissaient une riche participation canadienne et japonaise.

Voir sur le site l’intégralité des présentations déchargeables souvent en deux langues :

http://www.legalaccess.eu ( accès en français)

http://www.legalaccess.eu/?lang=en ( English access )

Quelques réflexions à chaud:

• http://www.service-public.gouv.fr/  est un des meilleurs sites de vulgarisation du droit
• le droit européen applicable aux citoyens est le plus mal connu en Europe non seulement par les dits citoyens mais aussi par les administrations nationales ou  locales,
• les sites institutionnels publics ne "poussent" pas assez leurs informations vers la société civile ou les éditeurs du secteur privé ou non-marchand et favorisent peu leur réutilisation par les médiateurs potentiels. Ils continuent à se penser comme le centre du monde,
• la directive sur l'information du secteur public reste encore mal appliquée dans la plupart des pays européens

Voir aussi ci-dessous le programme de ces journées et les références des billets de ce blog sur des thèmes voisins.

La Loi via l’Internet : conférence 2008 des LII à Florence

English version
Source : http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=534

Les 30 et 31 octobre à Florence aura lieu la conférence annuelle 2008 "Law via the Internet" organisée par l’ Institute of Legal Information Theory and Techniques du Conseil National de la Recherche italien (ITTIG-CNR), agissant en tant que membre du réseau « Legal Information Institutes network (LIIs). »

Voir : http://www.ittig.cnr.it/LawViaTheInternet/

Programme

• Free access to law: the situation in different geographic areas
• Legal aspects concerning management, creation and filing of digital information
• Legal blogs and wikis
• Open legal archives
• Quality of legal information available on the web
• Right to legal information as a fundamental right
• Semantic tools for the access to legal information
• Information technology used in the process of creating rules
• Open source in the field of law
• Computerization of justice
• Recent developments and trends in online legislation, case law and doctrine
• Development of open technical standards

Orateurs http://www.ittig.cnr.it/LawViaTheInternet/index.php?option=com_content&view=article&id=22&Itemid=29

Mme Berteloot and Mr Berger (from Publications Office) will represent the EU institutions.

Référence :

http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=103

Les Legal Informations Institutes (LII) ou le mouvement pour la diffusion libre du droit

"Free access to law"

Un billet du 9 avril 2007 par Emmanuel Barthe

Accès aux documents: arrêt Turco

English version

Dans un arrêt rendu le 1er juillet la Cour de Justice des Communautés européennes autorise l’accès aux avis juridiques du Conseil sur les actes législatifs uniquement aux motifs que leur divulgation pourrait créer une incertitude quant à la légalité des actes législatifs adoptés à la suite de ces avis.

Version imprimable : http://www.eu-logos.org/newsletter_print.php?idnl=765

Source : http://www.eu-logos.org heading "NEA say ..."