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Le juge national dans le système judiciaire européen

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Parlement européen, Projet de rapport sur le rôle du juge national dans le système judiciaire européen
(2007/2027(INI))
Committee on Legal Affairs
Rapporteur: Diana Wallis
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-402.874+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR (version française)

Source: EU-logos

Rapport annuel 2007 de la Cour de Justice européenne

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Quiconque est interessé par le droit européen se doit de lire le rapport annuel de la Cour de Justice. Pour chaque juridiction sont explicitées les principales affaires.
http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2008/04/2007-annual-rep.html

Source; EU Law blog (01/04/2008)

Reference : http://curia.europa.eu/fr/instit/presentationfr/index.htm

Des fiches sur chacune des jurisdictions

• La Cour de justice des Communautés européennes
• Le Tribunal de première instance
• Le Tribunal de la fonction publique

  Voir aussi le billet de Stephane Cottin http://www.servicedoc.info/La-CJE-Cour-de-Justice-de-l-Union,2152?lang=en

Un forum en ligne de discussion sur l’application de l’Espace de Justice, de Liberté et de Sécurité

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La Commission a annoncé l'ouverture au 15/04/2008 d'un "Justice Forum"  en ligne pour discuter de l'application de la législation dans le domaine de l’Espace de Justice, de Liberté et de Sécurité.

Source:

Bartolus (EU Law Blog) at http://eulaw.typepad.com/eulawblog/2008/02/justice-forum-n.html

Legifrance 2008

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« Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3)

de ServiceDoc Info par Stephane Cottin.

Pour faire suite (en vitesse) sur les deux premiers articles 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1) et 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2), et avant une analyse plus poussée, je me permets de faire quelques petites remarques au vu des trois premiers jours de commentaires et d'utilisation de la nouvelle version … »

Voir aussi l’article d’ Emmanuel Barthe :  Legifrance 2008 : la cavalerie arrive un peu en retard, mais toujours à temps publié le 26 janvier 2008

EUR-Lex, l’accès au droit de l’Union : version française et english version,

Pour quand des évolutions similaires et un service efficace et personnalisable de notification des nouveautés par email et par flux RSS (prévu pour la fin 2007) !?

Globalex et LLRX: recherche juridique

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A noter un billet de Stephane Cottin à propos de GlobaLex

GlobaLex est une publication en ligne dédiée à la recherche en droit international et étranger. L'éditeur est l'Ecole de droit de la NYU dans le cadre du "Hauser Global Law  School Program"

Voir aussi les "Law and technology resources for legal professionals"http://www.llrx.com/

Le Journal Officiel "papier" traduit dans toutes les langues de l’Union européenne reste la source officielle du droit communautaire. Mais des évolutions ne sont pas loin

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Le 11 décembre 2007 par Emmanuel Barthe

“ Dans l’affaire C-161/06 Skoma‑Lux sro c/ Celní ředitelství Olomouc, avait été posée à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) la question de savoir si une réglementation, en l’absence de sa publication au Journal officiel communautaire papier dans la langue d’un nouvel Etat Membre, pouvait s’imposer aux citoyens de ces Etats, dès lors qu’ils ont eu connaissance de cette réglementation par d’autres moyens -- en particulier par la voie électronique.

La Cour de Justice (CJCE) a répondu par la négative par un arrêt du 11 décembre 2007 : la force d’un texte ne s’acquiert que par sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) [1].….

Une réponse assez logique, mais à nuancer par la position du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) dans l’affaire T-274/06 Estaser El Mareny, SL c/ Commission des Communautés européennes (ordonnance du TPICE 3e chambre du 25 octobre 2007), pour qui la publication sur Internet de l’intégralité d’une décision et de son résumé au JOCE suffisent à faire démarrer le délai d’appel [2]. Extraits pertinents : …”

Recherche documentaire juridique: une nouvelle voie de pré-indexation

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from Legal-ServiceDoc Info by Stephane Cottin: « Approche alternative de la recherche juridique face à la montée de l'accès libre : la pré-indexation »

« Selon l'auteur, l'accès au droit, démultiplié par l'open access, ne permet plus une recherche performante. Une solution serait dans la pré-indexation semi-automatique des documents juridiques, avec des outils de mind-mapping, autour des citations d'autres documents juridiques faites par le document primaire, mais aussi des personnes ou lieux cités, etc., avec l'usage d'outils de liens sociaux, comme Facebook, Linkedin ...

Une approche graphique passionnante pour démontrer (s'il le fallait encore) l'utilité de la scientométrie appliquée à la jurisprudence. »

Lobbying : le verdict de la Cour encourage la transparence

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Source EurActiv

Publié: vendredi 9 novembre 2007

"Le Tribunal de première instance de la Cour européenne a décidé hier, le 8 novembre 2007, que la Commission avait eu tort de refuser à une entreprise productrice de bière l’accès au procès-verbal d’une rencontre de parties prenantes, y compris la liste des participants. Cet arrêt a de vastes implications pour la transparence du lobbying."